Régime spécial des ventes à distance au sein de l'Union Européenne
L'Union Européenne possède un régime spécial pour faciliter et simplifier le cas complexe des différents types de TVA présents au sein de ses frontières. Les transactions soumises aux normes de l'UE sont les contrats de vente et services lorsqu'il n'existe pas de contact direct, comme par exemple pour le cas des accords contractuels par internet, téléphone, e-mail, fax, par lettre, ou bien ceux que le vendeur a conclu avec le client hors des locaux de son entreprise ( définition). Le régime spécial de ventes à distance est un système grâce auquel un sujet passif résidant dans un état de la communauté européenne, peut réaliser des ventes auprès de particuliers (B2C), qui eux se trouvent dans un autre état membre, sans avoir besoin de s'identifier dans le dit Etat de destination, en appliquant l'impôt direct d'origine (C'est à dire celui du pays où il réside). Pourladirection | Pour la direction Enseignement Catholique de Maine et Loire. Le transport jusqu'au pays de destination doit être réalisé par la société du vendeur ou d'un tiers à ses frais.
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La douane c'est très variable... il y a des fois où ça passe comme une lettre à la poste (surtout quand c'est envoyé dans une... enveloppe, plutôt que dans une boîte), des fois où on paye et des fois où ça coince. Achats Andorre – Pourquoi c’est le meilleur shopping?. Exemple, une fois où j'avais commandé 2 lampes de bureau Eclipse aux USA chez Thinkgeek, quand elles sont arrivées à la douane à Lyon ils n'ont pas voulu croire que c'était vraiment des lampes, ça leur semblait bizarre que quelqu'un commande des lampes de bureau aux USA, surtout que c'était en 110V... Et pourtant c'était bien le cas, il a fallu que je leur envoie par email des tonnes de justificatifs, les captures d'écran du site, mon bon de commande, les emails de confirmation de commande, le site du fabricant... Tout ça pour leur montrer que c'est des produits introuvables en France et sans équivalent sur le marché et que c'était pour ça que je les avais commandées aux USA... Au final, ils ont fini par libérer le colis avec juste le paiement de la TVA, mais ça a pris presque 3 semaines...
Par contre, je n'ai jamais payé d'autre taxe que la TVA avec la douane (et des frais de dossier parfois).
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Le 08 août 2013
Bonjour,
Je voulais savoir quelles quantités d'alcool et notamment d'apéritifs on peut acheter à andorre et est-ce vraiment beaucoup moins cher qu'à la frontière espagnole. Merci pour vos réponses
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par | Juil 9, 2019 | actus
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par Catherine Guinoiseau | Juil 9, 2019 | actus dklkflmdfqljk
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