Enfin, la question centrale de la publicité vitale pour les médias a été réglée lors de mon passage. Désormais, est disponible, sous le leadership toujours du Ministre sortant Monsieur Amara Somparé, une avancée majeure, la finalisation de la rédaction sous ma présidence d'un avant-projet de code de la publicité qui comble des lacunes juridiques récurrentes de l'indépendance de notre pays jusqu'à nos jours. Cette réforme administrative est d'autant cruciale et historique qu'elle procure un réel environnement protecteur à toute la gamme variée d'acteurs qui pullulent le domaine très lucratif de la publicité, autrefois laissée pour compte en proie à une concurrence déloyale empêchant la constitution d'une expertise nationale pour une quelconque labellisation. Lois et Règlements – La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Les recettes publicitaires et la redevance audiovisuelle étant des sources de mobilisation sûres et pérennes capables de soutenir la presse locale ont des orientations légitimes qui fondent leur justesse. Les eux-mêmes étant régie publicitaire par essence trouvent prochainement leur compte.
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Code de l'Enregistrement et du Timbre
37. Code la Sécurité Sociale – Diaspora Guinée. Code des Personnes et des Libéralités
38 - Code de l'Enfant Guineen
1. Code Pénal de la République de Guinée
LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL
de Procédure Civile, Economique et Administrative
DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE
3. Code Civil de la Republique de Guinée
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI
4.
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1 et suivants du Code du Travail (RTS);
IO- La quittance de paiement de la taxe de formation et d'apprentissage à l'ONFPP conformément à l'article 141. 2 du Code du Travail;
II- Le rapport annuel de la médecine du Travail conformément à l'article 232. Code de la sécurité sociale guinea animal. 1 du Code du Travail;
12- Les contrats de tâcheronnat et de sous-traitance conformément aux dispositions de l'article 134. 4 et suivants du Code du Travail;
13- la situation des équipements de protection individuels et collectifs conformément à l'article 231. 14 du Code du Travail;
14- Les dossiers de formation des travailleurs conformément à l'article 141 du Code du Travail;
15- Les contrats de travail (CDD, CDI);
16- le Planning des congés conformément à l'article 222. 12 du Code du Travail;
17- La situation administrative des expatriés (contrat de travail, permis de travail, plan de succession et liste des emplois occupés) conformément à l'arrêté 083, 084 et 085 portant sur le permis de travail, l'utilisation de la main d'œuvre étrangère et les emplois protégés.
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/ Frondeur contre le scénario d'une succession orchestrée au sein de sa formation politique, le RPG Arc-en-ciel, au profit de Kassory Fofana, l'ancien Directeur général de la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS), va défier l'ancien premier ministre lors des futures élections
C'est en tout cas l'information confiée à par des sources percutantes que Malick Sankhon sera à la tête d'un parti politique nommé « Guinée Unie ». A suivre ici
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Code électoral de la Rép. de Guinée
Code Minier Rep. Guinée
Statut de la Fonction Publique Rep. Guinée
loi-bancaire
Code Pénal de la Rep. Guinee
La direction du fonds de développement social et de l'indigence a lancé à Labé ce samedi 21 Mai 2022, l'atelier de ciblage des ménages indigents, pauvres et vulnérables. C'est l'amphithéâtre ENI-CFP qui a servi de cadre à la cérémonie de lancement officiel de cet atelier qui a été présidé par le gouverneur de région, en présence du secrétaire général du ministère de la promotion féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables, des préfets, des sous-préfets, des maires de la région administrative de Labé. Prenant la parole, le directeur général de FDSI, a laissé entendre que dans la région de Labé, 107 388 ménages sont ciblés pour être enregistrés dans la base de données du registre social unifié (RSU). « Dans la région de Labé, 751 714 personnes sont ciblées pour être enregistrées dans la base de données du registre social unifié (RSU), soit 107 388 ménages. C'est l'objectif à atteindre pour qu'à la fin, vous et nous, soyons félicités. Code de la sécurité sociale guinea real. D'après les données l'INS, la région de Labé compte environ 444 quartiers/Districts; 7 082 secteurs/localités.
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Saône-et-Loire / CC Le Grand Charolais / Saint-Bonnet-de-Joux / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries de Saône-et-Loire / Déchèterie de Saint-Bonnet-de-Joux Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à Saint-Bonnet-de-Joux disponible sur la commune. Déchèterie de Saint Bonnet de Joux Coordonnées Adresse: Saint-Bonnet-De-Joux
71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Lundi, Mercredi, Jeudi, Samedi Toute l'année: Lundi et Mercredi: 14h-17h Jeudi: 9h-12h Samedi: 9h-12h et 13h30-15h30 Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie. Déchets non dangereux des activités économiques Déchets dangereux des activités économiques Solvants usés Déchets de peintures, vernis, encres et colles Petits déchets chimiques en mélange Déchets de métaux ferreux Déchets de bois Equipements électriques et électroniques hors d'usage Encombrants ménagers divers Corps gras Déchets de construction et de démolition Papiers cartons en mélange à trier Cartons Déchèterie proche de Saint-Bonnet-de-Joux
Collecte des déchets proches Collecte et récupération de déchets sur Saint-Bonnet-de-Joux.
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Objet détruit ou meuble cassé à Saint-Bonnet-de-Joux (canapé, bureau, chaises, placards…)
Objets volumineux non pris en charge à Saint-Bonnet-de-Joux par un éboueur, agent de propreté urbaine ou ripeur. Matelas et sommiers. Appareils de gros électroménager comme un lave-linge, un réfrigérateur, une gazinière, un four, un frigo à condition que la ville de Saint-Bonnet-de-Joux les acceptes. Attention: Certains objets sont refusé par les encombrants de Saint-Bonnet-de-Joux, vous devez faire appel à une déchetterie sur Saint-Bonnet-de-Joux ou dans le département du 71. Goudron (si cela est pris en charge par une déchetterie publique à Saint-Bonnet-de-Joux, sinon vous pouvez faire appel à une déchetterie privée. ) Gravas (si cela est pris en charge par une déchetterie publique à Saint-Bonnet-de-Joux, sinon vous pouvez faire appel à une déchetterie privée. ) Déchets verts, herbe, branches, arbres, plantes dans le département du 71 (Saône-et-Loire) sont interdit. Les pneus (les pneus sont repris à titre gratuit par les garagistes à Saint-Bonnet-de-Joux.
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Déchetteries et ramassage d'encombrants
Au coeur de la région Bourgogne-Franche-Comté, la ville de Saint-Bonnet-de-Joux tout comme les autres villes françaises disposent des solutions de débarras de déchets encombrants. Cela contribue grandement à la fière allure dont la ville affiche. La municipalité de Saint-Bonnet-de-Joux propose un service d'enlèvement d'encombrants et de traitement des déchets volumineux dont les foyers n'utilisent plus. Ramassage encombrants à Saint-Bonnet-de-Joux
La collecte d'encombrants est du ressort de la ville de Saint-Bonnet-de-Joux. Un service spécifique est proposé aux habitants de se débarrasser de leurs déchets volumineux. Pour faciliter le passage des collecteurs, prendre rendez-vous dès à présent auprès d'un conseiller téléphonique. Bonne nouvelle, le ramassage est gratuit devant votre logement pour faciliter la collecte. Cette solution est simple et pratique, vous devez quand même préciser la nature des objets et indiquer respecter la date du dépôt.
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OPTIONS Origines des déchets admis Ménages Entreprises et artisans Détail des déchets admis Déchets métalliques Déchets de peintures, vernis, encres et colles Déchets de produits agro-chimiques Petits déchets chimiques en mélange Tubes fluorescents Batteries usagées Piles électriques usagées Huiles usées Déchets de papiers et cartons Encombrants ménagers divers Corps gras Déchets verts Solvants usés Déchets de construction et de démolition Equipements électriques et électroniques hors d'usage Déchets d'emballage en métaux ferreux Déchets infectieux de soins médicaux
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Annuaire des déchetteries de France
déchetterie GUICHE
Vous venez de changer de télévision et vous ne savez pas comment vous débarrasser de votre ancien poste? Si vous habitez dans la ville de GUICHE, vous êtes arrivé au bon endroit car nous avons inventorié tous les centres et services d'enlèvement des encombrants disponibles. Vous n'avez plus qu'à nous contacter et nous vous mettrons en relation directement et rapidement. Il faut tout d'abord savoir que la collecte des encombrants est réglementé. En effet, on ne peut pas tout jeter avec les encombrants et il y a une procédure à respecter. De plus, déposer ses encombrants sur la voie publique sans avoir demander à enlèvement est passible d'une amende. Il convient donc de se mettre en relation avec les encombrants de GUICHE ou de votre département du Saône-et-Loire afin de prendre un rdv pour un enlèvement à domicile ou pour connaitre les horaires d'ouvertures ainsi que les types de déchets acceptés par votre déchetterie locale. Vous ne savez pas ce qui peut ou ne peut pas être pris par les encombrants de GUICHE?
LES DÉCHETTERIES À Saint-Bonnet-de-Joux