Si vous vivez sur un bateau de plaisance, il faudra présenter deux documents: une attestation d'une propriété d'emplacement ou de location permanente, établie par la capitainerie du port et datée de moins de six mois, ainsi qu'un justificatif de moins de six mois comportant vos noms, prénoms et la même adresse.
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Declaration Sur L Honneur De Propriete
Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois. Il est également possible de fournir son dernier avis d'impôt. Une attestation sur l'honneur d'hébergement est également recevable, à condition qu'elle soit accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom. Declaration sur l honneur de propriete. Quel justificatif de domicile pour une demande de passeport? Lors du dépôt de votre demande de passeport, un seul justificatif de domicile est requis. Sont acceptés:
L'avis d'imposition
Une attestation d'assurance (logement ou responsabilité civile)
Une quittance de loyer
Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an
Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom
Dans le cas d'une demande pour un enfant mineur, le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d'un des deux parents. Si les parents sont divorcés ou séparés, le justificatif produit doit correspondre au lieu de résidence habituelle de l'enfant
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander un justificatif auprès d'un organisme agréé par le préfet, tel une structure humanitaire, ou auprès d'un centre d'action social, ou d'un centre communal
Si vous vivez à l'hôtel, vous devez fournir, comme preuve de domicile, une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, accompagnée d'un document officiel à votre nom portant la même adresse.
Après un décès, le règlement de la succession exige certains documents administratifs établis par le notaire, comme le certificat de mutation et l'attestation immobilière de propriété. Comment obtenir une attestation immobilière de propriété? Lorsque la succession comporte un bien immobilier, seul le notaire est habilité à dresser une attestation immobilière destiné à mettre le bien en question au nom des héritiers. Cette attestation est publiée au fichier des hypothèques du lieu de l'immeuble. Son coût hors taxes est proportionnel à la valeur de l'immeuble:
1, 972% de 0 à 6 500;
1, 085% de 6501 à 17 000;
0, 74% de 17 001 à 30 000;
0, 542% au-delà de 30 000. Total auquel il faut donc ajouter la TVA au taux de 20%. Certificat de mutation et attestation immobilière (succession). Qu'est-ce que le certificat de mutation? Etabli par le notaire, le certificat de mutation (ex-certificat de propriété) sert à établir le droit de propriété d'une personne sur un bien donné, essentiellement les valeurs mobilières (titres, liquidités, etc. ). Son coût est de 18, 46 € TTC + 0, 493% de la valeur du bien au-delà de 3 120 €.
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Dans le cas des batteries avec entretien, l'électrolyte est à ajouter soi-même au moment de la préparation de la batterie. La batterie n'est pas livrée prête à l'emploi. L'acide est présent dans des fioles dans l'emballage avec la batterie. Cela impose un processus de préparation avec des conditions à respecter afin de garantir sa longévité.
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