Information utile: Le Coin des Entrepreneurs vous propose un article complémentaire: le fonctionnement des congés payés, où vous retrouverez comment se calculent les jours acquis par salarié. Nous ne reviendrons donc pas sur ce point ici. Deux règles sont prévues pour calculer le montant de l'indemnité de congés payés:
La règle du dixième: soit 10% de la rémunération totale du salarié sur la période de référence des congés payés, à ajuster avec les jours acquis et pris;
La règle du maintien de salaire: on provisionne le salaire qui sera versé au salarié pendant ses congés payés en cas de maintien de salaire. La méthode à retenir est celle qui est la plus favorable aux salariés. Ensuite, le calcul s'effectue salarié par salarié. Les charges sociales et fiscales sont estimées en fonction des taux de cotisations et d'imposition supportés par l'entreprise. 2. Comptabilisation de la provision pour congés payés
La provision pour congés payés doit être comptabilisée à la clôture de l'exercice.
Comptabilisation De La Provision Pour Congés Pays Basque
2. Les principaux comptes de charges à payer (CAP)
Les charges à payer sont rattachées à des comptes précis selon le poste de dettes du bilan concerné. Ainsi, les charges à payer relatives au financement de l'entreprise (emprunt, intérêts bancaires) seront comptabilisées dans:
le compte 1688 « Intérêts courus »;
le compte 5181 « Intérêts courus à payer »;
le compte 5198 « Intérêts courus sur concours bancaires courants ». Les charges à payer qui concernent les fournisseurs seront comptabilisées dans:
Le compte 4081 « Fournisseurs – factures non parvenues »;
Le compte 4088 « Fournisseurs – intérêts courus »;
Le compte 4084 « Fournisseurs d'immobilisations – factures non parvenues ». Enfin, les charges à payer ayant un caractère fiscal ou social sont comptabilisées au crédit:
Du compte 4282 « Personnel – dettes provisionnées pour congés à payer »;
Du compte 4284 « Personnel – dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats »;
Du compte 4286 « Personnel – autres charges à payer »;
Du compte 4382 « Organismes sociaux – charges sociales sur congés à payer »;
Du compte 4386 « Organismes sociaux – autres charges à payer »;
Du compte 4482 « État – charges fiscales sur congés à payer »;
Du compte 4486 « État – charges à payer ».
Comptabilisation De La Provision Pour Congés Payés Au Monde
» II-LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Selon l'article 48 du Règlement les provisions financières pour risques et charges sont constituées pour des dettes non encore enregistrées au passif que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables quant à leur réalisation ou à leur montant. Pour ces deux types de provisions, lorsque les éléments de l'actif ou du passif dont ils font l'objet sont appréciés à plus d'un an, le SYS. C. O. ]
Ce compte est utilisé pour enregistrer les congés payés acquis et non pris par les salariés de l'entreprise. Le calcul de la provision peut s'effectuer suivant 2 méthodes: 10% de la rémunération totale sur la période concernée Calcul du coût en maintenant le salaire pendant les congés du salarié Les entreprises œuvrant dans un secteur dans lequel les congés payés sont gérés par une caisse externe (comme le BTP par exemple) ne doivent pas constater de dettes provisionnées. Interprétation: L'augmentation d'une provision pour congés payés d'un exercice à l'autre peut soit signifier que les salariés ont pris moins de jours de congés que l'exercice passé, soit que l'effectif de la structure a augmenté. Sens du compte: Créditeur Contrepartie fréquente: 6412 Comptes liés: 4382 Autres comptes de Classe 42 - Personnel et comptes rattachés
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