Chapitre 1: Les concepts de base
I - la loi dorganique de la finance
II - les types de la loi de fiance
III - structure de la loi de finance
IV - structure comptable de la loi de finance
V - preparation de loi de finance
VI - Les proncipes budgétaires
chapitre2: Mécanismes fonctiooement de la politique budgétaire
I-Les solde budgétaire (déficits budgétaires)
chapitre 3: activisme budgétaire
1. introduction
2. l'asymétrie de la politique budgétaire
3. cadre d'évaluation ed la position budgétaire
4. le cas du maroc
application
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Loi De Finance 2016 Maroc Résumé La
Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972. Présentation [ modifier | modifier le code]
La loi de finances de l'année, d'après l'article 3 de loi organique n°130-13 relative à la loi des finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du chaâbane 1436, prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. l'année budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année. [ 1]
le budget général comporte deux parties: Les ressources et les charges.
Loi De Finance 2016 Maroc Resume.Php
Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce
seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur
INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL
Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts
selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu
imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une
partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10%
du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE
4%
Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain
seulement.
Loi De Finance 2016 Maroc Résumé Sur
II - Visées à l'article 12 de la loi, les charges de l'Etat conprennent:
- les dépenses du budget général. - les dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome. - les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. L'ancienne loi organique [ modifier | modifier le code]
L'élan de modernisation enclenché par l'adoption de la constitution de 1962 et de la loi organique des finances de 1963 avait été
arrêté durant la période de l'état d'exception intervenu en 1965. Durant cette période, l'institution parlementaire a été suspendue, marquant ainsi,
le retour à des budgets de l'État sans autorisation budgétaire accordée par le parlement [ 2]. La nouvelle loi [ modifier | modifier le code]
Le nouveau texte est voté par le parlement marocain en novembre 2014 [ 3] et est publié au bulletin officiel en juin 2015. Il renforce également le contrôle du pouvoir
législatif sur les finances publiques. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Notes et références [ modifier | modifier le code]
Annexes [ modifier | modifier le code]
Liens externes
5% du chiffre d'affaire en cas de perte
Imputable sur l'IS ou l'IR des 3 exercices
suivant l'exercice déficitaire
La CM reste acquis définitivement au trésor
Suppression de l'imputation sur l'IS des
années suivantes
TAUX DE TVA
Transport ferroviaire 14%
L'importation des avions et leurs pièces
destinées au transport international 20%
L'importation de l'orge et le mais 0% pour
alimentation humaine, 10% pour alimentation animale et 20% dans les autres
cas
20%
exonération
10%
ÉCOTAXE
1. 5% appliqué aux plasturgistes pour les
intrants
Relevant de l'article 39
Baisse à 1% mais applicables pour tous les
intrants plastiques.
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Férié
Novembre >
Octobre 2017 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 39 1 40 2 3 4 5 6 7 8 41 9 10 11 12 13 14 15 42 16 17 18 19 20 21 22 43 23 24 25 26 27 28 29 44 30 31 Ce mois d' octobre 2017, d'une durée de 31 jours, commence par un dimanche et fini par un mardi. Ce mois d' octobre 2017 compte 1 dimanche plus 4 week-ends. Nous irons de la 39ième semaine à la 44ième semaine de l'année 2017. Changement d'heure le dimanche 29 octobre 2017: passage à l'heure d'hiver UTC+1. Calendrier du mois de octobre 2017. Il faut supprimer une heure à nos montres: à 3 heure, il est 2 heure. Icone rubriques connexes Icone représantant les rubriques connexes
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Calendrier - Octobre 2017 | Calendrier octobre, Calendrier, Octobre 2017
octobre 2017 an Le mois de octobre comprend 31 jours. Nous sommes au 10 mois de 2017. Saison de l'année: l'automne. Le mois de janvier commence le dimanche et se termine le mardi. Au mois de octobre 2017, il y a 1 vacances et jour de congé au Liechtenstein. Calendrier / Aujourd'hui janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Hiver Printemps Été L'automne Calendrier / Calendrier avec numéros de semaine / Calendrier des jours ouvrables / Calendrier lunaire / Calendrier oriental / Calendrier des signes du zodiaque septembre octobre novembre octobre lun. mar. mer. jeu. ven. Calendrier du mois de octobre 2017 belgique. sam. dim. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Calendrier des jours fériés et week-ends de octobre 2017 pour le Liechtenstein 29 oct. 2017 L'heure d'été prend fin