Le droit de la concurrence - Initiation
Objectifs de la formation
Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu? elles soient conformes aux dispositions légales
Pré-requis
Avoir des bases en droit de la concurrence
Cette formation vous intéresse? Public cible
Juristes, avocats ou toute personne amenée à gérer des problématiques relatives au droit de la concurrence
Programme de la formation
Autres Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit de la concurrence - Initiation
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Le droit de la concurrence est un domaine qui nécessite des mises à niveau régulières de ses connaissances et de ses compétences afin de pouvoir répondre à ses obligations professionnelles. Dalloz Formation propose donc différentes formations abordant cette thématique pour permettre aux professionnels souhaitant se former de disposer d'un contenu de qualité grâce à une formation au droit de la concurrence. Pourquoi opter pour une formation en droit de la concurrence? Une multitude d'obligations incombent au professionnel du droit, ce qui nécessite d'être systématiquement au fait des dernières évolutions que l'on soit avocat ou juriste en concurrence, mais aussi commercial, spécialiste en contentieux ou autre. Formation Droit de la concurrence - Dalloz Formation. La formation en droit de la concurrence est donc un moyen pour les professionnels d'aborder des thématiques variées et propres à leur secteur d'activité. En apprendre plus sur le droit de la concurrence en formation permettra ainsi d'explorer cet aspect du droit de façon plus détaillée.
Objectifs de la formation
Le diplôme universitaire « Procédures et pratiques du droit de la concurrence » propose une formation inédite dans l'ambition de privilégier la maîtrise des techniques visant à prévenir les risques de contrôle et de poursuite en droit de la concurrence, préparer le contrôle préventif des concentrations, gérer une enquête de concurrence, s'approprier des règles applicables en cas de subventions publiques, élaborer des stratégies procédurales en cas de contentieux devant les autorités de concurrence – nationale et européenne – et les juridictions judiciaires. Directrice de la formation: Mme Silvia PIETRINI, Maître de conférences, Université de Lille. Droit de la concurrence formation francais. Compétences visées
A l'issue de cette formation, les participants auront acquis les bases des techniques concurrentielles et procédurales qui sont nécessaires pour tout juriste accompagnant sa clientèle ou son entreprise. Pré-requis
Type de public visé: Avocats, juristes d'entreprise, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi etc... souhaitant se spécialiser en droit de la concurrence.
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Il est en effet indispensable de comprendre les mécanismes engendrés par une action qui pourrait nuire à votre entreprise ou à une autre. Il n'est pas évident de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas dans le domaine du droit de la concurrence, c'est pour cela que n'importe quel entrepreneur devrait connaître ses droits et se renseigner sur le sujet. Quelles sont les formations en droit de la concurrence proposées? Fort de son expérience, Elegia vous propose plusieurs formations en droit à la concurrence. Droit de la concurrence formation informatique. Chacune est dispensée par un formateur expert dans son domaine comme le droit de la consommation qui place le consommateur au cœur de la problématique de protection. En effet, les relations entre les professionnels et les consommateurs peuvent être source de litige et il est important d'avoir des connaissances en la matière. Cette formation permet de poser les règles de protection du consommateur, notamment en ce qui concerne les contrats. Elle explique également comment éviter tout problème de marketing classique ou digital frauduleux.
L'inscription se fait après accord de la direction du diplôme et dans la limite des places disponibles. La formation se déroule à temps plein à l'université, pour la 1ère année, et en alternance en milieu professionnel (apprentissage) lors de la 2 ème année. Droit de la concurrence formation cpf. À l'issue de la formation les étudiants se voient décerner 2 diplômes:
- un Master, à profil académique et professionnalisant
- un MBA à profil opérationnel
La professionnalisation, spécifique à ce programme, est assuré par 8 mois d'apprentissage en entreprise ou cabinet et par 12 mois de pratique au sein de Business Units. Ce programme Master + MBA est également proposé en formation continue (pour les professionnels), sur une année
et est éligible au CPF. formations/offre-de-formation/ master-2-droit-des-affaires- parcours-droit-des-affaires- et-management
Objectifs de la formation
Définir les grands principes du droit européen de la concurrence
Identifier les règles pour adapter son comportement
Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:
Matin
1. Décrire le cadre juridique de la concurrence
Les dispositions essentielles en droit français
Les dispositions essentielles en droit communautaire
Les organismes de contrôle de la concurrence
2. Examiner la concurrence déloyale
Comment se manifeste la concurrence déloyale -
La différence entre concurrence déloyale et parasitisme commercial
Sanction de la concurrence déloyale
Après-midi
3. Formation - Droit de la concurrence : les fondamentaux - Dalloz Formation. Identifier les pratiques anticoncurrentielles
L'entente illicite
L'abus de domination économique
Les concentrations économiques
4. Déterminer les pratiques tarifaires
Pratiques tarifaires dans les rapports entre professionnels
Pratiques tarifaires dans les rapports avec les consommateurs
5. Examiner les pratiques contractuelles
Protection de la concurrence par le contrat
Limitation de la concurrence par le contrat
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juriste, avocat.
Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible. Bulles d'infos:
S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel. Emails d'immersions:
Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J. Formation en présentiel:
Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.
Ces derniers se basent aussi sur cet élément pour identifier son propriétaire s'il y a besoin d'engager des poursuites civiles. Vous trouverez facilement sur votre carte grise la section E., la case dédiée au numéro de châssis. Il suffit de regarder la section « Numéro d'identification » pour trouver le code VIN sur l'ancien certificat d'immatriculation. Votre numéro VIN est inscrit à différents endroits de votre véhicule. Celui-ci peut être gravé, sur la traverse du moteur ou sur la tête d'amortisseur. Carte grise Toyota chr. Cette inscription est plus connue sous l'appellation « l'empreinte à froid sur le châssis ». Vous pouvez également trouver le numéro VIN sur la plaque signalétique du constructeur du véhicule. Cette grande dalle d'environ 10 cm se situe sur le côté de la porte ou sous le capot. Enfin, sur certains véhicules, ce code se trouve aussi sur la partie inférieure du pare-brise.
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3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg)
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G. 1 Poids à vide national
I. Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
J. Catégorie du véhicule (CE)
J. 1 Genre National: il différencie les voitures personnels des voitures professionnelles, etc …
J. 2 Carrosserie (CE): cette case reprend le format du véhicule au niveau européen. J. 3 Carrosserie (Nationale): correspond au format du véhicule d'un point de vue national. K. Numéro de réception par type (si disponible): ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d'import (et quel que soit le pays d'origine). P. Carte grise toyota hilux en. Informations sur l'énergie et la puissance du véhicule
P. 1 Cylindré (en cm3)
P. 2 Puissance nette maximale (en kW)
P. 3 Type de carburant ou source d'énergie
P. 6 Puissance administrative nationale ou « Chevaux fiscaux » - CV.
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5)
Z. Mentions spécifiques
il doit remettre à zéro le voyant "T bel" lors du changement de la courroie de distribution. Ce n'est pas au client de le faire, ni de s'en plaindre. C'est juste une manipulation à effectuer qui reste différente en fonction du véhicule.