Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident. À savoir: en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du véhicule seront quand même indemnisés par la compagnie d'assurance pour les préjudices subis. Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers. Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée, si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule. Où la souscrire? Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée. Points à vérifier au contrat Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
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Notre solution: Prendre en charge les conséquences financières de ces dommages causés avec la garantie Responsabilité civile professionnelle de notre contrat:
L'assurance responsabilité civile liée à l'exploitation de votre entreprise
Pour couvrir les dommages et préjudices provenant d'un fait lié à la vie courante des entreprises en dehors des prestations réalisées. Ce volet de l'assurance professionnelle intervient aussi en cas d'accident du travail d'un salarié résultant de la faute inexcusable de l'employeur. Concrètement: vous travaillez chez un client et vous cassez un objet lui appartenant. Nous le remboursons, déduction faite de la franchise. L'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour couvrir les dommages résultant de l'exécution des prestations ou des conseils de l'entreprise en cas de mise en cause de clients ou de tiers. Concrètement: vous avez vendu un produit cosmétique à une cliente qui lui a provoqué une réaction cutanée. Nous prendrons en charge les frais engagés pour ses soins.
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Questions / Réponses sur la RC PRO
💼 Qu'est-ce que la RC PRO? La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise. L'assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés:
par vous-même;
par vos salariés;
par vos sous-traitants;
par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même;
par vos animaux (domaine agricole par exemple). Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieurdans le cadre d'une mission ou d'un chantier. Tout savoir sur la RC PRO définition
💼 La RC PRO est-elle obligatoire? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n'est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises, bien qu'elle puisse être définie comme 'indispensable'.
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La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture: dégâts matériels, blessures, maladie, décès. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions. La garantie responsabilité civile de votre assurance automobile couvre les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous (enfants, concubin, époux.... ). La garantie couvre aussi les dommages causés aux tiers par votre voiture sans l'intervention d'une personne. Par exemple, lorsque le frein à main n'est pas levé et que la voiture se met en mouvement toute seule. Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants: Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches Dommage que vous causez intentionnellement Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales) Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
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Cette règle est assortie d'une exception: les professions réglementées. Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…);
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…);
Experts-comptables;
Agents immobiliers;
Agences de voyage;
Agents généraux d'assurance. Pour les autres professions, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l'entreprise. Tout savoir sur l' assurance RC Pro obligatoire
💼 Que couvre la garantie RC PRO MMA? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une garantie primordiale pour votre entreprise. Elle couvre de nombreux risques susceptibles de mettre en danger la pérennité de votre activité
Chez MMA, la garantie RC Pro s'adapte aux conditions d'exercice de votre profession.
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En tant qu'employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos salariés. Cette obligation est appréciée de façon très stricte par les juges. Par conséquent, votre salarié pourra faire reconnaître facilement votre faute inexcusable. En pratique, il vous est très difficile de vous exonérer de votre responsabilité. En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, vous êtes responsable en tant qu'employeur personne physique ou morale des conséquences financières de cette faute sur votre patrimoine. QU'EST-CE QUE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR? En cas d' accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue par la caisse de sécurité sociale (à l'exclusion de l'accident de trajet), votre salarié ou sa famille peuvent rechercher votre responsabilité en tant qu'employeur s'il prouve que vous avez commis une faute inexcusable. Pour prouver que vous avez commis une faute inexcusable, votre salarié ou sa famille devront établir que:
vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger en tant qu'employeur auquel était exposé votre salarié,
et que, vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
- Tranquillité Financière: Cette tranquillité permet d'assurer les pertes d'exploitation de votre entreprise. - Tranquillité Juridique: Cette tranquillité permet la défense de vos intérêts en cas de litige avec un salarié, un client, un fournisseur ou l'administration. Faire un devis d'assurance multirisque professionnelle en ligne en 5 min.
Beaucoup de monde pour la première manifestation de l'année à St-Mitre, les vœux du Maire Béatrice Aliphat à la population. Parcoursup : premières réponses ce jeudi à 19h | Le Journal De Mayotte. Des vœux forcément moins joyeux qu'il y a un an, mais plus réalistes. Avec quelques explications aux mécontents Beaucoup de monde pour la traditionnelle cérémonie des vœux aux habitants de St-Mitre. Beaucoup de personnalités politiques du territoire présents pour l'occasion parmi lesquelles: Gaby Charroux (Maire de Martigues), Serge Andréoni (Maire de Berre), Martial Alvarez (Maire de Port-St-Louis), Philippe Ginous (Maire de Sénas), Christophe Amalric (Maire de La Barben), le président de la CAPM, Henri Cambessédès, ainsi que le Sous-Préfet d'Istres, Jean-Marc Sénateur pour un discours empreint d'émotion. Marquée par une année 2015 difficile même si elle s'est terminée par un poste de conseillère régionale, Béatrice Aliphat avait décidé de présenter ses vœux de manière plus sobre: '' je reconnais que cette année, ça a été très compliqué car 2015 a été lourd, chargé.
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L'offre de logements s'est donc dynamisée cette année, notamment grâce à Aqta (Auray Quiberon Terre Atlantique) que le maire a tenu à remercier et valoriser. Il a ensuite listé bon nombre de réalisations en matière de travaux: voirie, chapelle de Locmaria, piste de roller, aménagements rue du Parc-des-Sports, panneaux électroniques d'informations municipales... En résumé, « 2015 aura été une année d'études pour préparer les grands projets 2016-2017 », a déclaré le maire. Restructuration de la cantine et extension de l'école 2016 sera ainsi marquée par la restructuration complète du restaurant scolaire, finalisée à la rentrée prochaine pour un coût prévisionnel de 500. Mélenchon et les BRAVES GENS | Le Blog de Nathalie MP. 000 EUR. Ce sera aussi l'année de concrétisation du projet de l'extension de l'école avec six nouvelles classes qui seront finalement situées entre la partie haute et basse des écoles pour un coût prévisionnel d'un million d'euros. Cela suit l'évolution démographique de la commune, « une des plus importantes en pays d'Auray », a rappelé le maire avec aujourd'hui 3.
Beaucoup de projets présentés devant une population très attentive, avec plus de 300 personnes dans le gymnase René Jauras, où les évènements néfastes de 2015, la tuerie de Charlie Hebdo et les attentats du 13 novembre à Paris étaient encore bien présents dans les esprits. En vidéo, deux extraits du discours de Béatrice Aliphat pour ses vœux 2016 aux habitants de St-Mitre: une partie de l'introduction ainsi que le passage sur le développement du Plan Local d'Urbanisme (PLU). (images et interview, Karim Attab, Maritima Médias)