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30 cm - Largeur: 5.
Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles. Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc. ). Exportation : simplifiez vos formalités douanières | BIMS. Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison. À noter Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité. Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants:
Vos papiers d'identité
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes. Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées. Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques:
Argent liquide
Tabac et alcool
Animal de compagnie
Armes et munitions
Marchandise sensible: médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs.
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BIMS, votre agence en douane à Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque, réalise l'enveloppe logistique pour l'export de vos marchandises vers un pays tiers. Déclarer vos marchandises exportées depuis l'U. E. dans un pays tiers
La déclaration export est nécessaire pour toute sortie du territoire français vers un pays tiers. Depuis la mise en place du Brexit, elle est devenue obligatoire également avec le Royaume-Uni. BIMS vous facilite la traversée de la frontière intelligente transmanche. Votre déclarant en douane assure toutes vos exportations depuis Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque. Selon le type de marchandises, notre équipe vous accompagne dans le classement tarifaire, la nomenclature et les réglementations en vigueur. Un objectif: vous facilitez vos échanges internationaux! Douane boulogne sur mer restaurants. Déclaration export: un processus maîtrisé par BIMS
Toute sortie des marchandises est susceptible d'être contrôlée, c'est pourquoi nos déclarants en douane réalisent votre enveloppe logistique qui contiendra toutes les déclarations conformes et ainsi vous évitent les ralentissements de vos flux logistiques!
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3 - LES CONTROLES DOCUMENTAIRES SONT REALISES PAR LA DOUANE FRANCAISE PENDANT LE TEMPS DE LA TRAVERSEE A l'issue de ces contrôles, un statut sera assigné aux marchandises:
- STATUT VERT: le dossier est en règle. le véhicule pourra quitter le port dès le débarquement du ferry, comme aujourd'hui - STATUT ORANGE "DOUANE" OU "SIVEP": le dossier demande à être régularisé, soit auprès de la douane ou du SIVEP (service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières). Le chauffeur devra aller se stationner sur les aires prévues à cet effet, le temps de la régularisation ou de la mise en oeuvre des contrôles /inspections douaniers ou vétérinaires et phytosanitaires. Douane boulogne sur mer c 1910. 4- CONNAITRE LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES - votre RDE (le déclarant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières "" et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l'inspection sanitaire des marchandises si c'est le cas.
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Douane: marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France Fiche pratique
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire... ). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison. Démarches et Services : Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment:
Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Produits contenant des substances dangereuses (exemple: nickel)
Biberons ou jouets contenant du bisphénol A
Amiante ou produits en contenant
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s'agit d'un délit et vous risquez alors une amende et une peine de prison. La contrefaçon concerne tous les domaines.
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Aucun changement - Orange: Le chauffeur ne peut récupérer la remorque au parc non-accompagné avant la validation ou de la mise en oeuvre des contrôles douaniers, sanitaires ou phytosanitaires. Le professionnel sera informé de l'évolution du statut de la remorque.
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Découvrir
Le port de Boulogne-sur-Mer
Le port de Boulogne est le 1er port de pêche français. Situé dans le détroit du Pas-de-Calais, entre la Manche et la Mer du Nord, 380 000 tonnes de produits issus de la mer transitent chaque année au coeur de cette plateforme leader européenne de préparation, de transformation et de commercialisation de poissons, mollusques et crustacés. BIMS
Accompagner les entreprises
Nous facilitons le transit de vos flux de marchandises pour la continuité de votre supply chain. Respecter la réglementation
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Nous vous accompagnons dans les démarches induites par la sortie du Royaume-Uni de l'U. Boulogne bureau - Horaires douverture, Contact (FR000630). E.
Intervenir auprès du SIVEP
Nous sommes présents lors des contrôles des produits de la pêche à l'import/export. Guider vos transactions
Pour vos ventes ou achats à l'étranger, nous vous conseillons sur les démarches à effectuer. S'engager à vos côtés
Nous avons à cœur de vous apporter un service personnalisé à la hauteur de vos attentes.
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