La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l'année, après inscription via le portail Expadon.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Du Jour
Mouvements d'animaux dans l'espace intracommunautaire et à l'extérieur de l'Union Européenne
Mise à jour le 28/04/2017
Dans une époque où les échanges internationaux ont acquis un volume considérable, dans tous les domaines de l'activité économique, la sécurité sanitaire liée à l'exportation des animaux est plus que jamais une préoccupation des services de l'État. Les problématiques telles que les maladies animales ne sont pas réparties de manière uniforme à travers le monde. De ce fait, les échanges (achat ou vente) d'animaux qu'ils soient domestiques ou sauvages, à titre gracieux ou payant, au sein de l'Union Européenne sont soumis à une réglementation. Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2 - Mes Démarches. La Commission Européenne demande que les mouvements d'animaux soient accompagnés de certificats sanitaires ou de documents commerciaux. Ainsi pour mieux gérer les contrôles officiels, elle a mis en place l'outil de gestion en ligne TRACES. Près de 50 000 certificats sont mensuellement délivrés pour les échanges dans l'Union Européenne.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Et
Cet outil est une aide à l'exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux
réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers. Pour les échanges intracommunautaires d'animaux:
Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification
pour répondre aux exigences intracommunautaires d'échanges d'animaux vivants et/ou
aux restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire. La certification
proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux et. Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de
la réglementation en vigueur. Mentions légales
En cas de problème d'utilisation, vous pouvez contacter FranceAgriMer/Unité d'Appui aux Exportateurs (UAEXP) à ces numéros ou en cliquant
sur ce lien:
Tél. : 01 73 30 21 21 / Fax: 01 73 30 30 68
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Gratuit
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le lien suivant:
13/10/2021
Questionnaire Exportateur
Vous êtes exportateur d'animaux ou de produits d'origine animale vers les Pays tiers. Vous utilisez Exp@don ou Expadon 2 pour vos demandes de certificats sanitaires (connaître les conditions d'un marché, récupérer un modèle, le transmettre à l'administration). Nous avons besoin de mieux connaître vos pratiques et vos attentes en la matière mais également identifier les freins et les apports attendus des téléprocédures proposées par Exp@don et Expadon 2. Merci de participer à notre enquête en ligne en vous connectant à. Certificat sanitaire – CBC-BCP. Ce sondage d'une quinzaine de questions ne vous prendra pas plus de 10 minutes. Réponses attendues avant le 20 octobre 2021. ______________________________________________________
12/03/2021
Annonce des autorités britanniques le 11 mars 2021: report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne
1.
Démarches associées et liens utiles:
FranceAgriMer DELTA: Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L'objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières. Site gouvernemental du commerce extérieur Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu'à défendre la culture alimentaire française à l'international. Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d'équipementiers sur les pays tiers. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux gratuit. « Programme France-Export »: organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d'opérations de promotion à travers le monde. Cet article a-t-il répondu à vos questions? Prenez 1 minute pour répondre à l' enquête en ligne et nous aider à nous améliorer!
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