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ISBD
Titre:
Dictionnaire permanent: droit des étrangers
Type de document:
texte officiel
Auteurs:
Collectif, Auteur
Mention d'édition:
Paris
Editeur:
Editions Législatives
Année de publication:
1995
Importance:
pag. mult.
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Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
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Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses sources, l'imbrication étroite du droit national et des accords internationaux dans les domaines aussi différents que le droit de la famille, le droit social, le droit des affaires...
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV5919 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible
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Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la disposition qui permettait aux étrangers en possession de certains titres de séjour la possibilité de souscrire un contrat de service civique ou de volontariat associatif parce qu'elle a été introduite en nouvelle lecture sans être en relation directe avec une disposition restant en discussion.
Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)
Mise à jour: Eric KITTIRATH (Paris 1)
Le Docteur HAÏUN et le Docteur CHELLY vous accueillent au cabinet dentaire du Lundi au Jeudi de 9:30 à 19:00 et le vendredi de 9:30 à 15:00 Le cabinet est fermé le week-end
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Prendre Rendez Vous Palaiseau 91
Palaiseau: les 6 étapes de la demande de passeport
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Les délais d'obtention dépendent du lieu et de la période de la demande. Pensez à faire vos démarches au moins deux mois à l'avance. Attention: ce délai peut augmenter à l'approche des périodes de congés (renseignez-vous auprès de l'accueil de la mairie). Retrait du passeport Vous recevrez un SMS pour vous informer de la disponibilité de votre titre. Dès réception de ce SMS, déplacez-vous à l'accueil de la mairie (sans rendez-vous). PRENDRE RENDEZ-VOUS: OPHTALMOLOGUE À PALAISEAU (rendez-vous en ligne, téléconsultation) - Lemedecin.fr. La présence du demandeur est obligatoire. En cas de perte ou de vol Vous devez faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol, ou au consulat si vous êtes à l'étranger. La déclaration de perte peut être enregistrée au moment de la demande de renouvellement avec un dossier complet en mairie.
Puis-je déposer mon dossier dans une autre ville qu'à Palaiseau? Bien sûr, vous n'êtes pas tenu(e) de déposer le dossier dans votre ville de résidence uniquement. C'est même aussi une astuce: privilégiez les petites mairies éligibles près de chez vous, ou dans le même département (Essonne) pour un traitement en général accéléré et une prise de rendez-vous simplifiée! Sur la droite, vous trouverez la liste des 5 mairies éligibles les plus proches de Palaiseau et la distance pour s'y rendre. Ce site est-il celui de la Mairie de Palaiseau? Non, le site internet n'est pas celui de la Mairie de Palaiseau. Nous sommes un service privé qui centralise les informations pertinentes autour des problématiques de passeport et les moyens de contact de la Mairie de Palaiseau, vous accompagnant aussi dans l'établissement de la pré-demande de passeport sur internet si besoin, ou contrôlant la pertinence des documents que vous allez montrer à l'agent seul habilité. Prendre rendez vous palaiseau sur. Nous ne revendiquons aucune filiation avec cet établissement et vous invitons à déposer directement le dossier à la Mairie de Palaiseau pour éviter nos frais de service si vous en avez l'occasion.