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Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 septembre 2014.
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Arrêté Du 4 Octobre 2010 2016
(JO n° 220 du 23 septembre 2014)
NOR: ETLL1407083A Publics concernés: maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études structure, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment. Objet: simplification des exigences réglementaires prévues par l'arrêté du 22 octobre 2010. Arrêté du 4 octobre 2010 2016. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de la date de publication. Notice: le présent arrêté vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d'ouvrages. Il permet notamment l'utilisation de règles simplifiées pour le dimensionnement des éléments non structuraux du bâtiment, dont le champ réglementaire est réduit. Il facilite également le traitement parasismique d'ouvrages du bâtiment en permettant le recours à des méthodes expérimentales. Références: l'arrêté du 22 octobre 2010, modifié par le présent arrêté, peut être consulté sur le site Légifrance ().
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Arrêté Du 4 Octobre 2010 2018
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Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles ou batteries, figurent spécifiquement. Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec eux à l'avance. 2. Répondre aux besoins d'information de la population; un état sous format synthétique permet de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Arrêté du 15/09/14 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » | AIDA. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette fin. L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre évènement susceptible d'affecter l'installation.
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Ces bandes de ponçage sont composées de grain de zirconium de dernière génération garantissant une bonne coupe sur le métal; support toile coton X-Flex semi-rigide. Le zirconium a l'avantage d'avoir de une grande longévité pour l'ébauche du métal, en effet les grain se cassent pendant la coupe (auto affutage) donnant un pouvoir de coupe assez long. Application:
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Plus d'infos » Coupeuse de légumes en bâtonnets GSM-1200 La coupeuse de légumes en bâtonnets GSM-1200 coupe les légumes en morceaux ou en bâtonnets. Le produit est placé sur une plaque d'alimentation en forme de V, qui centre automatiquement le produit. La fermeture du couvercle active le mécanisme de coupe. Plus d'infos » Machine à couper les carottes en bâtonnet WSM Enlève les petites coupes ou les coupes déformées des légumes racines coupés en longueur. Réglable pour l'inclinaison de la table, la vitesse des rouleaux et la distance entre rouleaux. Plus d'infos » Étêteuse de carottes WO Une machine de base avec alimentation et positionnement manuels des carottes. Étête les carottes à une capacité de 60 carottes par minute. Plus d'infos » Étêteuse/équeuteuse/coupeuse de carottes WOS-1A Les carottes sont alimentées manuellement, par ascenseur séparateur où par éplucheuse à couteaux positionnées automatiquement pour étêtage et équeutage. La coupe en tronçons est optionnelle. Plus d'infos » Étêteuse/équeuteuse/coupeuse de carottes WOA Une machine industrielle pour la séparation et le positionnement automatiques des carottes sur 3 ou 4 voies.
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Les carottes sont étêtées, équeutées et (optionnellement) coupées en tronçons. Plus d'infos » Coupeuse en morceaux pour carottes WSS Pour couper de grandes quantités de carottes (jusqu'à 5 000 kg par heure) de façon aléatoire. Diamètre maximum de 30 mm. Plus d'infos » Coupeuse à bande BSM La coupeuse à bande permet de traiter une diversité de légumes jusqu'à une largeur de max. 150 mm et une hauteur de transit de max. 130 mm. Plus d'infos »
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