Question détaillée
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons en vu un terrain vendu par un particulier. Nous avons fait une proposition d'achat à une tierce personne (personne mandatée par le vendeur pour la vente de son terrain). Ce "mandataire" a, par la suite, fait un recommandé au vendeur pour notifier notre souhait d'achat du terrain. Le recommande a bien été reçu par le vendeur. Seulement, le vendeur est décédé avant même que nous ayons signé une promesse de vente chez le notaire. Ma question est la suivante: Est-ce que la vente est toujours possible (c'est à dire est-ce que le processus de vente va suivre son cours puisqu'il y a eu un mandat de signer par le vendeur décédé)? Ou Est-ce que ce décès risque de compromettre la vente et par conséquent, tomber dans la succession de la famille? Ce qui serait beaucoup plus long pour l'obtention de ce terrain. Décès du vendeur avant la signature de l'acte définitif. Par avance, je vous remercie pour votre réponse. Cdt. Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 23/08/2016 par Léa
je vous conseille de demander directement à notre notaire qui vous accompagnait dans l'acquisition de terrain.
Décès Avant Signature Acte De Vente D Un Vehicule
Vous avez signé le compromis de vente et le vendeur est décédé avant la signature de l'acte authentique chez le notaire? Ce sont des circonstances exceptionnelles mais qui peuvent arriver lors d'un processus de vente. Qu'en est-il alors des engagements du vendeur? Les héritiers sont-ils dans l'obligation de poursuivre la vente? Aujourd'hui, Liberkeys vous aide à en savoir plus sur les règles qui existent en cas de décès du vendeur entre la signature de l'avant-contrat et l'acte définitif. En général, le compromis signé est rarement caduc. L'engagement du vendeur Avant la signature de l'acte définitif de vente chez le notaire, le vendeur et l'acheteur ont déjà signé un avant-contrat. Cet avant-contrat peut prendre deux formes différentes: La promesse unilatérale de vente. La promesse de vente est-elle nulle en cas de décès du vendeur ?. Elle engage uniquement le vendeur puisque l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours pour rompre la promesse de vente. Le compromis de vente. Cet avant-contrat engage cette fois-ci les deux parties: le vendeur s'engage à vendre son bien à l'acquéreur, tandis que l'acquéreur s'engage à ne pas se retirer.
Votre question Je devais acheter une maison le 30 décembre 2009 mais le vendeur est décédé le 27 décembre 2009. Il a laissé un testament fait chez un notaire et déposé à l'étude avec ses deux neveux (qui sont d'accord pour nous vendre le bien) mais il y a d'autres que les non bénéficiaires peuvent contester ce testament? En cas de non contestation, pensez-vous qu'une signature pour la vente de ce bien pourrait être réalisable pour fin février ou la 1ère quinzaine de mars?
halle à La Flèche (Sarthe)
Encyclopédie
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La Halle-au-blé est un édifice situé à La Flèche, dans le département de la Sarthe. Construite dans la première moitié du XVIII e siècle, elle abrite l'hôtel de ville jusqu'en 1910. Située place du Marché au blé, entre la rue de la Dauversière et la rue du Mouton, la halle comprend un théâtre à l'italienne aménagé à l'étage de l'aile méridionale et décoré par Adrien-Louis Lusson. La Halle-au-Blé fait l'objet d'une inscription aux Monument historique (France) depuis 1987. Historique
L'hôtel de ville
Dès le Moyen Âge, des halles en bois avait été édifiées, à l'emplacement de l'actuelle Halle-au-Blé [ 1]. En 1737, Marie de Tessé, comtesse de la Luzerne et veuve de Claude II Fouquet de la Varenne, seigneur de La Flèche, fait abattre les vieux bâtiments en bois pour les remplacer par de nouvelles halles et un hôtel de ville, construits en pierre. Les travaux sont menés par l'architecte René Lespine [ A 1].
Place Du Marché Au Blé La Leche League
Le théâtre de la Halle-au-Blé
Situé au premier étage de la halle, le théâtre de la Halle-au-Blé, d'abord appelé « Petit Théâtre », est un théâtre à l'italienne aménagé suivant les plans de l'architecte Pierre-Félix Delarue. Il compte 135 places assises [ 1] et se compose d'un parterre en hémicycle surmonté de deux balcons superposés. Les décors de la salle et de la coupole sont réalisés par le fléchois Adrien-Louis Lusson, architecte et décorateur [ 1]. Après plusieurs années de travaux, le Petit Théâtre est inauguré le 8 octobre 1989 [ B 2] avec les représentations d'une comédie d' Émile Souvestre ainsi que de deux vaudevilles [ 4]. Dès son inauguration, le Petit théâtre est comparé à une « bonbonnière » par le chroniqueur d'un journal sarthois, surnom que conserve le théâtre depuis lors [ B 3], [ 5]. Fermé au public en septembre 1947 à cause de sa vétusté, le théâtre est néanmoins utilisé par des associations locales pour l'organisation de réunions politiques ou sportives [ B 4], comme c'est le cas du club d' arts martiaux de La Flèche [ B 5].
La plus grande est équipée du son ATMOS et de l'image 4K. Cet équipement permet de développer l'offre et la diversité culturelle notamment, avec une salle orientée art et essais, de proposer davantage de séances (3300 par an, soit 1250 de plus qu'auparavant), de favoriser l'accueil des scolaires et les animations en lien avec les services culturels et les associations du territoire et d'ailleurs. Tél. 48. 53. 63
12 rue Pape Carpantier
Ecole municipale de musique
Cet édifice de la fin du 19e siècle fait face à l'école Descartes, les deux bâtiments se trouvent d'ailleurs dans la même cour. L'actuelle école de musique était alors le bâtiment d'habitation (directeur, surveillants et élèves) de l'école primaire élémentaire de La Flèche, exclusivement réservée aux garçons. Lieu d'enseignement et de pratique, l'école municipale de musique accueille plus de 300 élèves, adultes et enfants à l'année. Elle dispose d'une salle d'audition avec une capacité de 40 places et pour les concerts, l'école se déplace vers les équipements culturels fléchois et d'autres lieux insolites...