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Fonction publique: congé de solidarité familiale -
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Particuliers
Travail
Congés dans la fonction publique
Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d'un proche en fin de vie. Travail Congés Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d'un proche en fin de vie. Il peut consister en une cessation temporaire d'activité (continue ou fractionnée par périodes d'au moins 7 jours) ou en un passage temporaire à temps partiel. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Ce congé est non rémunéré. Toutefois, l'agent peut demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie. Fonctionnaire Contractuel Conditions Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès d'un proche vivant à domicile. Ce proche doit être atteint d'une maladie mettant en jeu le pronostic vital ou se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. La personne accompagnée doit être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur ou une personne partageant le même domicile que vous ou vous ayant désigné comme personne de confiance.
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Le nombre total d'allocations journalières des différents bénéficiaires ne peut pas être supérieur au nombre de jours maximum autorisés. L'administration informe, dans les 48 heures suivant la réception de la demande du fonctionnaire, l'organisme de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée. Congé solidarité familiale fonction publique belgique. En l'absence de réponse dans les 7 jours suivants, le versement de l'allocation est considéré comme accordé. Allocation journalière d'accompagnement:
Le congé de solidarité familiale est non rémunéré mais le fonctionnaire perçoit une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, versée dans les conditions suivantes par l'administration. Montant et durée de versement de l'allocation selon la forme du congé
Condition d'attribution du congé
Montant de l'allocation
Durée de versement
Si le fonctionnaire cesse son activité
56, 10 € par jour
21 jours maximum
S'il choisit le temps partiel
28, 05 € par jour quelle que soit la durée de travail choisie
42 jours maximum
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
168-4 du code de la sécurité sociale. Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale | Portail de la Fonction publique. Pour les non titulaires – Un second texte vise particulièrement le cas des agents non titulaires qui peuvent aussi bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Quelle que soit la modalité choisie par l'agent, le congé de solidarité familiale ne pourra excéder six mois. Le décret prévoit également que le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être assuré aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé. Cet article est en relation avec le dossier
Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels