Lors d'un changement de propriétaire, le prix de la
carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l'énergie (essence, diesel, etc. ), de sa puissance administrative et de son impact sur
l'environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d'une région à l'autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de
son certificat d'immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui
représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d'éventuelles taxes additionnelles (taxe
professionnelle, écotaxe, etc. ), de la taxe de gestion et de la redevance d'acheminement. Prix Carte Grise Loire (42): Tarif de Votre Carte Grise. Le prix de la carte grise est d'ailleurs indiqué au repère Y. 6 du
certificat d'immatriculation. Dans le département Maine-et-Loire, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à
l'immatriculation.
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A noter que l'éxonération accordée par la région Pays de Loire n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres
Préfecture du département
Sous-préfectures - Maine-et-Loire
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Elles sont au nombre de cinq. – la taxe régionale (Y. 1) correspondant à la taxe sur les chevaux fiscaux. Elle détermine en grande partie le montant de votre nouvelle carte grise. Plusieurs éléments sont pris en considération, à savoir:
Le lieu de résidence du demandeur: cela permet de tenir compte de la valeur du cheval fiscal fixée dans le 42. La puissance fiscale du véhicule: le prix de cheval fiscal en vigueur dans la Loire sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. La date de première immatriculation: les véhicules ayant roulé plus de 10 ans peuvent bénéficier d'une réduction pouvant atteindre les 50%. – la taxe parafiscale (Y. Prix carte grise moto loire.fr. 2): cette taxe forfaitaire s'adresse particulièrement aux véhicules de transport de marchandises, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport en commun. Les tarifs sont les suivants:
Catégories de véhicule
Prix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3, 5 T
34
PTAC supérieur à 3, 5 T et inférieur à 6 T
127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T
189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun
285
Tracteurs routiers
– la taxe CO2 (Y.
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Dimensions:
ø 17-22 h 37-54
Colisage:
4
pièces
Matière: zinc
Poids: 1. 75 kg
Gencod: 3238920666335
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