Le projet de loi n°13. 21 relatif à l'usage médical et industriel du cannabis a été adopté la semaine dernière par les députés marocains, après avoir reçu le feu vert de Commission de l'Intérieur, des Collectivités territoriales, de l'Habitat et de la Politique de la ville, à la Chambre des Représentants. Légalisation en ligne maroc telecom. Le texte a été adopté à 119 voix contre 48, le Parti justice et développement (PJD), à la tête de la coalition gouvernementale, ayant voté contre. Il doit encore être approuvé par la deuxième chambre du Parlement avant d'être ratifié. Les producteurs locaux en première ligne
Selon les chiffres officiels, quelque 400 000 personnes, soit 60 000 ménages, vivent de la culture du cannabis au Maroc. Jusqu'à présent, les petits agriculteurs du Nord recevaient «4% du chiffre d'affaires final dans le circuit illégal» contre potentiellement «12% sur le marché légal», selon l'agence MAP. Ce projet de loi, qui comble une lacune juridique dans la gestion du cannabis, considère l'agriculteur comme la pierre angulaire de ce projet en lui permettant de disposer d'une autorisation délivrée par l'Agence nationale de régulation pour les activités liées au cannabis.
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D'autre part, Les communautés agricoles qui dépendent depuis longtemps de la culture du cannabis pour leur subsistance ne bénéficieront pas automatiquement de cette légalisation. En effet, leur rôle dans un nouveau marché et vis-à-vis d'acteurs plus fortement capitalisés est directement déterminé par la conception du marché nouvellement légalisé. La politique fiscale a ainsi un rôle essentiel à jouer à ce niveau, car les droits de licence et les taux d'imposition pourraient représenter un obstacle important pour les acteurs nationaux. Légalisation Maroc - Certificat d'origine - factures. Il serait donc judicieux pour les autorités fiscales de se focaliser sur les étapes plus rentables et à plus forte intensité de capital de la chaîne de valeur afin de ne pas dresser de barrières d'entrées aux agriculteurs et cultivateurs locaux. Conclusion:
Si la perception populaire quant à la légalisation du cannabis semble être positive, les petits cultivateurs de la région du Rif ont reçu cette nouvelle avec plus d'appréhension. Leurs craintes sont multiples et leur besoin d'information est grand.
S'agit-il d'un simple retard dans le processus d'adoption législatif ou d'un manque de volonté politique pour faire aboutir ce projet, en souffrance depuis trois ans? Légalisation de documents | La Belgique au Maroc. Les chiffres de l'Association marocaine de planification familiale (AMPF) sont éloquents. Entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour. Avec toutes les conséquences mortelles qu'engendrent ces opérations illégales. On ne peut plus se voiler la face.
pixels viennent d'être aspirés dans un trou noir! Le futur sera peut-être différent mais sur cette planète nous vivons encore grâce à la publicité. Astuce N°2: Remontez le temps jusqu'à l'installation de votre Adblocker et rajoutez-nous en liste blanche. On vous aime et nous vous souhaitons une bonne lecture. " Longue vie et prospérité! " 30 septembre 2007 L'ombre d'un doute ● Dexter saison 2 épisode 1
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