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Comme cela avait été évoqué lors de la dernière commission paritaire nationale, le 8 juillet, un nouveau motif de dérogation au principe de régulation du conventionnement en zone surdotée a été adopté: la "nécessité pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, pour un kinésithérapeute libéral exerçant dans une zone surdotée, de réduire significativement (d'au moins 50%) et durablement (au moins 2 ans) son activité par rapport à celle observée au cours des 2 années précédentes. Dans ce contexte, il pourra faire appel à un collaborateur ou un associé pour prendre en charge la patientèle restante et permettre la continuité des soins au sein du cabinet existant, pour au minimum la durée de la réduction d'activité du titulaire du cabinet". URPS masseurs kinésithérapeutes Nord-Pas-de-Calais. Ce motif de dérogation existait déjà chez les sages-femmes libérales. "Les négociations conventionnelles qui viennent de débuter seront l'occasion d'inscrire ce nouveau motif de dérogation dans la convention. Mais la Cnam a d'ores et déjà demandé aux CPAM de l'appliquer sans délai", affirme Thomas Prat, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle à la FFMKR, qui invite donc ses confrères à lui "faire remonter toute difficulté rencontrée dans l'application de cette dérogation".
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50% de l'activité du kinésithérapeute dans la zone sur-dotée devra concerner ces soins spécifiques. Liste des soins spécifiques: Réhabilitation respiratoire, Kinésithérapie périnéo sphinctérienne, Kinésithérapie vestibulaire, Kinésithérapie pédiatrique, Rééducation maxillo-faciale. 3. Enfin, une dérogation peut vous être accordé pour remédier à un "risque économique" du cabinet qui vous accueille En d'autres termes, il vous faudra prouver que l'équilibre financier du cabinet que vous souhaitez rejoindre pâtirait du départ de votre prédécesseur. Pour cela il faut démontrer que: Le masseur-kinésithérapeute quittant l'activité a exercé pendant au moins 3 ans dans le groupe. Zone surdite kine plus. Qu'il participait de manière substantielle aux charges du cabinet pendant les 3 dernières années. Enfin, qu'il a mené des recherches pour recruter un collaborateur dans la zone sur-dotée Si vous appartenez à un de ces cas: contactez la CPAM de votre lieu d'installation, elle vous communiquera la longue liste des pièces justificatives à fournir.