Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP). Document (PDF) disponible en langue Multiple dont la taille est de 285. 07 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Attestations DGI et a été téléchargé 267 fois depuis le site web de Direction générale des impôts. Dernière vérification effectué ça fait 2 jours et 4 heures.
Demande d'attestation de radiation de la taxe professionnelle. Document (PDF) disponible en langue Multiple dont la taille est de 221. 76 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Attestations DGI et a été téléchargé 91 fois depuis le site web de Direction générale des impôts. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 2 heures.
Aux termes des dispositions de l'article 10-I de la loi n°47-06 précitée, la taxe professionnelle est établie par voie de rôle. La taxe professionnelle est recouvrée par voie de rôle. Ces rôles, sont élaborés à l'aide de pré- matrices ou de matrices dans lesquelles sont consignées toutes les indications permettant d'établir l'imposition, principalement le nom et l'adresse du redevable, libellé et classe de la profession, valeur locative base de la taxe, montant des droits dus. 1 - Déclaration d'inscription à la taxe professionnelle Les obligations en matière de cette déclaration sont régies par les dispositions de l'article 12 de la loi n°47-06 précitée qui dispose que toute personne soumise à la taxe professionnelle doit, souscrire au service local des impôts, dans le ressort duquel se trouve son siège social, son principal établissement ou son domicile fiscal, une déclaration d'inscription à la taxe professionnelle établie sur ou d'après un imprimé modèle fourni par l'Administration fiscale.
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Récolte des pommes de terre
L'outil idéal pour ramasser les pommes de terre après le passage de l'arracheuse. Fixez un butteur afin de tracer des lignes nettes entre les légumes et les fleurs. Saviez-vous qu'un mètre cube de neige pèse une tonne? Avant qu'elle ne s'amoncelle et ne s'épaississe, il est possible de la déblayer à l'aide d'une lame à neige que l'on peut intégrer en option à cette machine polyvalente. Pièces détachées Moteur HONDA GC160 QHAJ - Prix pas cher. En montant de plus grosses roues sur la motobineuse compacte, comme illustré ci-dessous, vous pouvez donc procéder à des opérations de déneigement. Plus besoin de la pelle pour déblayer la neige, la motobineuse compacte s'en charge pour vous. Prenez soin de votre gazon
Dites adieu aux douleurs qui vont de pair avec l'utilisation d'un balai-éventail. À l'instar d'un scarificateur, la motobineuse compacte supprimera toute mousse de votre gazon afin d'en aérer les racines. Une opération qui favorisera la pousse d'un nouvel ensemencement, pour une pelouse plus verte. Il existe également un émousseur moins agressif destiné au ratissage des débris, des feuilles mortes et de la mousse sans risque d'endommager les racines.