La possibilité pour le 1er ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.
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Quizz Droit Constitutionnel Au
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Le pouvoir exécutif, sous la Ve République, est composé...
Du président de la République et du Gouvernement Uniquement du président de la République Du président et du Premier ministre Uniquement du Gouvernement
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Depuis quand le président de la République est-il élu au suffrage universel direct? Quizz droit constitutionnel au. 1958 1962 1991 2000
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Quelle est la bonne chronologie (du plus ancien au plus récent) des mandats de président de la Ve République? De Gaulle - Giscard d'Estaing - Pompidou Giscard d'Estaing - Pompidou - Mitterrand Mitterrand - de Gaulle - Pompidou Pompidou - Giscard d'Estaing - Mitterrand
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Le mode de désignation du président de la République apparaît à quel(s) article(s) de la Constitution? Article 5 Article 6 Articles 5 et 6 Articles 6 et 7
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Le "fait majoritaire", c'est lorsqu'il y a une concordance politique entre...
Tous les ministres du Gouvernement Le président de la République et le Premier ministre Le président de la République et le Parlement Un parti de gauche et un parti de droite
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Depuis quelle année (de révision constitutionnelle) le président de la République est-il élu pour cinq ans?
La Convention de Philadelphie (1787) et le Two Treatises of Government (1690). Le Bill of Rights (1650) et la constitution anglaise (1788). Le Léviathan (1651) et le Treatises of Government (1244). 7
Quels sont les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis? Le contrôle est diffus, à posteriori, in concreto et par voie d'exception. Quiz Droit constitutionnel - Politique. Le contrôle est monopolisé, à priori, in abstracto et par voie d'action. Le contrôle est diffus, à priori, in concreto et par voie d'exception. Le contrôle est diffus, à posteriori, in abstracto et par voie d'exception. 8
Que prévoit la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974? L'introduction d'une citoyenneté européenne créée par le traité de Maastricht. Une modification de l'article 61, ouvrant le droit de saisine du Conseil constitutionnel à un groupe de 60 députés/sénateurs. Une modification des articles 3 et 4 imposant une parité homme/femme. Une modification de l'alinéa 1er du préambule et de l'article 34 visant l'introduction de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité.
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*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 71 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
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Délai de vente moyen en nombre de jours
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