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CDG 42 - 24 rue d'Arcole - 42000 SAINT ETIENNE - Tél: 04 77 42 67 20 - SIRET 284 210 275 000 12
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3764400
Date de dépôt: 06/09/2010
Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS
Date d'expiration: 06/09/2020
Présentation de la marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND
Déposée le 6 septembre 2010 par GIER-PILAT-HABITAT
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. Gier Pilat Habitat : locataires et administrateurs en colère contre l’État. PARIS),
la marque française « GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010. Le déposant est GIER-PILAT-HABITAT, EPIC domicilié(e) 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIER-PILAT-HABITAT domicilié(e) 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France. La marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764400. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND est expirée depuis le 6 septembre 2020.
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Déposant: GIER-PILAT-HABITAT, EPIC - 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France
Mandataire: GIER-PILAT-HABITAT - 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France
Historique: Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Classe 36 - Service – gérance immobilière et vente d'immeubles, activité immobilière (vente, location, et gestion);
Classe 37 - Service Cionstruction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement et de construction. Connexion / Accueil. Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND"
Pour l'article homonyme, voir gamme. Une gamme de produits (au sens large: marques, produits, services, prestations, etc. ) — ou plus couramment, et par ellipse, une gamme: la gamme Accor, la gamme Renault, etc. — est l'ensemble (ou l'un des sous-ensembles) des produits, marques ou références d'une entreprise ou d'un commerce organisés ou classés suivant certains critères (prix, catégorie de clients, etc. ). Leader puissance maximale en. En général, ces critères sont les critères de segmentation des marchés de l'entreprise. Suivant les domaines d'activité ou les catégories de services, de prestations ou de produits de l'entreprise, ces critères sont très variés.
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Le coût de l'opération
Afin de faciliter la remise en configuration d'origine des motos, certains constructeurs ont mis en place des forfaits couvrant l'ensemble de l'opération et qui varient en fonction du modèle et du coût du boîtier électronique à remplacer. Les forfaits comprennent:
Le coût de l'attestation de conformité
Le coût de la plaque d'identification (plaque constructeur)
La prestation du concessionnaire: réception et contrôle du véhicule, démarches auprès du constructeur, démarches administratives et modification de la cartographie du véhicule. Leader puissance maximale sur. Attention, ces forfaits ne comprennent pas les éventuels frais de remise en conformité de la moto, ni les éventuelles pièces à remplacer nécessaires au débridage, ainsi que le coût de la main d'œuvre associée. Avant de vous lancer dans cette procédure, le mieux est donc de vous renseigner auprès du concessionnaire pour un devis, qu'il propose un forfait ou non. Les motos de plus de 100cv immatriculées dans un pays de l'Union Européenne puis importées en France
En acquérant sa moto d'origine « débridée » avec homologation européenne dans un autre pays européen, on pourrait penser qu'il sera alors plus facile de l'immatriculer en France grâce à son certificat de conformité européen, mais tel n'est pas le cas!
A technologie et puissance égale, il s'agit en fait des mêmes panneaux!