L'allocation de l'activité partielle est financée à hauteur de deux tiers par l'État, le tiers restant est à la charge de l'Unédic [ 13]. Au-delà de 4, 5 smic, la différence est à la charge de l'entreprise. Toutes les entreprises, et plus particulièrement les restaurants, cafés, magasins, victimes d'une baisse d'activité ou dans l'obligation de fermer, en application de l'arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d'activité partielle [ 14]. Les entreprises ont un délai de trente jours pour déposer leur demande avec effet rétroactif [ 14]. La demande peut se faire sur le site du ministère du Travail consacré au chômage partiel [ 15]. En juillet 2020, un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique. Conditionné à la conclusion d'un accord de branche ou d'entreprise, il est applicable pour une durée de six mois (renouvelable dans la limite de 24 mois) et est limité à une réduction de 40% de l'horaire de travail du salarié [ 16]. Les taux d'indemnisation et d'allocation versés dans le cadre de l'activité partielle de longue durée (APLD) sont identiques à ceux de l'activité partielle classique.
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Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation... ), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)
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Possibilité de continuer selon une approche différente
Une recommandation qui laisse toutefois explicitement la porte ouverte à une autre solution. "Lorsqu'une entité a déjà reçu une indemnité de cette nature par le passé, elle peut soit continuer à utiliser le même mode de comptabilisation, soit suivre la recommandation de l'ANC, cette dernière devenant alors le nouveau mode de comptabilisation soumis à la permanence des méthodes", ajoute le normalisateur comptable français. Une situation qui peut effectivement se manifester car le mécanisme de l'allocation d'activité partielle existait, sur le principe, avant la crise du covid-19 même si ce dernier l'a fait changer d'échelle.
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Le chômage partiel, qui est également appelé chômage technique ou encore activité partielle, peut s'imposer à une entreprise dès lors qu'elle connaît une baisse significative de son chiffre d'affaires pour des raisons particulières. La mise au chômage partiel ou technique de certains salariés d'une entreprise, qui ne peuvent refuser la mesure, consiste en la diminution de leur temps de travail effectif. Toutefois, malgré le fait que les salariés se retrouvent dans l'obligation de moins travailler, la mise en place d'une activité partielle permet aux employés de pouvoir bénéficier d'une indemnité compensatrice pour les heures non travaillées. Retrouvez toutes les informations et les mesures prises par le Gouvernement concernant le chômage partiel ou technique mis en œuvre en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des annonces gouvernementales. De plus, si vous êtes travailleurs indépendants ou freelances, voici un article spécifique sur les mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 pour ces statuts particuliers.
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La CSG et la CRDS
En tant que revenus de remplacement, ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS aux taux respectifs de 6, 20% et 0, 50%. En cas de faible revenu imposable, le salarié bénéficie d'un taux réduit de CSG fixé à 3, 80%. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98, 25% de l'indemnité versée (c'est-à-dire après application d'un abattement de 1, 75%). Attention toutefois, le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les allocations d'activité partielle ne peut avoir pour effet de réduire le montant net des allocations ou, en cas de cessation partielle d'activité, le montant cumulé de la rémunération nette d'activité et de l'allocation perçue, en deçà du SMIC brut. A défaut, il y a lieu de réduire le montant des prélèvements jusqu'à garantir le SMIC brut (c'est l'écrêtement de la CSG et de la CRDS). Le précompte doit se faire dans l'ordre suivant: CSG déductible, CSG non déductible, puis CRDS (Circ. DSS, 5 juillet 2002). Exemple: Une entreprise applique une durée de travail de 35 h par semaine.
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Le prêt garanti par l'Etat (PGE) ¶ Le prêt garanti par l'Etat est l'une des premières mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Il permet aux entreprises d'obtenir un prêt auprès de leur banque habituelle qui sera garanti à 90% dans le cas général par l'Etat. Comme tout emprunt, il doit être inscrit en compte 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit et doit être mentionné en annexe dans les dettes à échéance à plus d'un an sauf si l'entreprise a décidé de ne pas demander d'amortissement sur une période au-delà de l'année. Le coût de la garantie sera inscrit en charges. Les coûts seront affectés comptablement à chaque exercice (question H2). Chômage partiel ¶ Le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle pendant cette crise sanitaire. L'ANC recommande d'inscrire les allocations d'activité partielle perçues par les entreprises au crédit d'un compte de charges de personnel (compte 64 au crédit).
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La comptabilisation de cette mesure complémentaire est identique à l'enregistrement comptable de l'aide de 1 500 € (cf. écriture détaillée dans le paragraphe précédent). Pour ne pas confondre les écritures de ces deux aides, prenez soin de rédiger des libellés clairs et différenciant. Exemple de libellé pour cette aide complémentaire: AIDE COMPLEMENTAIRE REGION + « MOIS ». Aide CPSTI RCI COVID-19
Cette aide est destinée aux artisans et aux commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), son montant peut aller jusqu'à 1 250 €. L'aide CPSTI RCI COVID-19 est versée pour l'indépendant, si elle est reçue via votre compte professionnel, vous devez vous la reverser sur votre compte personnel. C'est pourquoi elle va transiter en comptabilité dans votre compte courant d'associé. Voici l'écriture à saisir lors de l'encaissement de l'aide sur votre compte bancaire professionnel:
On crédite le compte « 455 – compte courant d'associé »
Voici l'écriture à réaliser lorsque vous reversez cette aide sur votre compte bancaire personnel:
On débite le compte « 455 – compte courant d'associé »
On crédite le compte « 512 – banque »
Prêt garanti par l'Etat (PGE)
Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est proposé à toutes les entreprises (exceptées les SCI).
Voyons comment. Depuis le 1 er janvier 2011, c'est auprès de l'Urssaf que se font les déclarations des charges concernant le chômage, ainsi que leur paiement. Suivant notre logique de simplification, nous avons intégré les cotisations chômage au compte 645 – Charges de Sécurité sociale, qui a la même racine que le compte 6454- Cotisations aux Assedic. Rappelons qu'il existe un écart d'un centime entre la déclaration Urssaf et le calcul sur la fiche de paie dû à l'arrondi à deux décimales sur les sous-totaux de la fiche de paie. Il faut maintenant payer l'Urssaf en totalité (parts salariale et patronale). L'enregistrement du paiement s'effectue simplement ainsi. Sur le même principe, il faut maintenant enregistrer les charges patronales de la retraite complémentaire, pour le montant apparaissant tant sur la fiche de paie de M. Martin que sur la déclaration. Le paiement de la retraite complémentaire règle la part salariale et la part patronale. Nous venons de voir l'enregistrement des charges sociales dues à l'Urssaf et celui des retraites complémentaires mais, dans la pratique, il peut exister de nombreuses autres cotisations: 1% logement, comité d'entreprise, cotisations spécifiques aux cadres, formation, mutuelles...
S'occuper des jantes pour diminuer les risques! De nombreuses situations sont susceptibles d'abîmer vos roues donc vos jantes durant les heures de conduite. Les nids de poules et les coups sur les trottoirs favorisent notamment la détérioration des jantes de voiture et de moto. Ressouder une jante alu stair. On peut laisser faire et se dire qu'il ne sert à rien d'entretenir ses jantes. Alors qu'il faut au contraire prendre le problème à bras le corps et remettre à neuf ce type d'équipement pour ne pas prendre de risques inconsidérés par la suite. En effet la jante participe à la tenue de route, il faut donc s'en occuper minutieusement! La technique de la soudure Nous travaillons dans nos ateliers avec des professionnels de la réparation de jantes. Nous disposons des ressources humaines et des moyens nécessaires pour souder n'importe quels modèles de jantes, peu importe leur ancienneté, et leur niveau de détérioration. L'opération consiste en un ajout de matière (un alliage) destiné à corriger différents types d'accrocs (cassures, fissures, tassement, rayures très profondes etc…) Nous garantissons un remplissage et une étanchéité maximale de chaque fissure.
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Enfin, j'ai nettoyé toute la zone de travail avec de l'acétone et je l'ai laissée s'évaporer avant de souder. J'ai commencé par installer un kit de lentilles à gaz sur la torche TIG 200 et j'ai augmenté un peu le débit de gaz pour obtenir la meilleure couverture de gaz possible au-dessus de la flaque de soudure. J'ai commencé à l'arrière de la roue, à côté de l'endroit où j'allais souder, et j'ai activé l'effet de dégagement. Chaque roue et chaque situation de dommage sera différente et peut nécessiter que vous ajustiez l'effet de dégagement. L'idée est d'obtenir une flaque de soudure aussi petite et contrôlable que possible, tout en restant propre. Ressouder une jante alu http. Si vous voyez de la saleté flotter dans la flaque ou un halo brun foncé ou noir autour de la flaque de soudure, vous pourrez peut-être améliorer un peu plus l'effet de dépollution. J'ai trouvé que le réglage magique pour ce travail était d'environ -3 pour l'effet de nettoyage, la pédale réglée sur 160 ampères maximum, une électrode E3 violette de 25mm, une coupelle de lentille de gaz #8 et environ 20 CFH pour le débit de gaz.