Date d'entrée en vigueur:
1 er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures
Publié par le CNC:
Décembre 2009
Aperçu
Le présent chapitre définit des normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale. Historique du chapitre 1602
Date
Développement
Commentaires
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. Une application anticipée est permise. Participation ne donnant pas le contrôle se. Octobre 2013
Améliorations annuelles
Ce chapitre a été modifié comme suit:
Le paragraphe 14 a été modifié afin de préciser que les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas déduites dans le calcul du résultat net. Le paragraphe 14A a été ajouté afin de préciser l'imputation des gains et pertes de change découlant de la conversion des états financiers d'un établissement étranger autonome qui reviennent aux participations ne donnant pas le contrôle.
Participation Ne Donnant Pas Le Contrôle Se
LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
« Le poste "participation ne donnant pas le contrôle" (ou intérêts minoritaires) résulte de la consolidation des états financiers de la société mère et de ses filiales. Il représente la quote-part des filiales ne revenant pas à la société mère, dans le cas où la société mère "publiante" (celle qui présente les états financiers consolidés) ne détient pas 100% de ses filiales. » — Laroche, Marmousez et Dissou (2016, p. 136)
« Les participations ne donnant pas le contrôle ne constituent pas une dette exigible, car elle représente la quote-part de l'actif net (l'actif moins le passif) des filiales qui ne revient pas à la société mère, mais aux autres actionnaires des filiales. C'est pourquoi leur montant est généralement inscrit dans la section des capitaux propres, et non dans la section des passifs. Définition de la participation ne donnant pas le contrôle - ThePressFree. Un poste participation ne donnant pas le contrôle figure également dans l'état du résultat net; ce poste représente alors la quote-part des résultats ne revenant pas à la société mère.
Participation Ne Donnant Pas Le Contrôle 1
Une société peut émettre différentes catégories d'actions, chacune avec des droits d'actionnaire différents. Participation ne donnant pas le contrôle 1. En règle générale, il existe deux types de participations ne donnant pas le contrôle: une participation ne donnant pas le contrôle directe et une participation ne donnant pas le contrôle indirecte. Une participation directe ne donnant pas le contrôle reçoit une allocation proportionnelle de tous (montants avant et après acquisition) les capitaux propres comptabilisés d'une filiale. Une participation indirecte ne donnant pas le contrôle reçoit une répartition proportionnelle des montants postérieurs à l'acquisition d'une filiale uniquement. Ce n'est généralement qu'une fois qu'un investisseur contrôle 5 à 10% des actions qu'il communique des propositions spécifiques au conseil d'administration et à la direction, propose des changements au conseil d'administration, propose des changements lors d'une assemblée des actionnaires et s'associe avec d'autres investisseurs pour faire leurs actions.
Participation Ne Donnant Pas Le Contrôle Femme
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014. Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.
FR Atsit
Published by IT Info on May 29, 2022
Valve a publié une nouvelle version de SteamOS, et c'est une version pertinente pour les propriétaires de Steam Deck qui ont été dérangés par le niveau de bruit que l'ordinateur de poche peut générer. Categories: IT Info
Tags: it-info
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