(2022-794)
Dcret n 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur tat de dgradation irrversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins quivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du mme code
Texte du 05/05/2022, paru au Journal Officiel le 10/05/2022. Source: Journal Officiel
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Article L 341 1 Du Code De L Environnement Belgique
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous:
Article L341-22
Entrée en vigueur 2000-09-21
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux monuments naturels et aux sites régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Code de l'environnement
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
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Article L 341 1 Du Code De L'environnement De La Corse
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention. Entrée en vigueur le 10 août 2016 61 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
123-19-1 et suivants.
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Chitosan végétal, eau, acide chlorhydrique, saccharine sodique, chlorure de sodium, arôme mentholé, dexpanthénol, parahydroxybenzoate de méthyle sodique. Chez l'enfant âgé entre 6 et 12 ans, effectuer 1 à 2 pulvérisations maximum dans chaque narine à raison de 2 fois par jour. Lorsque la personne a plus de 12 ans, l'utilisation du spray peut être comprise entre 3 et 4 fois dans la journée en procédant toujours à 1 à 2 diffusions du produit par narine. Une réaction normale ressentie sous la forme de picotements peut être constatée sur les parois du nez en conséquence de la propriété des actifs. Respecter les doses prescrites. Une fois ouvert, le Spray Nasal Humer se conserve pendant 1 mois. Tout emploi est fortement déconseillé au-delà de ce délai. Humer decongestionnant rhume y. Demander conseil à un spécialiste de santé en cas de grossesse, d'allaitement ou si les symptômes persistent après 4 semaines d'utilisation. DECONGESTIONNANT RHUME - Spray Nasal, 20ml
Formule INCI: Glycérol, Eau, rhinocyanidin (association d'extraits de Camellia Sinensis, Vaccinium Myrtillus, Vaccinium Macrocarpon et Sambucus Nigra). Sans conversateur, ni gaz propulseur. Dispositif médical. Réservé aux enfants de plus de 12 ans et aux adultes. Convient aux femmes enceintes. Vous pouvez ressentir à l'application des sensations de picotements pendant une courte durée, qui sont dues au mode d'action du produit. Conseils d'utilisation
Se moucher. Agiter le flacon, retirer le capuchon protecteur. Lors de la 1ère utilisation, amorcer la pompe en effectuant une ou deux pressions. Humer Sinusite spray nasal nez très bouché : soulage et décongestionne. Insérer verticalement l'embout dans une narine et fermer l'autre en appuyant avec un doigt. Effectuer 2 à 3 pulvérisations dans chaque narine en inspirant légèrement. A renouveler 2 à 3 fois par jour Nettoyer l'embout à l'eau chaude, le sécher et remettre le capuchon protecteur avant de ranger le spray. Lire attentivement la notice avant toute utilisation
Avis
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J'utilise ce produit depuis plusieurs mois après en avoir tester des dizaines.
Marque HUMER Référence 3664492000343 Le spray nasal Humer Décongestionnant Rhume est indiqué pour traiter les affections des voies respiratoires comme le rhume et la rhinite chez l'adulte et l'enfant à partir de 6 ans. Le rhume est une infection courante et bénigne du nez qui est causée par un virus. Il provoque un mal de gorge, des éternuements, la sensation de nez bouché et un écoulement nasal fréquent durant la période hivernale. Ce spray nasal décongestionnant va libérer le nez et favoriser la respiration améliorant le bien-être. Decongestionnant Rhume 20ml- Humer - Easypara. Ce spray nasal Humer Décongestionnant est formulé à partir d 'un complexe breveté CAPTOMUCIL® à base de chitosan 100% d'origine végétale. Il exerce 3 actions sur les symptômes du rhume afin de soulager efficacement:
Il va fluidifier l'excès de mucus des voies nasales diminuant ainsi sa viscosité. Son action hypertonique va déboucher le nez. Il exerce une action apaisante sur les muqueuses irritées. Ce dispositif médical se présente sous la forme d'un spray nasal facile d'utilisation.