convention, article 71
Convention commune La Poste France
Télécom. ARTICLE
71
DEPART A LA RETRAITE
1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié:
Le départ d'un agent contractuel âgé de 60 à 65 ans
qui quitte volontairement LA POSTE ou FRANCE TELECOM pour bénéficier
du droit à une pension de vieillesse ne constitue pas une démission
et donne lieu à versement d'une indemnité de départ à
la retraite. 2 - Départ à l'initiative de l'employeur:
L'agent contractuel licencié entre 60 et 65 ans peut renoncer à
l'indemnité de licenciement prévue à l'article 70 ci-dessus
et percevoir une indemnité de départ à la retraite. Convention commune la poste et. Le départ à la retraite à l'âge de 65 ans à
l'initiative de l'employeur, dès lors que l'agent contractuel peut bénéficier
d'une retraite à taux plein, ne constitue pas un licenciement. Dans ce
cas, l'intéressé bénéficie d'un délai de
préavis de 6 mois et perçoit une indemnité de départ
à la retraite. 3 - Dans chacun des cas ci-dessus les délais de préavis sont ceux
respectivement prévus à l'article 69.
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Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 mai 2022 // Délibération 2022. CONVENTTION COMMUNE - Le blog de sudpttmanche.over-blog.com. 05. 105: Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d'action foncière pour la requalification du quartier de la place de l'église: modification n°1. Télécharger le document
Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »
Convention Commune La Poste Et
66)
Compression de personnel * (art. 67)
Procédure de licenciement (art. 68)
Préavis de licenciement ou de démission (art. 69)
Indemnité de licenciement * (art. 70)
Départ à la retraite (art. 71)
XVI - DISCIPLINE
Définition (art. 72)
Sanctions* (art. 73)
Procédure disciplinaire* (art. 74)
Suspension d'activité* (art. 75)
Prescription des faits (art. 76)
Prescription des sanctions (art. 77)
XVII - REGIME DE PREVOYANCE
Dispositions générales (art. La Convention Commune La poste France Telecom. 78)
XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N
Principes (art. 79)
Procédure (art. 80)
Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81)
Procès-verbal (art. 82)
XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS
Complément pour charges de famille (art. 83)
Habillement * (art. 84)
Action sociale (art. 85)
Carte de retraite (art. 86)
ANNEXE
1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM
A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
2 - GARANTIES DE PREVOYANCE
CONVENTION
COMMUNE: ANNEXES
"INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS"
I - CHAMP D'APPLICATION
Champ d'application (art.
Convention Commune La Poste 2020
Toutes et tous dans la rue le premier mai! Fin des Journées Pénibilité Séniors après révision des fonctions pénibles
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jeudi 5 mai 2022
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Mobilité volontaire sécurisée des salariés de La Poste
Inaptitudes
Allocation scolarité 2018
0 | 6 | 12 | 18 | 24 | 30 | 36 | 42 | 48 |... | 60
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Convention Commune La Poste Du
1)
II - CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Période d'essai (art. 2)
Ancienneté (art. 3)
III - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Clause de non-concurrence (art. 4)
Activités externes (art. 5)
IV - CLASSIFICATION
Dispositions Générales (art. 6)
Positions de référence (art. 7)
V - REMUNERATION
Préambule (art. 8)
Composition de la rémunération (art. 9)
Minimums conventionnels (art. 10)
Mensualité et caractère forfaitaire du salaire de base
(art. 11)
VI - PROMOTION ET MOBILITE
Promotion, mobilité (art. 12)
VII - RETRAITE
Indemnité de départ à la retraite (art. 13)
Contrat souscrit par l'exploitant (art. 14)
"AUTRES PERSONNELS"
Dispositions Générales (art. 1)
II- CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Comblement de poste (art. Agences postales - Responsabilités. 2)
Les différents contrats (art. 3)
Période d'essai (art. 4)
III - REMUNERATION ET CLASSIFICATION
Principe (art. 5)
Minimums conventionnels (art. 6)
Salaire garanti (art. 7)
Egalité professionnelle (art. 8)
IV - ACCES A UN NIVEAU SUPERIEUR
Accès à un niveau supérieur (art. 9)
V - RETRAITE
Indemnité de départ à la retraite (art.
1
19 990
III. 2
21 473
III. 3
22 965
Article 7: salaire garanti
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. Convention commune la poste de la. 1, le salaire annuel de base garanti est fixé à:
20 798
euros
Au bout de 3 ans d'ancienneté
21 352
Au bout de 6 ans d'ancienneté
21 669
Au bout de 10 ans d'ancienneté
22 519
Au bout de 15 ans d'ancienneté
23 483
Au bout de 20 ans d'ancienneté
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 2, le salaire annuel de base garanti est fixé à:
22 183
22 777
23 146
24 158
25 166
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III.
:
fannymama
Fraise de bronze
Messages: 2471 Enregistré le: 02 nov. 2011, 19:48
20 mars 2012, 23:28
as tu des tubercules de montgomery sur les aureoles? as tu du retard? tiens nous informé
bises
Nounouss le petit frippon
21 mars 2012, 00:05
Oui j'ai quelques tubercules de Montgomery, mais il me semble que ça j'en ai toujours... ou peut-être pas, je sais pas trop là! Je ne pense pas avoir du retard, mais je ne sais pas vraiment... j'ai fait une fausse couche le 19 février, donc le cycle suivant peut être tout débalancé, j'avais l'impression d'avoir ovulé lundi le 5 mars (je serais à dpo15, et j'ai fait un test négatif il y a deux jours.. ) mais j'ai peut-être (en fait surement.. ) ovulé plus tard car mon augmentation de température s'est fait la semaine passé, mon ovulation selon ma courbe serait dimanche passé et je serais à dpo9, mes veines paraissent depuis environ 2 jours je dirais, mais aujourd'hui je trouve cela pire...! 7 choses qui vont changer pour vos seins pendant la grossesse - Magicmaman.com. Je vous tiens au courant!! Merci pour vos réponses!! Si d'autres veulent me faire part de leur expérience, j'aimerais beaucoup!!!
Veine Sur Les Seins Et
Si une femme remarque que les veines de ses seins sont plus visibles et qu'elle ne peut pas en déterminer la cause responsable, il est toujours recommandé de consulter son médecin généraliste ou un spécialiste de la poitrine en vue de les examiner afin de s'assurer de l'absence d'un problème plus grave. Les veines apparentes sur la poitrine sont-elles douloureuses? Les veines apparentes sur la poitrine sont douloureuses. Veine sur les seins et. La douleur localisée sur la poitrine est dite une « mastodynie »: une douleur qui peut être latérale ou bilatérale du type de brûlures, crampes, une pesanteur, ou une tension des seins avec des veines apparentes. Comment traiter les veines apparentes sur la poitrine? *Traitement au laser Le laser endoveineux permet de rétrécir ou détruire la veine via la chaleur du laser avec un taux de réussite assez important. *Sclérothérapie Le médecin esthétique injecte un produit sclérosant dans la veine en utilisant une petite aiguille pour détruire la paroi veineuse sans toucher le système circulatoire.
En 2eme partie de cycle, je les vois toujours un peu. En prenant de la progesterone apres les fiv, je les voyais vraiment bcp, tres prononcees, et les pds etaient quand meme negatives... Donc si tu prends de la progesterone, elle fausse tout, tu ne peux rien conclure. Si tu n'en prends pas, c'est signe que tu en produis bcp, peut etre est-ce bon signe ou simplement que ta phase luteale se deroule bien. C'est quoi ton parcours? Veine sur les seins 4. Bon courage pour ton attente et plein de +. Publicité, continuez en dessous P pec11yf 16/06/2004 à 13:27 ben g depuis kelke temps l'aureole plus grande que d'hab ca c sur et les tetons durs et sensible et depuis today ces veines tres g conscience que ca peut etre aussi les je garde espoir je devrais avoir mes regles jeudi en logique et mon parcours c que je suis en repos ce mois ci et depuis j16 a j25 g pris dudu donc je sais aussi que c peut etre du a ca aussi mais vu que j'en prends depuis kelke mois ( duphaston) et que je n'ai jamais eu ca avant!!!!