Le référendum n'a pas lieu d'être s'il représente les voies de ceux qui ne sont pas souverains, ce que prônent les alliés de la conception représentative de la démocratie. D'un autre côté, l'article 3 de la Constitution même s'il qualifie la souveraineté de nationale la place dans les mains du peuple et donne un rôle important au référendum. Peut-on considérer que le référendum est réellement un garant de la démocratie dans la Ve République? Si le référendum est limité du fait d'une conception particulière de la démocratie selon la Constitution de la Ve République (I), il tend à s'élargir (II). I/Le référendum de l'article 11 de la Constitution: la voix du peuple obéissant au régime de la démocratie semi-directe, mais une voix limitée selon une conception de la démocratie semi-représentative
Le référendum législatif organisé par l'article 11 de la Constitution est essentiellement conçu comme un droit de véto sur le parlement dans la Ve république. La démocratie directe sous la vème république dissertation 1. Le référendum législatif est limité dans la pratique (A) car il est le fruit d'un consensus entre démocratie semi-représentative et démocratie semi-directe (B).
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Sommaire I. Une démocratie à souveraineté populaire et nationale? A. Théorie de la souveraineté nationale B. Le référendum II. La mise en oeuvre de la souveraineté dualiste: des représentants à mandat représentatif mais qui tend vers l'impératif en faits A. Mise en oeuvre de la représentation par les élections B. Dérive rendue nécessaire par une volonté de démocratie plus directe Extraits [... ] Ainsi s'ancre le caractère semi-direct de la V ième République dans cette dualité de souveraineté. II La mise en œuvre de la souveraineté dualiste: des représentants à mandat représentatif mais qui tend vers l'impératif en faits. La démocratie directe sous la vème république dissertation les. Après avoir étudié le caractère semi-direct de la souveraineté ainsi ancrée dans le régime politique français, il est intéressant d'en étudier plus précisément la mise en œuvre, notamment par les critères de la représentation factuelle. A – Mise en œuvre de la représentation par les élections Les représentants ainsi élus par le peuple peuvent être: le président de la République, des députés, des sénateurs, et les ministres.
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Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l'expriment par le référendum ou par l'élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c'est-à-dire un système d'institutions dans lequel le peuple n'intervient pas dans le jeu politique. La démocratie directe sous la vème république dissertation.com. Il choisit ses représentants, rassemblés dans un parlement. Mais, même si la source de souveraineté est réputée se trouver dans le peuple, même si le principe de la souveraineté nationale ou populaire est affirmé, le peuple délègue cette souveraineté en chargeant des représentants élus de participer en son lieu et place à l'action politique quotidienne. Le gouvernement du peuple par lui-même est en fait un gouvernement du peuple par ses représentants. D'où le problème qui suit, sachant que le peuple est souverain, dans quelle mesure peut-on estimer que sa participation influence l'activité étatique?
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En effet, certains courants politiques craignaient un amoindrissement de leur influence au bénéfice d'un chef de l'état doté dont la légitimité populaire directe, viendrait concurrencer la leur. C'est pourquoi De Gaulle décida d'écarter les parlementaires du processus. Dissertation : Le référendum sous la Vème République - Dissertation - JulieC27. Il choisit de ne pas fonder son référendum sur l'article 89, qui implique l'adoption du projet par les deux assemblées, mais sur l'article 11 de la Constitution. Cette manœuvre n'est ni autorisée, ni interdite par la Constitution et sera perçue par certains parlementaires comme un véritable « détournement constitutionnel ». Finalement, le peuple donna gain de cause au général et chef de l'état, en approuvant le projet de révision constitutionnel lors du référendum du 28 octobre 1962 avec 62% des suffrages exprimés. Les... Uniquement disponible sur
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