Cahier des clauses particulières - travaux de voirie - (14/12/2006)
Le projet de CCP proposé s'applique pour un programme d'aménagement de voirie communal dans un centre ville d'une ville moyenne, il intègre toutes les contraintes administratives techniques concernant... Il y a 4 rsultats - 1 page
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Les coefficients s'établissent ainsi:
A c =
B c =
51. La retenue au titre des Travaux initiaux de mise à niveau et des Travaux d'amélioration
s'établit à [insérer chiffre] pour cent. 53. 1 Le montant de la Garantie de restitution d'avance est égal au montant de l'avance. 53. 3. 1 Le montant de la Garantie de bonne exécution est de [insérer une somme fixe, ou un
pourcentage du montant du Marché]. Section V. Cahier des Clauses administratives particulières
53. 2 La forme de garantie est [indiquer quelle des diverses formes de garanties s'applique]. 57. 1 Les Dessins et/ou manuels suivants sont exigés aux dates suivantes: [S'il y a lieu,
préciser le type de document et la date à laquelle il doit être fourni. Si cette disposition
n'a pas lieu d'être, indiquer « néant ». ] 57. 2 Si les documents exigés ne sont pas fournis conformément aux dispositions de la
Clause 57. 1 du CCAP ci-dessus, le montant à retenir sera de [insérer la somme par
jour de délai]. 63. 1 Le Maître de l'Ouvrage a le droit de proposer une modification du Marché: Oui ou Non
[indiquer si cette clause a ou n'a pas lieu d'être en supprimant, selon le cas, la mention
Oui ou Non]
63.
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1. 2 L'Autorité de nomination est: [insérer]
6. 2. 3 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédure suivantes:
[spécifier l'ensemble de règles qui sera utilisé]
8. 4. 1 L'Entrepreneur est tenu d'élaborer et de fournir au Chef de Projet, en vue de leur
approbation, les documents suivants: [insérer la liste des documents]
Note: En principe, les documents à fournir et à faire approuver par le Chef de Projet
auront trait aux Travaux d'amélioration et, dans certains cas, aux Travaux initiaux de
mise à niveau. 10. 1 L'Entrepreneur doit démarrer les Travaux et Services dans le délai suivant: [insérer la
date ou le moment précis]
114
10. 2 Le Calendrier pour l'obtention des Niveaux de service requis est: [insérer la date ou
préciser la section ou l'annexe du Marché dans laquelle figure le Calendrier de mise à
niveau]
12. 1 L'Entrepreneur est expressément habilité à sous-traiter les activités suivantes:
[énumérer les principales activités ou travaux à entreprendre au titre du Marché]
12.
2 L'Entrepreneur peut sous-traiter sous sa propre responsabilité et sans le consentement
préalable du Maître de l'Ouvrage les Travaux et Services suivants, à condition qu'ils ne
représentent pas plus de [insérer chiffre] pour cent de la valeur du Marché: [insérer la
description générique des Travaux et Services qu'il est permis de sous-traiter]
Note: Dans les circonstances habituelles, l'Entrepreneur devra être autorisé à
sous-traiter, sans le consentement préalable du Maître de l'Ouvrage, tous les petits travaux
afférents aux services d'entretien courant et périodique. Cependant, l'Entrepreneur ne
sera en principe pas habilité à sous-traiter les activités de gestion et d'autocontrôle. 14. 2 Le Maître de l'Ouvrage devra donner totale possession et accorder tout droit d'accès au
Chantier le [insérer la date]. 21. L'Entrepreneur exécutera les Travaux initiaux de mise à niveau suivants, qui sont
précisés dans les Spécifications techniques: [insérer la liste des Travaux initiaux de
mise à niveau]
22.
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