La salle d'attente, souvent délaissée, doit pourtant se contraindre à quelques règles… Rien de bien méchant bien entendu! On vous détaille ces 3 normes dans cet article, ainsi que quelques astuces pour que la mise aux normes se fasse sans accrocs. — Les personnes handicapées représentent 6% des usagers potentiels et ont fortement recours aux professionnels de santé. Il est donc primordial et obligatoire que votre cabinet et votre salle d'attente leur soient accessibles. Ce principe d'accessibilité a été énoncé par la loi du 11 février 2005. Il concerne tous les locaux accueillant du public et fait référence à tous types de handicaps, moteurs ou psychiques. Pour avoir tous les détails sur les normes d'accessibilité à respecter, je vous laisse consulter notre article qui reprend les 7 points clefs de la législation. Le code de la déontologie précise à l'article 71 que: « Le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu'il pratique ou de la population qu'il prend en charge.
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1. L'obligation d'affichage s'impose aux médecins "qui reçoivent des patients". Un médecin spécialiste (médecin biologiste ou anatomo-cyto-pathologiste) qui ne recevrait des patients qu'exceptionnellement, doit cependant souscrire à cette obligation et procéder à l'affichage des tarifs des actes pratiqués. 2. L'obligation d'affichage s'impose également aux praticiens hospitaliers à temps plein autorisés à exercer une activité libérale à l'hôpital. 3. Dans le cadre d'un cabinet de groupe et si tous les médecins qui exercent relèvent du même secteur conventionnel et pratiquent les mêmes actes et tarifs d'honoraires, l'affiche peut être commune et précisera alors le nom de tous les praticiens. 4. L'affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d'attente. L'information doit être accessible et compréhensible, et l'affiche ne doit pas être dissimulée au regard des patients. A défaut, de salle d'attente, elle doit être apposée de manière tout aussi visible et lisible dans le cabinet de consultation du médecin.
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16 octobre 2016
E. Pigeon-Averty
Le Conseil national de l'Ordre des Médecins a ainsi adopté un rapport en décembre 2008 (mis à jour en 2012) dont vous pouvez prendre connaissance sur notre site () ou sur celui du Conseil national (). Il en résulte que « ne peut être admise l'association de médecins avec:
• des activités commerciales,
• des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d'exercice (ostéopathes par exemple qui ne seraient ni médecins ni kinésithérapeutes). Est concevable la présence de psycho-logues et d'assistantes sociales auprès des professionnels de santé composant la maison de santé dans le cadre du projet de santé prévu à l'article L. 4323-3 du Code de la Santé Publique ». Cet exercice doit s'effectuer dans le respect des principes déontologiques et des règles édictées dans le Code de Déontologie Médicale: l'article 68 qui traite des rapports avec les professionnels de santé, de l'indépendance professionnelle et du libre choix des patients; l'article 23 qui traite du compérage.
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