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Modele Main Courante Journalière Du Mandataire Al
Modèles de lettres pour « mains courante »: 6 résultats
Tarif 3 €
Compte-rendu de réunion de chantier Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. Tarif 2 €
Modele Main Courante Journalière Du Mandataire Par
Dans les communes et cantons de plus de 9 000 habitants, les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance. Point de droit pratique, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris. L'inéligibilité encourue en cas d'infraction aux dispositions du Code électoral relatives au financement de la campagne, en plus d'entraîner la démission d'office de l'intéressé, s'il a été élu, consiste en la privation du droit de se porter à nouveau candidat, à toute nouvelle élection et pour une durée maximale de trois ans. Le mensuel "le Courrier des maires" a le plaisir de vous offrir la lecture en ligne de cette fiche juridique en texte intégral. 1. Les recettes autorisées Seules trois catégories de personnes peuvent verser des fonds à un candidat: les personnes physiques, les partis et le candidat lui-même. Modele main courante journalière du mandataire al. 1. Les personnes physiques Une personne physique peut verser jusqu'à 4 600 euros de dons au cours d'une même élection (quel que soit le nombre de candidats qu'elle soutient).
Le reçu-don doit toujours être signé par le donateur. Enfin, les souches des reçus utilisés sont jointes au compte de campagne, accompagnées d'un relevé du compte bancaire unique ouvert par le mandataire, attestant la réalité de l'encaissement des fonds. Les reçus non utilisés ne doivent pas être détruits ou jetés, mais retournés à la commission, avec les souches correspondantes. Modele main courante journalière du mandataire bmw. Le mandataire est également chargé de dresser une liste des donateurs dans l'ordre des versements perçus et de conserver les bordereaux de remise des chèques en banque, après en avoir fait copie. La main courante que le mandataire tient en matière de dépenses doit également être tenue en matière de recettes et mentionner: la date du versement, le mode de versement (chèque, espèces, virement, etc. ), la nature de la recette (don, prêt, apport personnel du candidat, recettes d'activités, versement du parti, etc. ), le montant perçu et le numéro de la rubrique d'imputation au compte de campagne du candidat. Les recettes interdites En vertu de l'article L.
Certificat d'urbanisme positif en date du 11 janvier 2022. Ref. : 2126 maj 5 mai 2022
116 600 €
110 000 € + Honoraires de négo. TTC: 6 600 € Soit 6% à la charge de l'acquéreur
Maison à vendre Domeyrot en Creuse (23), construite en pierres et couverte en tuiles mécaniques. Elle dispose au rez-de-chaussée d'un grand salon-salle à manger, cuisine et arrière-cuisine,...
Ref. : 2106 maj 3 mai 2022
* Émoluments de négociation TTC hors frais
Maison À Vendre Creuse Notaire Quebec
Au rez-de-chaussée: entrée,...
Réf: 1904
Maison à vendre La Celle-sous-Gouzon en Creuse (23), dans un village, au calme, comprenant au rez-de-chaussée: cuisine équipée, salle de bains avec wc, deux chambres en enfilade....
Réf: 2202
Gouzon - 23230
148 400 €
140 000 € + Honoraires de négociation TTC: 8 400 €
Soit 6, 0% à la charge de l'acquéreur
Maison individuelle à vendre Gouzon en Creuse (23), comprenant un rez-de-chaussée composé: d'une cuisine, un salon-salle à manger, 4 chambres, une salle de bains et un wc.
Maison À Vendre Creuse Notaire Du
Au 1er étage: couloir, débarras, et 3 chambres....
Ref. : 2125 maj 5 mai 2022
Diagnostic réalisé le: 09/11/2021
180 200 €
170 000 € + Honoraires de négo. TTC: 10 200 € Soit 6% à la charge de l'acquéreur
A vendre Gouzon en Creuse (23), un ensemble immobilier en partie loué, comprenant: 1) Une maison principale, avec cuisine ouverte sur salon, une pièce, wc, salle d'eau, véranda. Au 1er étage...
Ref. : 2122 maj 5 mai 2022
Diagnostic réalisé le: 29/06/2012
Parsac-Rimondeix (Parsac)
106 000 €
100 000 € + Honoraires de négo. TTC: 6 000 € Soit 6% à la charge de l'acquéreur
Maison à vendre Parsac-Rimondeix en Creuse (23), comprenant: cuisine, salon, salle à manger, salle de bains avec wc. A l'étage: 2 chambres. Chaufferie, garage attenant. Dépendances, terrain....
Ref. : 2127 maj 5 mai 2022
Diagnostic réalisé le: 30/11/2021
11 200 €
10 000 € + Honoraires de négo. TTC: 1 200 € Soit 12% à la charge de l'acquéreur
Terrain a batir à vendre Gouzon en Creuse (23), situé route des Forges, d'une surface de 453 m2.
Maison À Vendre Creuse Notaire Paris
Cognac-la-Forêt - 87310
Commune de Cognac La Forêt, grange de 135 m² non mitoyenne avec terrain attenant 1500 m². Réseau d'eau, d'électricité et PTT en façade. voir les 8 autres images
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165 536 €
158 000 € + Honoraires de négo. : 7 536 €
Soit 4, 77% à la charge de l'acquéreur
Rochechouart - 87600
Quartier collège: Pavillon en pierre de 75 m2 sur sous-sol complet comprenant une entrée, cuisine, séjour, trois chambres, salle d'eau, wc et combles...
F
G
Diagnostic réalisé le 03/05/2022
250 980 €
240 000 € + Honoraires de négo. : 10 980 €
Soit 4, 58% à la charge de l'acquéreur
Saint-Auvent - 87310
Entre Saint Junien et Saint Auvent, ferme rénovée en 2018 de 131 m² habitables comprenant entrée, cuisiné équipée, séjour, salle à manger, trois... C
A
Diagnostic réalisé le 23/05/2022
voir les 6 autres images
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105 100 €
100 000 € + Honoraires de négo. : 5 100 €
Soit 5, 10% à la charge de l'acquéreur
Immeuble de rapport comprenant au rez de chaussée un local commercial d'environ 40 m2, appartement duplex au dessus d'environ 80 m2 comprenant cuisine...
236 500 €
227 000 € + Honoraires de négo.
Maison À Vendre Creuse Notaire Mon
Fiche id-sit142754: a 3 minutes de boussac, sur plus de 7000 m² de terrain et à l'écart du voisinage. Ce pavillon est composé d'un hall d'entrée, un salon / salle à manger avec cheminée, une cuisine aménagée, quatre cha... Fiche id-sit108494: 10 minutes au sud de felletin, belle propriété comprenant une maison avec 4 chambres, 2 salles de bains neuves, une grande véranda, une salle à manger, une cuisine ouverte sur une salle à manger, une...
Iad france - sylvia ballereau (06 83 80 32 02) vous propose: situé à seulement 6 km de boussac vous attend ce joli pavillon sur sous-sol et son terrain entièrement clos de 2544 m² environ. * vie de plain-pied! * il est... Fiche id-sit142841: a vendre sur le secteur de gouzon à moins de 10 minutes du centre ville et de la nationale, une jolie maison de campagne habitable de suite sur presque 1 hectare et demi. En rez de chaussée, vous tro... Exclusivité propriétés privées nichée dans un cadre verdoyant, sans vis à vis, proche du bourg de cressat, cette charmante maison atypique à rafraichir vous propose 4 chambres dont 1 de plain-pied.
Nos annonces
23 Creuse
Dun-le-Palestel
54 140 €
Maison
Vente
50 000 € + Honoraires de négo. TTC: 4 140 € Soit 8, 28% à la charge de l'acquéreur
MAISON A VENDRE - DUN LE PALESTEL - CREUSE (23) - Maison d'habitation mitoyenne d'un côté sur un terrain attenant de 465 m² comprenant:
Au rez-de-chaussée: pièce de vie avec coin cuisine,...
Ref. : 1113 maj 21 mai 2022
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Diagnostic réalisé le: 11/05/2022
Naillat
75 340 €
70 000 € + Honoraires de négo. TTC: 5 340 € Soit 7, 63% à la charge de l'acquéreur
MAISON D'HABITATION - NAILLAT - CREUSE (23) - Ancien corps de ferme sur un agréable terrain de 8 636 m² composé de
Ancienne remise indépendante avec cave,
Maison d'habitation en pierres comprenant...
Ref. : 1081 maj 19 mai 2022
Diagnostic réalisé le: 27/08/2021
Lafat
MAISON A VENDRE - COMMUNE DE LAFAT - CREUSE (23) - Maison d'habitation en pierres sur un terrain de 811 m² comprenant:
Au rez-de-chaussée: grande pièce de vie avec coin cuisine, salle d'eau/WC
Au...
Ref. : 1114 maj 16 mai 2022
Diagnostic réalisé le: 19/04/2022
Chambon-Sainte-Croix
32 940 €
30 000 € + Honoraires de négo.
: 6 768 €
Soit 6, 57% à la charge de l'acquéreur
MAISON A VENDRE - NAILLAT - CREUSE (23) - Maison d'habitation en pierres, élevée sur sous-sol avec garage sur un terrain 1 984 m² dans un cadre...
F
Diagnostic réalisé le 31/03/2022
70 040 €
65 000 € + Honoraires de négo. : 5 040 €
Soit 7, 75% à la charge de l'acquéreur
MAISON A VENDRE - LOCAL MIXTE COMMERCE/HABITATION - DUN LE PALESTEL - CREUSE (23) - Bâtiment à usage de commerce et d'habitation, mitoyen des deux...
D
A
Diagnostic réalisé le 25/03/2022
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+20
85 940 €
80 000 € + Honoraires de négo. : 5 940 €
Soit 7, 42% à la charge de l'acquéreur
Guéret - 23000
MAISON A VENDRE - GUERET - CREUSE (23) - Maison d'habitation élevée sur sous-sol sur terrain de 1112 m² comprenant:
Au rez-de-chaussée: couloir,...
38 240 €
35 000 € + Honoraires de négo. : 3 240 €
Soit 9, 26% à la charge de l'acquéreur
Crozant - 23160
MAISON A VENDRE - CROZANT - CREUSE (23) - Maison ancienne à rénover entièrement, mitoyenne d'un côté sur un terrain de 2 431 m² comprenant:
Au...
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MAISON A VENDRE - LAFAT - CREUSE (23) - Deux maisons d'habitation construites en pierres, mitoyennes entre elles mais non communicantes sur un terrain...