Il existe plusieurs procédures:
par décret
par déclaration: mariage avec un conjoint français, en qualité d'ascendant de français, en qualité de frère ou sœur de français
Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l'outil QUELLE EST VOTRE SITUATION? Naturalisation val de marne rendez vous mon. Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation: Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française. Mise en ligne de 2 vidéos d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation:
1) DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET: La préfecture du Val-d'Oise propose un service de prise de rendez-vous en ligne cliquez ici
pour le dépôt des dossiers de demande de naturalisations par décret, pour les personnes domiciliées dans le département du Val-d'Oise. Ce service est exclusivement réservé aux personnes habitant le département du Val-d'Oise.
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Ce dispositif est destiné à un usager, privé de tout moyen numérique, ayant déjà préparé son dossier. Habilitation et/ou d'agrément au S. I. V. Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'habilitation et/ou d'agrément au S. - Professionnels de l'automobile Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Naturalisation val de marne rendez vous les. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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Prise de rendez-vous pour les naturalisations par décret
Mise à jour le 19/01/2021
La prise de rendez-vous pour les naturalisations par décret est désormais accessible en cliquant sur le lien suivant:
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