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Modele De Fiche De Renseignement Individuelles
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité. [MB 28. 03. 1968]
Chapitre IV. Contrôle technique
Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion
§1 Région de Bruxelles-Capitale. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité bruxelloise compétente. §1 Région flamande. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité flamande compétente. §1 Région wallonne. Modele de fiche de renseignement individuelles. Les contrôles donnent lieu à la délivrance d'un rapport d'identification et/ou d'un certificat de visite et/ou d'un rapport d'occasion et/ou d'un document « Inspection visuelle du véhicule », dont le modèle est déterminé par l'autorité wallonne compétente.
Chaque formulaire est personnel et non cessible. Il est associé à un voyage unique. En cas de questions, n'hésitez pas à consulter le site de l'Ambassade de France en Espagne. Vous pouvez désormais avoir toutes vos informations de voyage dans une application Sp TH. Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion. A télécharger sur Androïd ou Apple Store
Quelles informations doit-on renseigner dans le formulaire d'entrée en Espagne? Vous devez renseigner votre nom, prénom, votre numéro de pièce d'identité, votre numéro de vol, numéro de siège (il faut donc attendre de s´enregistrer) ainsi que la date d'arrivée sur le territoire et enfin une adresse de courrier électronique. Désormais, vous y intégrerez toutes les informations sur le COVID: vaccination, certificat de rétablissement ou certificat de diagnostic. Ces informations sont conservées dans le registre des passagers pendant 4 semaines. Recevant beaucoup de questions à ce sujet, nous n'avons pas toujours les réponses, on vous recommande de rejoindre notre groupe FB Covid à Madrid où vous pourrez poser vos questions.
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Dernière mise à jour:
27. 2022
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malgré le gel, puis la grêle, je pense que j'aurai quand même quelques hortensias qui fleuriront...
bises e Par midolu, le 25. 2022 puisqu'il est bon de manger des fruits... profitons-en! ;-) Par midolu, le 25. 2022 toc toc, zezete, midolu, êtes-vous là? gros bisous. Par Alice, le 23. 2022 kikou!! Bouquet fleur png format. zezete semaine sainte et suivie de la fête des mamans aussi j' ai fais une créations que j'espere tu Par lucilyne, le 23. 2022 bonsoir les amies, gros bisous. Par Alice, le 22.
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