Note Chargement en cours... Procédures civiles d'exécution · Production d'une expédition · Mesures d'exécution forcée · Domaine d'application · Jugements et arrêts · Saisie-attribution · Titre exécutoire · Acte de saisie · Notification · Attribution Résumé Les obligations posées par l'article 502 du nouveau Code de procédure civile ne concernent que les parties au litige et l'article 56 du décret du 31 juillet 1992 n'exige, s'agissant des mentions devant figurer dans l'acte signifié au tiers saisi, que la seule énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée.
Article 502 Du Code De Procédure Civile Vile Malgache
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 502
Entrée en vigueur 2009-01-01
Le conseil de famille ou, à défaut, le juge statue sur les autorisations que le tuteur sollicite pour les actes qu'il ne peut accomplir seul. Toutefois, les autorisations du conseil de famille peuvent être suppléées par celles du juge si les actes portent sur des biens dont la valeur en capital n'excède pas une somme fixée par décret.
Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur et vous souhaitez la faire exécuter. Article 502 du code de procédure civile vile maroc. La « formule exécutoire » doit y être apposée. Définition de la formule exécutoire
La formule exécutoire est une mention apposée sur certains actes officiels afin de leur conférer la valeur de « titre exécutoire ». Un titre exécutoire est un acte permettant à un créancier de poursuivre un débiteur en exécution forcée sur ses biens, dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution ( article L. 111-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
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Les webcams du passé
Le concept de la webcam est assez ancien, il date du début des années 1990 avec, selon la légende, une caméra qui filmait une machine à café dans une université. Les premières webcams telles que nous les connaissons, c'est-à-dire pensées pour un usage informatique, sont arrivées un peu plus tard. On considère généralement que l'IndyCam de chez SGI est la première. Elle était livrée avec certaines configurations sur la station Indy. Il s'agissait d'une caméra analogique, qui transmettait une image en S-Video via une prise propriétaire. La première webcam réellement grand public est la QuickCam de Connectix: pour 100 $, vous pouviez obtenir une petite boule capable de filmer et photographier en 320 x 240 pixels en niveau de gris sur un Macintosh.