Harmonie Fonction Publique - Paris 9 75009 (Paris), 8 Rue Du Helder,
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Fax
+33 1 44 26 05 01
Informations juridique - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
Nature
Siège
Année de création
2012
Forme juridique
Mutuelle
Activités
(NAF08)
Autres assurances (6512Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
790 314 017
SIRET (Siège)
790 314 017 00019
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 50 à 99 employés
Effectifs de l'entreprise
De 250 à 499 employés
Kompass ID?
Harmonie Fonction Publique 8 Rue Du Helder 75009 Paris Match
Fait à Paris, le 29 mars 2018. L'Organisation Syndicale CGT, Harmonie Fonction Publique
UES HFP et MNAM-OM Directeur Général
L'Organisation Syndicale UNSA-FESSAD, MNAM Œuvres Mutualistes
L'Organisation Syndicale FO-FEC,
UES HFP et MNAM-OM
Harmonie Fonction Publique 8 Rue Du Helder 75009 Paris Classe
Etablissements > HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 75009
L'établissement HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 75009 en détail
L'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 9 (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 8 RUE DU HELDER
à PARIS 9 (75009), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE. Créé le 14-11-2012, son activité est les autres assurances. Dernière date maj
29-10-2021
N d'établissement (NIC)
00019
N de SIRET
79031401700019
Adresse postale
8 RUE DU HELDER 75009 PARIS
Téléphone
Afficher le téléphone
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Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Autres assurances (6512Z)
Historique
Du 14-11-2012
à aujourd'hui
9 ans, 6 mois et 15 jours
Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
50 99 salaris
Date de création établissement
14-11-2012
Adresse
8 RUE DU HELDER
Code postal
75009
Ville
PARIS 9
Pays
France
Voir tous les établissements
Voir la fiche de l'entreprise
Article 2 - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise de l'UES HFP-MNAM OM
Il est décidé que les dispositions relatives au fonctionnement du Comité d'Entreprise, telles que décrites dans le précédent accord conclu le 27 mars 2014, seront prorogées jusqu'au 07 mars 2019. Article 3 - Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il n'est pas tacitement reconductible. Le présent accord cessera de produire effet à la date de la mise en place de la nouvelle instance (CSE); le processus des élections pour mettre en place le CSE sera déclenché au plus tard le 07 mars 2019. Article 4 - Dépôt légal
Conformément à l'article L2231-6 et l'article D2231-2 du code du Travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
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