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Notre histoire
La Maison Pignol
Patissier, Traiteur & restaurateur Lyonnais depuis 1954
1er traiteur Rhônalpin La Maison Pignol est une Maison familiale transmise de père en fils. Forte et fière de ses 400 salariés (200 collaborateurs permanents et 200 extras), La Maison Pignol est une entreprise en constant développement depuis des décennies.
Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité! Qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu'ils échappent à la supervision d'un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. À l'instar des autres municipalités du Québec, la Ville de Sept-Îles a la responsabilité de veiller à l'application et au respect de la règlementation provinciale et municipale en ce domaine. À l'été 2021, le gouvernement du Québec a modifié son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ces nouvelles règles visent à rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines. Principales modifications:
Fin des droits acquis pour les installations construites avant le 1 er novembre 2010. Les propriétaires de ces installations devront désormais se conformer à la réglementation provinciale en vigueur et procéder aux travaux nécessaires pour rendre leur installation conforme à compter du 1 er juillet 2023.
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Pour bien comprendre les changements... Ce document-synthèse (PDF) présente en un coup d'œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les récentes modifications. Programme municipal d'inspection et de mise aux normes des piscines résidentielles
Suivant la nouvelle règlementation provinciale (notamment la fin des droits acquis pour les piscines installées avant 2010), la Ville de Sept-Îles a mis en place un programme d'inspection et de mise aux normes des piscines résidentielles. Entre mai et août 2022, tous les propriétaires de piscine recevront la visite d'un inspecteur du Service de l'urbanisme afin de s'assurer que leurs installations sont conformes et sécuritaires. Si ce n'est pas le cas, des travaux correctifs devront être effectués par les propriétaires. En vertu de la loi provinciale, toutes les installations devront être conformes d'ici le 1 er juillet 2023. On rappelle qu'un permis émis par le Service de l'urbanisme est requis pour installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou ériger une construction donnant accès ou limitant l'accès à une piscine.
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2 et 5. 2. 5 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105. Tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n° 2016-358)
50 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage résidentiel
75 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage autre que résidentiel
Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l' article 7. 3. 1 du règlement de zonage 2007-103. Les normes spécifiques concernant les piscines et les spas se retrouvent à l' article 7. 5 du règlement de zonage 2007-103. La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles est disponible sur le site internet de Publication Québec:
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
L'utilisation de l'eau potable pour les piscines résidentielles est définie à l'article 12 du Règlement sur l'eau potable 2012-249:
Règlement sur l'eau potable
*D'autres normes peuvent s'appliquer. Il ne s'agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements.
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piscine à Sept-Îles - Petites annonces classées Outils et matériaux
Les propriétaires peuvent notamment y télécharger un formulaire d'autoévaluation permettant de vérifier la conformité de leur installation. Ces informations peuvent être consultées sur la page. Pour plus d'information sur ce sujet, le public est invité à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 418 964-3233. << Retour à l'accueil