La détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks restant dans vos entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne. Qui est concerné par cette démarche? Les professionnels détenant des stocks de vin ou autres produits viti-vinicoles au 31 juillet. Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009 - data.gouv.fr. En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration. Quand déposer la déclaration? La date limite de dépôt réglementaire est le 10 septembre à 23h59. Vous pourrez consulter les informations utiles dans le tableau de bord de votre espace personnel. Précisions règlementaires
Services en ligne & formulaires
Le service en ligne STOCK permet aux professionnels détenteurs de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins, de saisir leur déclaration obligatoirement en ligne et de la transmettre à la douane. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les récoltants et caves coopératives ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC qui doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.
- Declaration de stock au commerce de vins et de mounts plus
- Declaration de stock au commerce de vins et de mounts en
- Declaration de stock au commerce de vins et de mounts 2015
- Déchetterie st hilaire de chameleons buenos aires
Declaration De Stock Au Commerce De Vins Et De Mounts Plus
Fait à
le
signature:
COPIE N° 2
COPIE N° 3
AU DÉCLARANT
signature:
Declaration De Stock Au Commerce De Vins Et De Mounts En
Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI. Formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles
- PDF 203 Ko
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts plus. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Declaration De Stock Au Commerce De Vins Et De Mounts 2015
Contactez-nous: 02 31 27 90 60
Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288 Mis à jour le 22 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre auprès du service gestionnaire de votre dossier d'entrepositaire agréé. - Ministère en charge des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts
Page produit avec comarquage
Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie. Les statistiques mensuelles viti-vinicoles sont disponibles sur DataDouane, dans la rubrique viticulture ()
Ressources communautaires
0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici? C'est le moment de la partager! Permission de voirie. Explorez les réutilisations de ce jeu de données. Avez-vous utilisé ces données? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité. Première page
Page précédente
1
2
Page suivante
Dernière page
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.
Veuillez noter que les horaires d'ouverture et de fermeture peuvent se trouver modifiés sans préavis, et peuvent également être modifiés en fonction de la période de l'année (alternance d'horaires des déchetteries possible selon heure d'hiver ou d'été).
Déchetterie St Hilaire De Chameleons Buenos Aires
Située au lieu dit du Pont Béranger, le centre de collecte se trouve près de la route qui va de Pornic à Nantes. Plan d'accès
Horaires de la déchèterie du Pont Béranger
Les horaires sont les mêmes toute l'année. Il n'y a pas de saison d'hiver et d'été comme pour plusieurs sites proches. Elle est fermée les jours fériés. Déchèterie de Saint-Hilaire-de-Chaléons - Horaires, adresse et contact. Lundi: 9-12h / 14h-18h
Mardi: fermé
Mercredi: 9-12h / 14h-18h
Jeudi: 9-12h / 14h-18h
Vendredi: 10-12h / 14h-17h
Samedi: 9-12h / 14h-18h
Restriction d'accès pour les végétaux
Le dépôt des végétaux à recycler n'est pas restreint à certaines dates comme dans d'autres déchèteries. Vous pourrez donc amener vos déchets issus de l'entretien des jardins de façon fluide. Vous pouvez aussi consulter les dates de limitation d'accès à la plateforme des déchets végétaux dans les autres ecocentres de la communauté, comme à Pornic, La Bernerie, La Plaine sur Mer ou La Tartinière à Chaumes en Retz ainsi que celle de Rouans ou encore celle des Jaunins à Villeneuve en Retz. Déchets contenant de l'amiante
L'amiante est un déchet spécifique que vous ne pourrez pas apporter au centre du Pont Béranger.
Sur ce site, on trouve aussi des locaux d'exploitation de 106 m² comprenant des bureaux, des locaux de stockage pour la réception des déchets dangereux et des électriques/électroniques, et un espace de réemploi, qui sera ouvert au public à compter de septembre 2021, en partenariat avec l' Atelier du Retz Emploi, basé à Sainte-Pazanne. Des horaires étendus Les horaires d'ouverture ont été étendus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, du lundi au samedi à l'exception du mardi (jour de fermeture) sur toute l'année. Les modalités d'accès restent quant à elles inchangées, à savoir que la déchetterie est ouverte à tous les habitants du territoire, ainsi qu'aux professionnels sur présentation de leurs cartes d'accès, selon les conditions tarifaires et techniques prévues par Pornic agglo Pays de Retz. Déchetterie st hilaire de chameleons puerto rico. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier du Pays de Retz dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.