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L essentiel des Grands arrêts du Droit des obligations (7e éd. 2015-2016) permet à l étudiant d accéder facilement aux principaux arrêts et d en retenir le contenu. 89 arrêts. - Étudiants en Licence Droit - Étudiants des Instituts d Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Retrouvez "L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017" de Frédéric Buy sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les Découvrez L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations le livre de Frédéric Buy sur - 3ème libraire sur Internet avec
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Résumé
L'essentiel des Grands arrêts du Droit international privé (2e éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 80 commentaires et analyses d'arrêts. - Étudiants en Licence et Master Droit
- Candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Carine Brière est Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen.
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D. Thesis / Thèse de doctorat - La règle prétorienne en droit français et canadien: Étude de méthodologie juridique comparée by Mathieu Devinat Download Free PDF View PDF Thomas Escach-Dubourg, Le contrôle concret de conventionnalité des Lois du Juge administratif et l'exigence de prévisibilité juridique, Mémoire de recherche sous la direction de M. le Professeur Xavier BIOY, Université Toulouse 1 Capitole, 2017, 233 p. by Thomas Escach Dubourg Download Free PDF View PDF « Mise au point théorique – Existe-t-il des motifs « non-juridiques » des jugements internationaux? » (in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir. ), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78) by Florian Couveinhes Download Free PDF View PDF La notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes by Jérémy Drisch Download Free PDF View PDF La jurisprudence en droit civil: la mise en intrigue d'une controverse by Mathieu Devinat Download Free PDF View PDF La place de la jurisprudence en droit de l'Union européenne: interprétation, complètement ou création?
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L'ordre public européen défini par cette juridiction exerce son influence sur la mise en oeuvre des lois étrangères désignées par les règles de conflit applicables et sur les effets des jugements étrangers. Les solutions dégagées par les différentes juridictions compétentes, pour statuer sur les litiges privés internationaux, sont souvent subtiles ainsi que le montrent les 75 commentaires d'arrêts retenus dans cet ouvrage en fonction de l'intérêt que ces arrêts ou décisions présentent eu égard à l'objet et aux méthodes du droit international privé. Points forts:
Réviser et faire un point actualisé. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
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La jurisprudence est l'une des sources majeures du droit international privé. Elle a d'ailleurs été pendant longtemps la source essentielle du droit international privé français, faute de règles législatives suffisantes. La ratification de conventions internationales et notamment de Conventions de La Haye ainsi que la communautarisation de la matière, avec l'adoption de différents règlements européens, n'a pas remis en cause le rôle incontournable de la jurisprudence, car l'interprétation des textes internationaux et européens suscite la controverse. Le droit international privé reste donc un droit jurisprudentiel. Toutefois, les décisions alimentant la matière ne sont plus simplement franco-françaises. S'y ajoute une masse importante d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'immixtion des droits fondamentaux en droit international privé confère à la Cour européenne des droits de l'homme un rôle certes plus inattendu, à première vue, mais qu'il convient de ne pas négliger.
Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (université d'Aix-Marseille, centre de recherches administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.
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