Les animaux errants et la fourrière
Mise à jour le 22/08/2013
Les maires doivent s'assurer de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière, qui peut le céder gracieusement à une fondation ou une association de protection des animaux disposant d'un refuge, afin que celui ci soit proposé à l'adoption. La divagation des animaux pose des problèmes de protection animale (animaux accidentés) mais aussi de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures... ) voire socio-économiques (attaques de troupeaux par des chiens divaguant dans les départements ruraux, par exemple). Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l'agriculture
> Guide de la fourrière animale - format: PDF
- 2, 12 Mb
Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires Ruraux
Pratique
Publié le 09/01/2014
• dans:
Veille documentaire prévention-sécurité
normskis flickr
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Ma Gazette
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Quelle est la responsabilité du maire en matière de fourrière animale? Quel mode de gestion? Quelles normes techniques? Quelle prise en charge pour les animaux? Telles sont les questions auxquelles le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture s'efforcent de répondre dans un guide destiné aux maires, daté d'octobre 2012. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Téléchargez le guide sur les fourrières animales
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Divagation - guide à l'usage des maires (format pdf - 522. 6 ko - 14/01/2021)
Le maire est le seul habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux. Chaque commune à l'obligation de disposer, en application de l'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime d'une fourrière municipale. Est réputé divagant tout animal sans détenteur, tout animal errant sans détenteur ou dont le détenteur refuse de se faire connaitre. - Si le propriétaire est connu:
Le maire adresse sauf en cas de danger grave et immédiat, au détenteur ou propriétaire de l'animal divagant un courrier de mise en demeure (arrêté municipal) remis en main propre ou avec accusé réception, prescrivant les mesures à mettre en œuvre pour stopper la divagation … Ce courrier précise les délais ainsi que les dispositions qui seront prises en cas de non respect (placement en fourrière ou lieu de dépôt) adapté. - Si le propriétaire est inconnu:
Le maire fait conduire les animaux errants en fourrière (chiens, chats) ou dans un lieu de dépôt adapté pour les autres animaux (bovins, chevaux….. )
Dans ce dernier cas, le maire doit prendre un arrêté de placement qui désigne le lieu où les animaux divagants seront parqués, le prix de la pension ainsi que le gestionnaire responsable des animaux.
réponse obligatoire Identification Merci d'entrer ici votre pseudonyme Question 1 Vous vivez: Seul(e), sans enfant Seul(e), avec enfant(s) En couple, sans enfant En couple, avec enfant(s) Question 2 Combien de fois par semaine faites-vous appel à notre service de portage de repas? Tous les jours WE compris Tous les jours sauf le WE Uniquement les WE Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Question 3 Comment avez-vous connu le service de portage à domicile? Livraison de plats à domicile ou au bureau | Aubagne et Marseille. Services sociaux de la commune Famille Médecin Voisinage Autre réponse Question 4 Pourquoi avez-vous recours au service de portage de repas à domicile? Vous ne pouvez plus faire vos courses et personne ne peut vous les livrer Vous ne pouvez plus préparer vos repas Vous pouvez faire vos courses et vos repas mais le portage est plus pratique Autre réponse Question 5 Êtes vous satisfait du personnel intervenant auprès de vous? Choix Priorité Présentation de l'agent Politesse, aimabilité Ecoute Informations données Disponibilité Discrétion Question 6 A quelle heure êtes-vous généralement livré?
Questionnaire Livraison De Repas À Domicile
Vous voulez savoir quels sont les avis clients des bénéficiaires du portage de repas à domicile Les Menus Services? On vous dit tout! Comme chaque année, Les Menus Services a mené l'enquête auprès de ses bénéficiaires de la livraison de repas à domicile. Que pensent-ils de nos repas? Exemple du questionnaire de l’étude Service de livraison de repas faits maison à votre domicile. De notre service? Quel sont leurs avis clients?. Une livraison adaptée aux personnes âgées
80% des bénéficiaires livrés par Les Menus Services sont âgé de 75 ans ou +. Cela n'empêchant pas les plus jeunes d'être satisfaits des menus proposés. Des menus variés, des plats traditionnels, adaptés aux régimes avec différentes textures et gammes: Les Menus Services innove sans cesse pour proposer un portage de repas de qualité.. Qualité des services
Disponibilité téléphonique, convivialité des intervenants à domicile, horaires de livraison, respect des horaires de livraison annoncés, mise en place du portage de repas à domicile et premier contact avec l'agence… La qualité des services est globalement très appréciée pas nos clients.
Structure du questionnaire:
Le Projet:
Il s'agit de la création d'un service de livraison de repas faits maison à votre domicile, le soir du lundi au vendredi (entre 19 et 21h). Les repas proposés changeront chaque jour, et se composeront d'un plat à 9, 90€ (2 plats différents au choix tous les jours), d'une entrée à 3 € et d'un dessert à 3 € lui aussi. Questionnaire livraison de repas à domicile une histoire. Les frais de livraison seront gratuits. Vous pourrez ainsi choisir de prendre par exemple:
- Le plat seul pour 9, 90€ (livraison incluse);
- Une formule « 1 entrée + 1 plat » ou « 1 plat + 1 dessert » à 12, 90€ (livraison incluse);
- Une formule complète « 1 entrée + 1 plat + 1 dessert » à 15, 90€ (livraison incluse). Les commandes s'effectueront sur un site Internet ou via une application smartphone, à l'avance ou à la dernière minute
Tous les plats proposés seront livrés froids et pourront être réchauffés au micro-onde.