Publié le 02/12/2015
- Modifié le 25/11/2019
J'ai fait poser des fenêtres par une entreprise française en 2013. L'entreprise a déposé son bilan. Elle ne m'a pas fourni de garantie décennale et je me retrouve avec de grave défaut d'étancheiter et de fermeture de plusieurs fenêtres. Merci de me dire si possible comment faire pour récupérer la decennale. Deux niveaux de garantie couvrent les menuiseries PVC en tant que produits:
les pièces d'usure (pièces en mouvement, crémones, paumelles... ) sont couvertes par une garantie biennale (deux ans)
les profilés PVC, les vitrages et tout ce qui englobe la pose sont garantis dix ans. Si les produits en eux-mêmes sont défectueux et que vous en connaissez la marque, vous pouvez tenter de contacter le fabricant pour faire jouer la garantie les concernant. A la description de la situation, il s'agit cependant plutôt de défauts de mise en œuvre qui relèvent de la garantie décennale et de la garantie dommages-ouvrage, mais je doute que vous l'ayez souscrite.
A QUOI SERT LA GARANTIE DÉCENNALE? Le régime de l'assurance Construction est régi par la loi Spinetta, qui a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître d'ouvrage ou l'acquéreur de l'ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l'ouvrage pendant un délai de 10 ans. Cette garantie décennale est prévue à l'article 1792 du Code Civil. Le constructeur doit obligatoirement être couvert par une police de responsabilité civile décennale, au moment de l'ouverture du chantier. Cette assurance obligatoire s'applique à tous les travaux exécutés en France. QUELS SONT LES DOMMAGES PRIS EN CHARGE? Ainsi, la responsabilité du constructeur est présumée en présence de dommages affectant l'ouvrage dans sa solidité ou le rendant impropre à sa destination (inhabitable), même s'il s'agit de dommages consécutifs à des vices du sol. A titre d'exemples, les défauts suivant entrent dans le cadre de la garantie décennale: défaut d'étanchéité à l'air des menuiseries extérieures, déformation de la charpente, fondations ou mur porteur fissurés, …
Les défauts affectant la solidité des éléments indissociables du bâtiment entrent également dans le cadre de la garantie décennale (canalisations, cheminées, escaliers, …).
Pour vous aider, utilisez le comparateur de garantie décennale de Maxiassur. Dans quelle situation un dommage sur une fenêtre peut-il être couvert par la garantie décennale? Comme vous le savez, la fenêtre joue un rôle important dans l'étanchéité et l'isolation de la maison ou de l'immeuble. Avec la toiture et les portes, c'est elle qui contribue à la mise hors d'eau et d'air de l'ouvrage. Les dysfonctionnements d'une fenêtre mal posée peuvent donc avoir un fort impact sur la construction. Il faut ensuite distinguer deux parties dans une fenêtre:
l'ouvrant: c'est un élément d'équipement dissociable de la construction puisque son remplacement peut avoir lieu sans casser l'ouvrage principal;
le dormant: c'est un élément d'équipement indissociable de la construction. Son remplacement ne peut avoir lieu sans endommager la structure du bien immobilier concerné. La garantie décennale sur les fenêtres s'applique ou non en tenant compte de cette distinction. Le fait que la pose de la fenêtre intervienne sur un ouvrage neuf ou lors d'une rénovation a aussi un impact sur l'application ou non de la garantie décennale de la fenêtre.
D'autres garanties légales peuvent être mises en œuvre par le maître d'ouvrage. La garantie de parfait achèvement (GPA)
Elle oblige pendant un 1 an le constructeur à réparer tous les dommages (fonctionnels, structurels, esthétiques…) apparaissant pendant une période d'une année après la réception de l'ouvrage. Seuls les dommages dus à l'usage, à l'usure normale ou à une cause étrangère en sont exemptés. La garantie de bon fonctionnement
D'une durée de 2 ans cette garantie biennale couvre les éléments d'équipement d'un ouvrage par conséquent elle peut potentiellement couvrir les ouvrants. D'autres garanties complète ce dispositif comme:
la responsabilité contractuelle (5 ans);
la garantie légale de conformité (2 ans suivant la livraison);
une garantie commerciale spécifique. Comment souscrire la meilleure garantie décennale fenêtre? Si vous voulez trouver la meilleure garantie décennale pour fenêtres, il est nécessaire de se renseigner et de comparer les offres. Maxiassur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour comprendre la garantie décennale et vous aider à faire le meilleur choix.
Des problèmes de construction qui engendrent un risque de chute/d'effondrement, avec en cause un problème au niveau de la solidité de l'huisserie. Il peut s'agir de fenêtres mal posées, de volets trop lourds, etc. Un problème d'isolation (thermique ou phonique) peut également rendre le logement impropre à l'habitation/inhabitable, ce qui permet d'activer la garantie décennale. Lorsqu'il y a des courants d'air, que les vitres ne sont pas aux normes, que des trous sont constatés sur les jointures, etc. Bon à savoir: la garantie décennale ne concerne pas les dégâts liés à l'usure normale ou les menus dégâts. Idem, les remboursements pourraient être refusés si l'utilisateur de la structure n'a pas respecté les consignes d'utilisation pour les fenêtres et autres ouvertures extérieures. Qui doit souscrire à la garantie décennale? La garantie décennale doit être souscrite par tous les acteurs des métiers du bâtiments, indépendamment de la taille de la structure et de son statut juridique. Pour la pose de fenêtres, les travaux de menuiserie, les ajustements d'ouverture et de fermeture et les gros travaux, les sociétés sont tenues de respecter cette obligation.
Prenez l'exemple d'une fenêtre de toit (un velux), l'eau s'infiltre en grande quantité, se répand sur le sol, passant à travers les plafonds, s'écoulant le long des murs. Comme vous le constatez les dégâts qui en résultent peuvent avoir des conséquences financières importantes. A voir aussi: l'assurance décennale du menuisier
Message de Paul le 14 décembre
Je réponds à Sebastien, cette assurance n'est pas obligatoire, elle te couvre en cas d'accident, mais elle n'est en aucun cas obligatoire, toutefois je te recommande fortement une couverture mutuelle, on est jamais à l'abris d'un accident de travail. Message de Paul le 7 décembre
J'ai refais les volets les fenêtres de ma maison il y a peu, mais j'ai eu l'impression qu'elles étaient mal placé et faisaient pénétrer l'eau de la pluie lors de chaque orage. J'ai donc écris une lettre à ma garantie Décennal, qui en voyant l'état des fenêtres m'a permit de les refaire et de ne rien rajouter de ma poche. La garantie Décennal, me va très bien pour menuiserie me va très bien. Message de jacque le 29 novembre
Cette assurance est réellement intéressante, et elle nous permet de se protéger contre des clients mécontent, qui pourraient nous faire payer plus
Message de pierre le 23 novembre
Quel est le délai que nus avons entre la réception de la lettre recommandée de la part du propriétaire pour contacter notre assurance
Message de Alain le 8 novembre
Bonsoir,
Es-ce que cette garantie est obligatoire?
Sa face dégoûtée te confirmera que tu parlais maintenant de la bonne pipe. Maman, c'est quoi une queue? Vu que ton enfant connaît déjà depuis longtemps la queue des animaux, tu y vas pas par quatre chemins: « C'est un pénis. »
Maman, c'est quoi un transgenre? Toi qui es ouverte à la diversité, tu ne veux pas commettre d'impair avec celle-là. Avant que ton chum réponde de quoi de poche, tu googles la définition officielle que tu vulgarises de ton mieux. Maman, c'est quoi un « cumilinguste »? Tu pourrais t'en sortir en disant que c'est une sorte de nuage à peine différent du cumulonimbus, mais vu que tu as déjà expliqué la pipe récemment, tu en profites pour prendre un raccourci: « Un cun-ni-lin-gus, c'est comme une pipe, mais c'est l'homme qui embrasse la vulve de la femme. Elle me fait une pipe per. Et en passant, ma chérie, le vrai mot pour une pipe c'est une fel-la-tion. »
Maman, c'est quoi un trip à trois? Ta réponse directe: « C'est quand trois personnes font l'amour ensemble à la place de deux personnes. »
La réaction que tu ne voulais pas entendre: Maman, as-tu déjà fait un trip à trois?
Elle Me Fait Une Pipe Rien Que Ca
123 réponses / Dernier post: 17/01/2006 à 19:02 A Anonymous 26/10/2003 à 12:04 Salut les gas!!! J'aimerai savoir à qelle age vous avez eu votre premiere pipe??? Et surtout la fille qui vous la faites, elle avait quelle âge??? Et sa a prit combien de temp avant que vous ej...??? Merci de me répondre et les menteur s'abstenir!!! Moi j'ai 16 ans et je n'ai encore rien eu de tous cela, j'habite en Suisse et vous??? Your browser cannot play this video. A Anonymous 26/10/2003 à 15:02 ça peut tet t'interesser... moi j'ai 14 ans jsui une fille et la 1ere pipe que j'ai fait c a mon cop de 17 ans j'ava 13 an (jsui tjs avec) jlui e fait regulierement et j'adoreee troo generalement je lui fait une pipe apres que l'on aie fait lamour alor ça prnd + de tmps ms generalement c qqch comme 15min... enfin çe depend si j'y v vite ou po;p msj''adore lui en faire.. Maman, c'est quoi une pipe?. vrm A Anonymous 26/10/2003 à 15:24 Je suis une fille mais la première pipe que j'ai faite à mon mec c'était quand il avait 15 ans... C'était sa première fois et ça a dû durer 7-8 minutes car il était asssez excité.
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Si ta préado a le moindrement regardé Occupation double, qu'elle écoute les YouTubers populaires de sa génération et qu'elle lit de temps en temps une petite revue d'ado à la biblio, elle aura vite fait d'être en contact avec les mots qui suivent, à ton grand désespoir. Maman, c'est quoi un orgasme? Te sachant la meilleure personne pour éduquer tes enfants à la sexualité, tu prends un grand respire et tu réponds sans trop aller dans les détails: « Tu sais quand le papa entre son pénis dans le vagin de la maman, ça donne beaucoup de plaisir. Elle me fait une pipe using low frequency. Ce plaisir-là, ça s'appelle un orgasme. »
Ce que tu aurais eu envie de répondre pour faire ta comique: « Demande donc à ton père, moi je m'en rappelle plus. »
Maman, c'est quoi une pipe? Tu crois t'en sortir easy: « On ne voit pu ben ben ça de nos jours, mais dans l'ancien temps, les hommes utilisaient un instrument spécial pour fumer le tabac… »
Le regard de ton enfant te fera vite comprendre que c'est pas de cette pipe-là qu'elle parle, alors tu optes pour la plus courte phrase possible contenant les mots bisou et pénis.
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Comment il arrive à tenir 30 min quant tu lui fais une fellation ton chéri? Moi en général, je tiens moins longtemps dans ces cas-là... Vous ne trouvez pas de réponse? Y you97ep 05/07/2005 à 10:10 Publicité, continuez en dessous nico236 05/07/2005 à 10:12 En fait, le 26. 10. 2003, personne n'était inscrit, puisque la nouvelle formule de Docti date du 14. Vidéo exptionnel ! Une soeur fait une surprise à son frère !!! - YouTube. 11. 2003! Y you97ep 05/07/2005 à 10:14 a bon.. si tard que sa la nouvelle version!! Y you97ep 05/07/2005 à 10:14 il me semblai que c t que depuis 6 mois a peine... Publicité, continuez en dessous T the81wd 05/07/2005 à 10:16 bien que le topic date, je vais reponre!! la premiere "pipe" que j'ai eue j'avais 13ans et ma copine aussi (je suis toujours avec je vais avoir 16ans) c'etait pas top top mais la premiere fois c kan mm cool ^^ maintenant, je suis acro et elle aussi aime m'en faire... je suis a chaque fois aux anges
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Sinon ça varie entre 10 et 20 minutes maintenant. A Anonymous 26/10/2003 à 16:30 moi la 1er pipe c'est quand j'avais 15ans pendant 1 soirée avec 2 mecs mais bon j'avais un peu fumé aussi ca a duré peut etre 5min chacun je me rappelle plus voila a+ A Anonymous 27/10/2003 à 15:10 39 ans, jamais eu de pipes! j'aimerai bien pourtant qu'une fille me le fasse! Publicité, continuez en dessous M mig01vw 05/07/2005 à 08:18 moi 25 ans ma premiere pipe avec ma premiere copine a 22 ans. Elle me fait une pipe rien que ca. mais ma fiancé (pas la meme) n'en fait pas. ouins L lam37wn 05/07/2005 à 08:23 moi j'en ai fait pour la 1ere fois a mon ex a l'age de 16 ans. maintenant jsui avec mon nouvo chéri et je lui en fait trè souvent, il adore, et en général sa dure 25-30 min, parce ke monsieur ce retient, aprè les machoires sont mouru A Anonymous 05/07/2005 à 09:23 Publicité, continuez en dessous L lam37wn 05/07/2005 à 09:38 j'avais meme pas vu... a cette époque j'étais encore la povre petite fille toute coincée ke tout le monde rejetais parce k'elle était moche nico236 05/07/2005 à 09:58 Moche?
Le 25/05/2022
à 10:54 par Simon Gonzalez
Ce mardi 24 mai, Fouzi a été éliminé de Koh-Lanta, le totem maudit. L'aventurier fait le point sur son aventure, le jeune Lillois affirme que l'émission de TF1 a brisé son couple, à cause de nombreux messages qu'il reçoit. La suite sous cette publicité
Clap de fin pour Fouzi. Depuis maintenant dix semaines, TF1 diffuse une nouvelle saison de Koh-Lanta, intitulée le totem maudit. Avec des audiences en baisse, l'émission d'aventures ne séduit plus autant comme avant mais elle garde son noyau de fidèles. En effet, les téléspectateurs suivent toujours avec attention les stratégies, les épreuves physiques ainsi que les éliminations dans le jeu. La vidéo (incroyable) d'un chauffeur Uber qui se fait fair... - Closer. Alors que la finale approche à grands pas, c'est Fouzi qui a été éliminé ce mardi 24 mai. En effet, l'aventurier n'a pas fait le poids face à Olga et Jean-Charles, lors d'une épreuve éliminatoire. Il avait, plus tôt dans l'épisode, été désigné par Bastien pour y participer. Tout au long de l'aventure, Fouzi a été globalement apprécié des internautes mais le Lillois de 28 ans a été au cœur d'une polémique jugée sexiste.