Sa dép stef il y a plusieurs formation....... _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!! Posted: Thu 9 Feb 2012 - 22:08 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Bah la DSV ne va pas te croire sur parole(s) (enfin si tu parles de la vérification des installations). Sinon oui, il y a des formations ou tu ne passes pas le QCM mais une installation doit être vérifiée pour une validation. Par contre, apparemment, si vous êtes deux à bosser à l'élevage, et qu'une seule personne est détentrice du CDC, il faut (en théorie) que la personne en question soit toujours présente à l'élevage. _________________
Posted: Thu 9 Feb 2012 - 23:43 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Je parlé pour maitre chien "il y a plusieurs formation" Pour la DSV je sais trés bien....................... _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!!
Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais Http
Public concerné
L'article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées aux animaux d'espèces domestiques suivantes:
Gestion d'une fourrière ou d'un refuge Exercice à titre commercial de vente d'animaux domestiques Élevage, éducation et dressage Transit ou garde d'animaux domestiques Présentation au public de chiens et de chats
Quelles sont les conditions d'exercice? Pour obtenir l'autorisation d'exercer, les postulants doivent:
justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification attestant qu'ils disposent des connaissances requises (cf
Annexe_II_liste_diplomes_arrete_du_4_fevrier_2016 (format pdf - 145. 7 ko - 29/09/2021))
ou justifier d'un certificat de capacité « CCAD » délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016
ou justifier d'un titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le ministère en charge de l'agriculture sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2016 (cf
liste annexe II (format pdf - 7.
Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais Official Website
Et le jury faut leur dire quoi aussi? Your browser cannot play this video. J J'a02sc 14/03/2012 à 17:20 Bonjour. Il y a une chose que je suis pas sure d'avoir compris: tu voudrais travailler dans le milieu animalier? (donc avoir ton certificat de cap. pour être embauché plus facilement si j'ai bien compris) Et un jour faire ton élevage? L'histoire du dossier c'est juste parce que certain département ne délivre pas le certificat de capacité "comme ça", quand tu fais ta demande ils te demandent, en plus des justificatifs de ce qui te donne droit au certificat de cap. (expérience, diplome ou QCM) de monter un dossier pour présenter ton projet professionnel (en gros si tu es sur le point de faire un élevage il faut que tu expliques: le nombre de reproducteurs, les batiments etc), le plus simple c'est quand tu le demande dans le cadre de ton travail. C'est ce que j'avais fait quand je bossais en refuge: j'avais un diplome qui me donnais droit au certificat de capacité sans passer d'autres examens et quand je l'ai demandé il a fallu que j'ai justifié ma demande en disant que c'était pour mon travail donc j'ai pas été embêté à devoir faire un dossier.
Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais Paris
La législation
française impose à toute personne qui
désire vendre, élever ou faire transiter des
animaux de posséder un « certificat de capacité ». Le certificat de
capacité est un document officiel
délivré par la préfecture. Il atteste
que son détenteur possède toutes les
compétences techniques nécessaires à
la bonne maintenance des animaux. Il sera différent suivant
les espèces que vous désirez élever. Actuellement, ce document
est OBLIGATOIRE pour quiconque désire
faire le commerce ou l'élevage d'animaux. On différencie deux
certificats de capacité selon que les animaux soient
« domestiques »
types chiens, chats,.... ou « non-domestiques »
comme les perroquets par exemple. Les procédures
d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le
Certificat de Capacité est devenu I NCONTOURNABLE dans le monde de
l'animalerie. D'une part, la possession de ce
«Diplôme» assure aux professionnels
d'être en conformité avec la loi puisqu'il faut, au
minimum, une personne capacitaire sur chaque lieu de vente ou
d'élevage.
Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais Capital
Notes et références
↑ Code de l'environnement, article L. 413-2
↑ Code de l'environnement, article R. 413-3
↑ Code de l'environnement, article R. 413-4
↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7
↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A.
Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est un document délivré par l' administration française [ 1], reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ». Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France. Il s'agit d'animaux sauvages qui peuvent faire partie des nouveaux animaux de compagnie (ou NAC). Conditions d'obtention
À l'origine, ce certificat est instauré en 1977, et se passait en commission nationale à Paris au Ministère de l'Environnement. Depuis la loi sur la décentralisation, le certificat de capacité se passe depuis 1998 dans le département de domicile du candidat. Ce certificat est personnel [ 2] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux [ 3].
Bonsoir
Une question toute bête:
Etant pourtant un très très ancien cheminot je n'ai pas du tout l'habitude des arrêts de travail et après avoir transmis l'exemplaire "employeur" d'avis d'arrêt de travail à ma hiérarchie, je voudrais savoir que faire des 2 autres exemplaires "à adresser au service médical"? Dois je les adresser à la CPR dans une enveloppe CPR?
Arret De Travail Sncf Sncf
Pour les conducteurs de TGV ou de la filiale low cost de la SNCF, Ouigo, dont certains se sont arrêtés de travailler dans d'autres régions et avec des conditions de travail différentes de celles du conducteur de TER, leur revendication de droit de retrait a plus de chances d'être refusée. Arret de travail sncf sncf. Lire aussi Pagaille dans le trafic SNCF après un droit de retrait des conducteurs et contrôleurs La direction peut prononcer des sanctions sans décision de justice Les « retenues sur salaires » des salariés ayant participé aux arrêts de travail, annoncées par le président de la SNCF, Guillaume Pepy, dimanche, sont en conformité avec le code du travail, qui laisse toute autonomie aux entreprises de procéder à des sanctions si la direction considère que le droit de retrait n'est pas justifié. Ces sanctions sont cependant ouvertes aux recours et c'est devant la justice prud'homale qu'un salarié pourra revendiquer sa légitimité à avoir exercé son droit de retrait. Un débat récurrent à la SNCF Plusieurs décisions de la Cour de cassation encadrent déjà le débat, à la SNCF, entre le droit de retrait et les mouvements sociaux.
Par exemple, un employeur apprend que son salarié, à temps partiel et en arrêt de travail, occupe un autre poste identique dans une autre entreprise, sans être en arrêt dans celle-ci pour autant…
Par ailleurs, on peut citer les cas, nombreux, de salariés prétendument malades qui sont finalement en vacances. Un arrêt célèbre de la Cour de cassation concerne un salarié en arrêt de travail qui a adressé une carte postale de son lieu de vacances à son employeur! On a également beaucoup parlé de cette salariée prétendument malade qui postait sur Facebook des photos d'elle à Disneyland Paris le jour de son arrêt! Certaines sociétés déplorent également des cas de salariés étrangers qui partent dans leur pays d'origine pendant les congés d'été et qui se font prescrire un arrêt de travail (de complaisance? ) sur place pour pouvoir y rester un mois de plus…
Fort heureusement, tous ces cas ne constituent pas la norme, mais il existe des comportements déviants qui constituent des abus. Réglementations relatives aux conditions de travail — SNCF Open Data. Les employeurs peuvent organiser une contre-visite médicale
Les employeurs peuvent organiser une contre-visite médicale ou un contrôle au domicile du salarié.