Actuellement composée d'une grande cuisine avec Cheminée, Séjour avec cheminée, Salle à manger, une grande Chambre...
Réf: 70123
- 7 pièces - 200 m²
40 MIN AU SUD-EST DE BORDEAUX
Vaste maison de 200 m² habitables bordée de vignes sur parc paysagé de 6600 m² avec piscine Le bâti de 300 m²: en rdj: un garage de 45 m², une chambre de 25 m², un espace de stockage aménageable. Au niveau supérieur: véranda, entrée, vastes séjour et cuisine, 4 chambres avec salle d'eau, sdb ou...
Réf: 2811594
Proche de haux: 349 500 €
- 4 pièces - 110 m²
MAISON ATYPIQUE DE PLAIN-PIED 110m2 - TERRAIN 440 m2 + GARAG
CAMBLANES ET MEYNAC - DOREMUS IMMOBILIER vous propose cette charmante maison située à proximité du centre bourg et des commerces. La maison est composée d'une entrée, d'un Séjour avec pôele à bois et cuisine US env. 40 m2, 3 chambres, wc et salle d'eau. A l'extérieur, vous pourrez profiter de 2 terrasses...
Réf: 01371
Proche de haux: 430 500 €
- 5 pièces - 127 m²
Maison à rafraîchir de 127m2 avec piscine et parc arboré à Le Tourne
A vendre Maison avec jardin et forêt sur la commune Le Tourne.
Maison A Vendre Haut Languedoc
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immobilières:
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JUSSEY
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Ref: 9691
Maison à vendre
135 000 €
Situé à Jussey, dans un environnement calme, charmant pavillon composé au rez-de-chaussée d'une grande entrée et d'une chambre. A l'étage deux chambres dont une très grande pouvant si besoin être divisée en deux. Une cuisine équipée, salon...
CONFLANS SUR LANTERNE
104, 25 m 2, 5 pièces
Ref: 9696
177 000 €
Visiter le site dédié
C'est a 14 KMS de Luxeuil les Bains, et 7 kms de Conflans sur lanterne que vous découvrirez ce pavillon de 1984 parfaitement entretenu. Aux prestations de qualités et très économique de part son isolation et son système de...
HERICOURT
320 m 2, 11 pièces
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Haux
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Maison 6 chambres 340 m²
Jardin Garage
ATOUT IMMOBILIER vous propose à la vente une ancienne propriété viticole comprenant une maison d'habitation de 10 pièces principales avec possibilité deuxième logement indépendant. Ce bien est également doté de nombreuses dépendances attenantes d'environ 350 m2 comprenant anciens chais à barrique, cuviers, hangar, atelier et garage offrant un réel potentiel (gîtes, stockage, atelier de loisir, ou partie dédiée aux [... ]
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Maison À Vendre Haux 33
Logement à consommatio...
vu la première fois il y a 5 jours
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> Human Immobilier Langoiran
Maison à acheter, Capian - Neuf
73 m² · 3 182 €/m² · 3 Chambres · Maison · Neuf · Garage
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Maison en vente, Langoiran - Cheminée
330 m² · 3 515 €/m² · 10 Pièces · 2 Salles de Bains · Maison · Chauffage au sol · Garage · Piscine · Cheminée
Langoiran immobilier riva vous propose cette maison d'architecte de 330 m² exposée sud, surplombant la vallée de la garonne. Ses larges baies vitrées et son style années 70 donnent un charme incroyable à cette maison style loft baignée de lumière.
Le rez de chaussée de plain...
CHAMPAGNEY
105, 18 m 2, 5 pièces
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Century 21 Agence du théâtre à BELFORT vous propose SECTEUR FRAHIER / CHAMPAGNEY, A 20 MIN de BELFORT, 15 MIN de LURE et 20 MIN de HERICOURT, cette magnifique maison neuve de plain-pied. Cette maison exposée plein SUD répond aux normes...
VILLERSEXEL
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Ref: 9657
77 000 €
Située dans un bourg avec commerces, écoles, à 20 mn de Vesoul, charmante maison de village de type 5 avec grangeage, grenier, écurie. Cuisine, séjour, arrière cuisine, salle de bains à terminer, 3 chambres. Terrain de 5 ares 32 ca...
- Décret n° 84-311 du 22/05/1984 portant modalités d'application de la Loi n° 80-22 du 14/07/1980. - Loi n° 85/005 du 4 Juillet 1985 modifiant l'article 1er de la Loi n°80/22 du 14 Juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. - Code Pénal. Dispositions sur la répression des atteintes à la propriété foncière. <> VI. TEXTES SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER
- Ordonnance n°73/20 du 29/5/ 1973 régissant l'urbanisme en République Unie du Cameroun. - Décret n°79-189 du 17 Mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. - Décret n°79-194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Décret n°90/1481 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°79/194 du 19 Mai 1979fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Loi n°2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. -Décret N° 2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.
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Format: Grand Format (170x240). Nombre 5 avr. 2018 Le Droit de l'urbanisme au Cameroun. Thème: Essai / Etude autres. Format: Roman (134x204). Nombre de pages: 3 oct. 2017 Le droit des déchets au Cameroun, Abdullah Bayi Bayi, Edilivre-Aparis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en 2. Le Droit de l'urbanisme au Cameroun. Abdullah Bayi Bayi. -------. A b du llah. B ay i B ay i. L e D ro it d e l'u rb an ism e au C am ero u n
Code De L Urbanisme Au Cameroun Pdf Gratuit
L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour l'année 2022 est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable. Ce document comprend l'ensemble des dispositions figurant au sein des parties législative et réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que les annexes. Il s'agit de la version du Code de l'urbanisme français à jour en 2022. Ce texte prend donc en compte toutes les nouvelles lois entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Orthographe alternative:,
Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 12:49:07 par
Matthieu Blanc.
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<> I. TEXTES RELATIFS AU REGIME FONCIER DE L'IMMATRICULATION
- Décret du 21/07/1932 instituant au Cameroun le Régime Foncier de l'Immatriculation. - Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier. - Loi n° 80-21 du 14/07/1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974. - Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. - Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. - Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. - Décret n°2005/481 du 16. 12. 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 76-165 DU 27/04/1976 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. <> II. TEXTES RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Loi n° 61-20 du 27/06/1961 relative aux actes notariés.
- Loi n°2009-010 du 10 juillet 2009 régissant la location - accession à la propriété immobilière. - Décret n° 2009 1726PM du 040909 portant modalités d'application de la Loi n° 2009-009 du 10. 2009 relative à la vente d'immeubles à construire. - Décret n°2009/1727/PM du 04 septembre 2009 portant modalités d'application de la Loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location - accession à la propriété immobilière. <> VIII. TEXTES RELATFS A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
- Ordonnance n° 74-3 du 06/07/1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. - Loi n° 85/009 du 4 Juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. - Décret n° 87/1872 du 10 Décembre 1987 portant application de la Loi n°85-009 du 4/7/1985. <> IX. TEXTE RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES
Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques. Cliquez ici pour le télécharger.