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Savigné-l'Évêque
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couleur:?, bleu
type du véhicule:
tracteur, remorque
échelle:
1:32, 1/32
série:
ferme
matériau:
metal & plastique, boîte
marque du véhicule:
case ih, ford, fiat
numéro de pièce fabricant:?, 2855
année du véhicule:?, 1979
signé:
non
thème:
agricole
marque:
britains, siku
tranche d'âge:
collectionneur
objet modifié:
pays de fabrication:
allemagne
offre groupée personnalisée:
caractéristiques:
pour pièces
modèle de véhicule:
agicoles & travaux publics.
Tracteur Britains Occasion A La
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véhicule/engin:
tracteurs
matière:
plastique
type:
jouets miniatures
jeu d'imitation:
garage
jouet miniature:
figurines
couleur dominante:
rouge
jeu de société:
épandage
pour:
collectionneurs, hobbyistes
Tracteurs Britains d'occasion pas cher à vendre sur Leboncoin, eBay, Amazon
Page mise à jour: 27 mai 2022, 19:23
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Dernière mise à jour: 27 mai 2022, 19:23
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RÉSUMÉ
La dématérialisation des documents et des échanges se généralise dans les sphères publiques et privées. C'est pourquoi il est nécessaire de la définir et d'en déterminer les implications juridiques qui en résultent. La question de la valeur juridique des documents et des actes dématérialisés demeure centrale pour toute personne en charge d'un projet de dématérialisation. Le processus de dématérialisation renvoie concrètement à cinq notions fortes: l'identification de l'auteur de l'acte, sa manifestation du consentement, l'intégrité et l'archivage de l'acte ainsi que la traçabilité des informations. La dématérialisation doit donc être appréciée au regard de l'exigence de traçabilité, c'est-à-dire que ce processus doit permettre de conserver une trace électronique fidèle et intègre des documents afin que ces derniers puissent être produits comme un moyen de preuve. Lire l'article
ABSTRACT
Dematerialization of documents and exchanges spreads in public and private spheres. Therefore it is necessary to define and determine the legal implications that result from this process.
Traçabilité Des Documents La
Dès lors qu'une opération archivistique est effectuée par un utilisateur dans le cadre d'une opération, celle-ci est tracée (versement, demande de consultation papier et/ou électronique, réintégration, insertion, intégration, gel, transfert et opération de traitement du sort final). Les données référencées correspondent à l'utilisateur, son service, l'opération en question, la date et l'heure de celle-ci et sont affichées sous la forme d'un historique ou timeline. Cet historique permet de connaître à tout moment la vie de l'archive et de consulter les opérations associées. Cet historique des opérations est paramétrable de manière à s'afficher selon les profils des utilisateurs. Une traçabilité technique avec la mise en œuvre de l'audit-trail
La mise en œuvre de l'audit-trail est proposée dans le cadre des archives papiers et intégré dans le cadre de l'archivage électronique. Complément essentiel de la traçabilité fonctionnelle sur les opérations, l'audit trail s'inscrit comme le cerbère de l'application.
La Traçabilité Des Documents
Il s'agit de garantir aux documents électroniques une valeur juridique équivalente à celle des documents papiers. En effet, si une exigence juridique n'est pas traduite en fonctionnalité technique lors de l'élaboration d'un tel projet, le document résultant de ce procédé est susceptible de voir sa valeur juridique remise en cause. La dématérialisation doit, pour ce faire, être appréciée au regard de l'exigence de traçabilité, c'est-à-dire que ce processus doit permettre de conserver une trace électronique fidèle et intègre des documents et des actions effectuées sur les documents afin que ces derniers puissent être produits comme un moyen de preuve. KEYWORDS
dematerialization-document
|
Law
Legal and technical approach of a dematerialization project
Lire l'article
BIBLIOGRAPHIE
(1) -
CAPRIOLI (E. ) -
Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents
-. Collection « Les guides de la confiance » de la FNTC, 4e édition, juin 2011. (2) -
Traçabilité et droit de la preuve électronique
-.
Traçabilité Des Documents Des
Pourtant la traçabilité est un enjeu majeur dans nos sociétés mondialisées, régies par une féroce concurrence des prix et des délais. La nécessité de mettre en œuvre un système de gestion de l'historique global, qui couvrirait la traçabilité interne et externe, n'a jamais été si urgente. Pour en savoir plus, consultez la section « Industrie automobile » dans le chapitre détaillant les normes, lois et réglementations relatives à la traçabilité. INDEX
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