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Donc en résumé, le contrôle acoustique était fait sur la base d'un article de loi de 1996 qui n'existe plus, et l'élément fondateur pour le contrôle des nuisances sonores est le décret du 31 Aout 2006, articles R1334-30 A 37 qui ne mentionne à aucun moment un contrôle "ACOUSTIQUE" mais avec "SONOMETRE". [ modèle de lettre] Modèle de lettre pouvant être faite: Nom et adresse du Tireur Coordonnées du service de police à qui est remise la lettre,
Messieurs, Suite à l'entretien que j'ai eu avec (le responsable du service de la réglementation des armes de la préfecture de??? ) et avec le (service de police), je vous informe que j'ai l'intention de: Tirer dans ma propriété située à (adresse) qui fait (surface) et qui est entièrement close de (mur, grillage, etc) Avec un revolver à poudre noire n°. J'ai pris toutes les dispositions possibles pour que ces tirs s'effectuent en toute sécurité. Tunnel d'insonorisation pour stand de tir 200 m. Fait le (date) à (lieu) pour valoir ce que de droit! Signature
Et cachet sur le double que vous conservez, de l'autorité à laquelle vous avez donné ce document.
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Quant au "stand", c'est une ancienne carrière à flanc de montagne sans aucune protection. On en pense ce qu'on en veut, mais çà existe (depuis longtemps) et çà ne semble pas poser de problèmes... JP Re: Législation du tir sur terrain privé par jpgnm1 Mer 30 Oct 2013 - 11:49 Si les gens ont une licence FFTir, c'est que le stand est légal. Et si on fait du tir dans la nature, même dans un lieu privé, on peut s'attendre à une descente de police, surtout en dehors de la période de chasse. Après, on peut contourner: permis de chasse, carte de la société locale....... et pas de voisin à qui cela déplaise... Et si tu veux éviter le moindre risque, demande aux gendarmes locaux? Construire un stand de tir chez soi les. Sinon, tous les risques sont permis, on ne fait que conseiller, à toi de voir..... Re: Législation du tir sur terrain privé par japi 71 Mer 30 Oct 2013 - 12:02 Le stand est légal, certes, mais justement la légalité s'accommode parfois de choses pour le moins curieuses pour nous tireurs "nets et d'équerre". Je pense que de telles situations peuvent perdurer tant qu'il n'y a pas de plaintes ou pire d'accident, mais alors, c'est là que les ennuis commencent... Re: Législation du tir sur terrain privé par Air Force Mer 30 Oct 2013 - 12:19 Oui exact, pas de problème jusqu'au jour un LE PROBLEME arrive.
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Quelques photos de leur site: Je pense que l'idée n'est pas mauvaise et pourrait favoriser l'apparition de petits clubs de tir. S. Législation du tir sur terrain privé. Meldon Expert Nombre de messages: 736 Age: 52 Localisation: Paris, France Date d'inscription: 17/10/2010 Sujet: Re: un stand a soi Mer 24 Nov 2010 - 18:11 L'idée est bonne mais chez nous, on fait plus simple. même si les arbitres sont un peu lourds parfois. (désolé) jonas_357 Pilier du forum Nombre de messages: 14707 Age: 57 Localisation: Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription: 01/08/2005 Sujet: Re: un stand a soi Mer 24 Nov 2010 - 20:35 Et encore un post qui va finir aux oubliettes de l'histoire… c'est vraiment pas possible de parler sereinement d'un sujet sans être pollué par vos banlieues de m… et vos histoires franco-françaises??? nick Expert Nombre de messages: 8903 Age: 111 Localisation: Suisse Date d'inscription: 21/04/2010 Sujet: Re: un stand a soi Mer 24 Nov 2010 - 20:50 Décidément ces containers ont du succès entre les appartements pour étudiants, les cellules pour prisonnier et maintenant les stand de tir..
Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n'existe plus, est c'est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique que nous avons déjà mentionné sur cette page. Donc en résumé, le contrôle acoustique était fait sur la base d'un article de loi de 1996 qui n'existe plus, et l'élément fondateur pour le contrôle des nuisances sonores est le décret du 31 août 2006, articles R1334-30 A 37 qui ne mentionne à aucun moment un contrôle "ACOUSTIQUE" mais avec "SONOMETRE".
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La Renault Clio est une voiture compacte fabriquée par le constructeur automobile français Renault. Depuis son lancement en 1990, la Renault Clio a reçu deux fois le titre de voiture européenne de l'année: juste après son lancement en 1991 et juste après l'introduction de la troisième génération en 2006. Renault peut être fier de ces deux titres. En dehors de la Volkswagen Golf, aucun autre modèle n'a réussi à être nommé deux fois Voiture européenne de l'année. Le confort et la finition luxueuse de cette citadine compacte y sont sans doute pour quelque chose. Renault clio occasion en belgique francophone. La Renault Clio a également contribué à redorer l'image du constructeur automobile français après les années difficiles des années 1980. La Renault Clio a été présentée en 1990 comme le successeur de la Renault 5. Ce modèle avait déjà subi un lifting complet dans les années 1980, mais il a été entièrement remplacé par un tout nouveau modèle en 1990. Avec la Clio, Renault a également décidé de prendre ses distances avec la nomenclature numérique.
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