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En matière
correctionnelle, il existe deux possibilités d'aménagement d'une
peine ferme prononcée par le tribunal. Soit le condamné est
condamné ultérieurement par un juge de l'application des peines
(JAP) pour une mesure d'aménagement, soit le tribunal peut prononcer
la peine et organiser dès le prononcé son aménagement, il s'agit
de l'aménagement ab initio (dès le début)
Trop souvent, les
juridictions n'utilisent pas cette faculté considérant qu'il n'est
pas possible de vérifier sur l'audience les conditions matérielles
permettant un aménagement (existence d'un domicile, horaires de
travail pour la mise en place d'un bracelet électronique …). Aménagement ab initio youtube. La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 9 avril 2019 (pourvoi n° 18-83. 874) apportant des précisions quant à cette faculté d'aménagement par la juridiction de jugement. Dans le cas d'espèce, un
prévenu est condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel
pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité
publique, rébellion et usage de stupéfiants.
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En bref, si tout se passe bien pendant UN AN, il est possible de demander à ce que ce délai soit raccourci. Et vice versa… si tout se passe mal, le délai d'épreuve peut être allongé. Ou bien sûr le sursis probatoire peut être révoqué.
[J] [Y] du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Aménagement de peine ab initio : incompatibilité avec le maintien en détention - Comparution immédiate | Dalloz Actualité. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Placé en détention provisoire le 25 septembre 2020, M. [Y], poursuivi devant le tribunal correctionnel de Troyes selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans.