CONVENTION COLLECTIVE Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 27/04/2009 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Période d'essai: conditions et renouvellement Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
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Publié
le 15/09/2014 à 17:48, Mis à jour le 01/04/2017 à 13:23
Lorsque les copropriétaires souhaitent modifier le contrat de travail du gardien de l'immeuble, ils votent une décision en assemblée générale. Le syndic doit alors soumettre ces changements au salarié, qui n'est pas obligé de les accepter. A défaut de demarches, le syndic engage sa responsabilité. Si, en qualité de mandataire, le syndic engage et congédie le gardien d'une copropriété, il n'en demeure pas moins que l'employeur est le syndicat des copropriétaires. Lorsque les copropriétaires souhaitent modifier les horaires ou la rémunération de ce salarié, les délibérations prises en assemblée générale ne valent pas, en elles-mêmes, changement du contrat de travail de l'employé qui doit accepter la nouvelle donne (voir: Copropriété: gardiens et employés d'immeuble, de nouvelles mesures à anticiper). Il revient au syndic de soumettre les modifications proposées au gardien. S'il s'avère que le salarié refuse sa proposition, la responsabilité du mandataire ne pourra pas être recherchée.
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En cette période troublée que nous vivons, certaines questions se posent à propos des congés payés et en particulier à propos des congés payés des gardiens et employés d'immeubles. Est-il possible d'imposer des congés payés? La question est de savoir s'il est possible d'imposer la prise de congés payés à un salarié qui n'a rien demandé. La réponse est négative. En effet, il faut, selon l'article 1 er de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, publiée le 25 mars 2020, qu'il existe pour cela des dispositions conventionnelles, un accord d'entreprise ou un accord de branche. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, ne permet pas l'imposition de congés payés au salarié entre le 1 er mai et le 31 octobre: l'article 25 prévoit que la date de départ en congé est fixée « avec le salarié ». Un syndicat des copropriétaires ne peut mettre en place un accord d'entreprise en l'absence de représentants syndicaux [1].
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Attention: c'est l'employeur, et lui seul dans le cadre de son pouvoir d'organisation du travail, qui décide comment appliquer la réduction de l'amplitude de travail (matin, soir, fin de matinée, début d'après-midi, etc. ), modification des conditions de travail que ne peut pas refuser le gardien. En pratique, le syndic doit demander l'avis du conseil syndical avant d'établir l'avenant, puisque le conseil syndical a une mission légale d'assistance et de contrôle du syndic. En effet, le conseil syndical est le mieux placé pour savoir quand et comment réduire l'amplitude de travail du gardien. Précisons que toutes les autres limitations restent en vigueur (notamment l'amplitude maximale de treize heures par jour avec un repos de quatre heures ainsi que le repos simultané du « mari et de l'épouse »). Pour avoir plus d'infos sur la gestion du personnel en copropriété vous pouvez vous référer au guide pratique « La Gestion du personnel en Copropriété » (Edition 2013-14 €). Si vous souhaitez poser des questions, vous pouvez le faire en adressant un mail à
L'activité partielle n'a pas d'impact sur l'acquisition des droits à congés payés. [1] Il est ignoré le recours au référendum d'entreprise, non adapté. [2] Voir les éléments relatifs au report des congés plus loin. [3] Il sera placé en activité partielle à compter du 1 er mai 2020. [4] Aucune interdiction générale de prise de congé n'a été émise et très peu d'employeurs ont refusé des congés à leurs salariés. [5] Il s'agit du reliquat de congés payés, après la prise des congés dits d'été.
Les conditions matérielles du séjour dans notre résidence doivent également viser cette autonomie. On ne peut se sentir bien que si l'on évolue dans un environnement propre et agréable, si l'on peut bénéficier d'une alimentation saine et savoureuse… Cet environnement doit procurer aux résidents un sentiment de sécurité, les rassurer quant au fait qu'il y a toujours quelqu'un à leur disposition quand ils en ont besoin, quelle que soit leur demande. Cet environnement doit également être attentif à leurs valeurs, respecter leurs droits et convictions, qu'ils soient autochtones ou allochtones. Leurs convictions politiques, civiles, idéologiques, philosophiques et religieuses doivent être garanties. La famille de nos résidents et leurs connaissances directes doivent également recevoir toute l'attention nécessaire de notre part. Tout d'abord parce qu'ils sont précieux pour nos résidents, mais aussi parce qu'après l'admission en maison de repos de leur parent/connaissance, ils se posent de nombreuses questions.
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Résidence La Clairefontaine. MRS MRPA privée
Situé à BRYE (Province de Hainaut Oriental), l'établissement Résidence La Clairefontaine est une maison de repos et de soins (MRS MRPA) pour personnes âgées. Cet établissement dispose de 48 lits. Retrouvez toutes les informations: accueil, hébergement, encadrement, cadre de vie, prestations, tarifs...
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Peut-être en ont-ils blessé d'autres. Il leur est peut-être même arrivé de devoir faire souffrir pour se forger une situation de vie acceptable. Bref, chacun a connu ses bons et ses mauvais jours. Un beau jour, force est de constater que le corps n'est pas resté éternellement jeune et qu'une régression – très progressive au début, puis de plus en plus rapide – s'est installée. Les années d'expérience se retrouvent alors cabossées, abîmées par la vie. L'un y a puisé une grande vitalité et irradie la sagesse intérieure. L'autre s'en trouve complètement éreinté par la vie. Tous nos résidents ont vécu ce genre d'histoire. Comment? Nous ne le savons pas, mais ils ont eu, au cours de leur vie, une signification particulière aux yeux des autres, qu'elle soit positive ou négative. Ont-ils bien agi durant leur vie? C'est aujourd'hui l'heure du bilan pour nos résidents. Les moments de calme deviennent des moments d'intense réflexion et de philosophie. Pour parfois arriver à de douloureuses conclusions, comme celle de ne plus pouvoir s'excuser auprès de quelqu'un qui est décédé.
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Infirmières la nuit: Non
Aides-soignants la nuit: Oui
Intervention d'un kinésithérapeute
Intervention d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien
Intervention d'un psychologue
Tarifs à partir de
Tarif chambre simple:
64. 94
€
Tarif journalier d'hébergement (à partir de):
GIR 1/2:
19. 05
GIR 3/4:
12. 09
GIR 5/6:
5. 13
Prestation blanchisserie incluse
Tarif journalier
31. 27+127. 50 = 158. 77
Hébergement + dépendance
Montant mensuel*
3973. 80€
hors aides
* Groupe Iso-Ressources. Vous pouvez évaluer votre GIR ici
Tarifs en date du 02/08/2021 sur la base de 30 jours et du tarif le moins élevé (hors aide). Sources: Enquête Uni Santé 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 auprès des EHPAD, Résidences Autonomie, Résidences Services Seniors. Informations données à titre indicatif, Voir nos conditions d'utilisation. Découvrez d'autres établissements à proximité
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