1° Lettre de convocation du CHSCT pour avis sur le règlement intérieur:
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l'adresse du siège)
Madame/Monsieur—————
Responsable Ressources Humaines
Fait à ———-, le —————
CONVOCATION DU CHSCT
Vous êtes priés de bien vouloir participer à la réunion du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail qui se déroulera à ———– [Lieu] salle n°——- [suite lieu] à ———– [heures], le ———[Date]. Cette réunion a notamment pour but: d'obtenir l'avis des membres du CHSCT sur le projet de règlement intérieur. Fait à ———- [Lieu], le ———[Date]
Le Secrétaire
Nom Prénom
Signature
Le Président
Destinataires:
– membres élus du CHSCT (éventuellement les supérieurs hiérarchiques), médecin du travail, représentants syndicaux au CHSCT, responsable sécurité, Inspecteur du travail
2° Procès-verbal de la réunion du CHSCT:
Ce procès-verbal est adressé avec le règlement intérieur à l'Inspecteur du travail. Modèle de règlement intérieur CSE gratuit. ————————————————————-
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CHSCT
EN DATE DU ——– [Date de la réunion]
Les personnes ayant assisté à la réunion sont: [———————Noms, Prénoms, fonctions des personnes concernées membres élus du CHSCT (éventuellement leur supérieur hiérarchique), médecin du travail, représentants syndicaux au CHSCT, responsable sécurité, Inspecteur du travail]
Ordre du jour de la réunion:
La réunion a pour objet de permettre aux membres du Comité d'émettre leurs avis sur le projet de règlement intérieur de la société.
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Le règlement intérieur est indépendant du renouvellement des membres du CSE, il reste applicable jusqu'à ce qu'il soit modifié. Le règlement intérieur fixe alors lui-même la durée de son application. Il est souvent fixé à l'ordre du jour d'une des premières réunions. Le projet est débattu puis voté en réunion plénière du CSE avec une majorité d'avis favorables des membres présents. Sachez aussi que le dirigeant, en tant que président du CSE, peut aussi participer au vote. Vous n'imaginez pas le temps gagné en structurant les modalités de fonctionnement du CSE. En organisant les lois internes au CSE, le règlement fait foi et permet de réduire les débats ou possibles litiges en le consultant. Qui rédige le réglement intérieur du CSE? Vous-mêmes. Le règlement est rédigé par un ou plusieurs élus, généralement lors d'une réunion prévue à cette effet. Vous êtes donc plutôt libre dans sa rédaction. Règlement intérieur du CSE : mise en place, rédaction, modification.... Pour autant il est bon de savoir que les obligations comptables du CSE (modalités d'arrêté des comptes annuels et les modalités d'établissement du rapport d'activité et de gestion) doivent être obligatoirement indiqué dessus depuis 2015.
– Article 2315-44-3
Mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ( CSSCT) – Article 2315-44 CT
Les clauses facultatives
Les règles indiquées ne sont pas indispensables mais contribuent à l'utilité du règlement intérieur. Plus il est riche d'information, plus il apporte de clarté au cadre des actions menées par le CSE.
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Aline G. le 19/05/2022 *
Super idée afin de pouvoir tester les parfums avant d'acheter un grand flacon. Néanmoins beaucoup de petits flacons remplis seulement à moitié dans le coffret (problème technique? ) Un peu trop d'emballage papier. Nathalie C. le 01/04/2022 *
Très bien, je les aime tous. Déesse cosmétique commande vocale. Je pense commander prochainement divine Hathor
* Ces avis ont été approuvés par le service client de Il n'y a pas de procédure de contrôle et de certification effectuée par une société tiers. Vos questions
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