Marchés publics: nouveaux modèles de formulaires d'ouverture des plis
Contrats publics
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis en ligne onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives. © LegalNews 2017Références- Mise à jour de la DAJ - "Fiche explicative 'Nouveaux formulaires OUV'" - Cliquer iciSourcesBercy colloc, 19 octobre 2010, "Formulaires d'ouverture des plis - Nouveaux modèles" - Cliquer ici
Citia, la brève du 18 octobre 2010, "Les nouveaux formulaires continuent d'arriver" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Formulaire OUV - Ouverture des plis - Nouveau modèle - Notice explicative L'article complet est réservé aux abonnés
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier les nouveaux formulaires OUV consacrés à l'ouverture des plis et de mettre en ligne le compte rendu du "chat" "marchés publics: la dématérialisation, mode d'emploi" du 28 septembre dernier. Onze nouveaux formulaires OUV
Les nouveaux formulaires peuvent être utilisés dès à présent par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Rappelons qu'il est possible de les adapter puisqu'ils ne constituent que "des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser" la réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats (OUV 1 et 2), l'analyse des candidatures et des offres reçues (OUV 3), la décision d'admission des candidatures (OUV 4 et 5), d'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres (OUV 6 et 7), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (OUV 8, 9 et 10), et enfin une possible "mise au point" (OUV 11). Pour tenir compte de la suppression de la commission d'appel d'offres pour l'Etat et ses établissements publics (décret 2008-1355 du 19 décembre 2008), des formulaires distincts ont été créés pour les collectivités territoriales et l'Etat.
Ainsi les PV d'ouverture des candidatures et des offres ont été réunis dans un seul document OUV2. Les PV admission des candidatures et décision d'attribution ont été scindés selon que la personne publique est une collectivité, un établissement public local (OUV4 et OUV9) ou l'État et ses établissements publics (OUV5 et OUV10). Certains formulaires ont été créés. Outre l'OUV5 et l'OUV10, les acheteurs ont ainsi à leur disposition des formulaires OUV3 (rapport d'analyse des candidatures) et OUV8 (rapport d'analyse des offres). Le document relatif au rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant sera, lui, repris dans la série de documents relatifs à la notification dont la publication a été annoncée prochainement. Bénédicte Rallu
Source Internet:
Minefe
Il ouvre tous formats d'enveloppes jusqu'à 4, 75 mm d'épaisseur et à une vitesse maximale de 24 000 plis / heure. Le modèle 306 est adapté aux volumes à partir de 5000 enveloppes / jour. Il ouvre tous formats d'enveloppes jusqu'à 12, 7 mm d'épaisseur soit la plus importante épaisseur du marché! La vitesse d'ouverture maximale est de 36 000 plis/heure. De base il offre de nombreuses fonctions et de nombreux équipements: alimentation automatique, convoyeur de sortie, réglage de la profondeur de fraisage, compteur, paramétrage de jobs. Le modèle 306s offre les mêmes caractéristiques que le modèle 306 avec en plus des fonctions de tri selon les critères suivants: épaisseur, longueur et hauteur des enveloppes. De base il est équipé de bacs de sortie et en option d'un 2ème convoyeur motorisé en retour à 90°. Cela vous permet d'automatiser le pré-tri de votre courrier par exemple:
Isoler les enveloppes contenant un chèque de règlement seul ou un coupon + 1 chèque ou un feuillet plié + 1 chèque
Isoler des enveloppes de format spécifique: enveloppes de réponse T,
Pré-trier par formats standards de type C6/C5/C4…
Vous souhaitez aller plus loin en mécanisant l'extraction du courrier, la station d'ouverture et d'extraction modèle 72 est faite pour vous.
Celle-ci est maintenant reportée au moment de l'attribution du marché ( décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics art. 102), - le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Ce formulaire mis à jour est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature (en complément du formulaire DC1). Les modifications opérées sur ce formulaire portent sur les rubriques suivantes (voir tableau ci-dessous):
Marchés publiés avant le 1er avril 2016
Marchés publiés à partir du 1er avril 2016
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement
D1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
D2 - Le candidat fait-il l'objet d'une procédure étrangère équivalente? D - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
L'acheteur peut exiger des candidats uniquement les documents ou renseignements indiqués dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
A noter le nouvel ATTRI2 « Signature de l'acte spécial présenté au stade du dépôt de l'offre » et sa notice:
- lors du dépôt d'une offre, le soumissionnaire pourra continuer à utiliser un DC4 pour présenter un sous-traitant,
- l'ATTRI2 est un formulaire qui peut être utilisé par l'acheteur à l'issue d'une procédure, pour obtenir la signature de l'entrepreneur principal et du sous-traitant. Il pourra être utilisé en parallèle de l'ATTRI1 (acte d'engagement). Ces contenus peuvent vous intéresser
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Un superbe Billet de 500 Francs Pascal! Billet authentique d'époque de la Banque de France, d'une grande fraîcheur! Retrouvez la nostalgie des Francs avec ce beau billet, ou faites un joli cadeau original à vos proches! Dimension: 180 X 97 mm Caractéristiques de sécurité: Filigrane ( masque mortuaire de Pascal) Date de création: 4 Janvier 1968 Design: Blaise Pascal, Abbaye de Port-Royal Créateur: FONTANAROSA, gravé par ARMANELLI et DURRENS
Ce billet a été imprimé du 4 janvier 1968 au 2 septembre 1993 et mis en circulation à partir du 7 janvier 1969 soit 25 ans, et fut échangeable à la Banque de France jusqu'en Février 2007 contre 76, 22 €. Rendu également célèbre le 11 mars 1984, sur le plateau de l'émission Sept sur sept en direct, ou Serge Gainsbourg brûle un billet de 500 francs, il éteignit la flamme lorsqu'il ne demeura seulement que 26% du billet. Billet 500 francs prix du. Ceci afin de protester contre ce qui lui restait après la « ponction du fisc » Le scandale est immédiat! Le billet comporte de légère traces de manipulations, épinglages
Années diverses
Paiement sécurisé 3D secure
Service client (+33)2 44 51 00 13
Francs
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NEUF
SUP
TTB
SPL
B
TB
PTB
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SUP+
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PCGS AU 55
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Désignation (Z-A)
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