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Publié le
25 mai 2022 à 10:30
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés que le Gouvernement avait fixé au 1er janvier 2023. Centre de contrôle technique CONTRÔLE TECHNIQUE COMPIÈGNE à Compiegne - Autovision. Le Conseil d'Etat a estimé qu'il " existe un doute sérieux quant à la légalité du décret fixant l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les « deux-roues » à partir du 1er janvier 2023 et le suspend en tant qu'il reporte cette obligation au-delà du 1er octobre 2022. " D'où vient cette proposition? C'est la réglementation européenne qui a imposé de " soumettre périodiquement au contrôle technique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm (catégories L3e, L4e, L5e, L7e), à partir du 1er janvier 2022. " Le décret du 9 août 2021 avait fixé au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés à une date ultérieure.
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Qu'est-ce qui a motivé la décision du Conseil d'Etat? Le Conseil d'Etat motive sa décision notamment sur les éléments suivants: "il ressort des éléments transmis par les requérants qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger. Controle technique pas cher jeux flash. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne). L'obligation de contrôle technique permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l'air. "
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135 €. C'est le montant de la contravention à laquelle vous vous exposez en cas de défaut de contrôle technique valide lors d'un contrôle par les forces de l'ordre de Jaux. En moyenne, la contre-visite concerne 21, 73% des véhicules soumis au contrôle technique selon les données officielles. Controle technique pas cher jeux en ligne. Cette moyenne est nationale. Lors de votre rendez-vous, voici quelques préconisations sanitaires: - venez seul(e); - retirez vos effets personnels du véhicule; - arrêtez la ventilation-climatisation et laissez les fenêtres ouvertes; - et bien sûr portez le masque.
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Merci et bravo à nos contrôleurs pour leur travail au quotidien, ce qui nous a permis d'obtenir cette note. A propos de vôtre centre Sécuritest Contrôle Technique Automobile CREON Notre centre Sécuritest SARL CREON AUTO BILAN CREON vous accueille pour la visite de contrôle technique de votre véhicule ou la contre visite. Nos contrôleurs certifiés bénéficient d'une formation agréée pour tout type de véhicules y compris les 4x4, les utilitaires, les voitures de collection et les camping-cars. Consultez nos tarifs et prenez rendez-vous en ligne! Controles techniques à Jaux dans le département Oise. A bientôt. Distributeur d'eau Centre commercial à proximité
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