Concrètement, le syndicat de copropriété doit assumer la charge et la responsabilité de l'ossature de l'ouvrage et de son étanchéité. A l'inverse, la partie "intérieure" du balcon, que l'on appelle aussi "revêtement superficiel" appartient au copropriétaire. C'est donc ce dernier qui doit assumer l'entretien, le nettoyage et les petites réparations du balcon. Règles générales sur un balcon en copropriété
Habituellement, les règlements de copropriété interdisent certaines activités et certains types d'aménagements sur les balcons. Dans certains cas, la copropriété se réserve également un pouvoir de décision: certains aménagements, même s'ils sont possibles, devront passer par un vote en assemblée générale. La plupart des copropriétés proscrira tout aménagement modifiant l'aspect de la façade ou du balcon depuis la rue. Ces règles ont pour objectif d'harmoniser l'aspect des balcons et de l'immeuble, mais aussi de garantir la tranquilité des copropriétaires. Parmi les règles les plus courantes, voici vos droits et obligations:
Cuisiner sur son balcon
Très souvent, les copropriétés peuvent limiter voire interdire la cuisson d'aliments sur les balcons.
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Un balcon fait partie intégrante d'un logement et est considéré comme une propriété privée. Pourtant, dans la plupart des immeubles et résidences équipés de balcons, ceux-ci doivent obéir à un ensemble de règles dictées par le syndic de copropriété. Dès lors, il devient compliqué de faire le tri entre les droits, les obligations et les contraintes qui s'imposent aux copropriétaires. Voici un aperçu de ce qu'il est possible de faire avec votre balcon. Attention: Ces informations correspondent aux pratiques générales des copropriétés. Dans tous les cas, nous vous avisons de vous référer au règlement de votre copropriété. A qui appartient le balcon en copropriété? De manière générale, il faut distinguer deux éléments: la structure du balcon et "l'intérieur" du balcon. La structure correspond à la dalle en béton, aux murs et dans de rares cas, aux gardes-corps. Cela signifie qu'ils font partie intégrante de la façade de l'immeuble et qu'ils n'appartiennent pas au propriétaire de l'appartement.
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En l'espèce, assez classiquement le règlement de la copropriété en question prévoyait en ses stipulations qu'étaient parties communes « les gros murs de façades, des pignons et des mitoyennetés, l'ossature en maçonnerie, les ornements de façades non compris les gardes corps, les balustrades, les balcons, les balconnets et les terrasses ». Un autre article de ce même règlement intégrait dans les parties privatives lesdits balcons. Le débat semblait clos et le coût des travaux touchant aux balcons, privatifs. Néanmoins dans sa décision la Cour d'Appel de CHAMBERY fait œuvre d'une certaine originalité et retient qu' « un balcon se définit techniquement comme une dalle en saillie sur façade, une dalle étant quant à elle, un ouvrage porteur horizontal…et formant un plancher. »
« Dès lors, ces balcons font partie intégrante de l'ossature de l'immeuble puisque ces dalles ne sont que le prolongement des planchers des appartements et qu'elles sont indissociablement liées au gros œuvre par leur ferraillage.
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Quel est le coût de la rénovation des balcons? Au propriétaire individuel de l'immeuble immobilier ou à tous les habitants de la copropriété? Une étude approfondie. La propriété des balcons: les célibataires ou la copropriété? La propriété des balcons de projection est exclusive aux particuliers, mais les parties décoratives avant et inférieure peuvent être considérées comme la propriété de tous les immeubles d'habitation. Alors, à qui coûte la réparation des balcons dans un immeuble d'appartements? Selon un arrêt de la Cour de cassation (n° 10209/2015) « au sujet de la copropriété dans les immeubles, les balcons de pressage, constituant une extension de l'unité immobilière correspondante, appartiennent dans la rue exclusivement au propriétaire de celui-ci; lorsqu'ils doivent considérer les biens communs à toutes les couvertures et les éléments décoratifs de la partie avant et inférieure, lorsqu'ils sont inclus dans le prospectus du bâtiment et contribuent à le rendre esthétique. »
Réparations de balcons en copropriété: à qui appartiennent-ils?
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Farah Habi Gestionnaire de copropriété Gestionnaire de copropriété
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En effet, elles restent ponctuelles et ne modifient pas l'aspect du bâtiment durablement. Ainsi, vous pouvez accrocher une jolie guirlande lumineuse. Il arrive que certains immeubles de haut standing l'interdisent afin de préserver le cachet de la façade. Un doute? Renseignez-vous auprès de votre syndic! Pourquoi est-ce interdit de disposer des meubles sur son balcon? Tout d'abord, pour des questions de poids! Pour rappel, la charge des balcons est communément limitée à 350 kg/m2 en moyenne (en particulier pour les immeubles récents). De plus, cela génère une dégradation de l'aspect esthétique de votre immeuble, proscrite par la loi du 10 juillet 1965. Cela peut causer un préjudice à votre voisinage. Anecdote: Balcon ou ring de boxe? Bellman a constaté qu'un copropriétaire avait percé la sous face du balcon supérieur pour y accrocher un sac de frappe. Est-ce que je peux faire un barbecue sur mon balcon ou ma terrasse? Oui et non, cela dépend de votre règlement de copropriété. Celui-ci peut prévoir certaines interdictions ou restrictions concernant l'utilisation des barbecues pour limiter les risques d'incendie et les gênes occasionnées par les fumées.
Rénover le sol du balcon
Ici aussi différents cas sont possibles. Les sols amovibles tels qu'un tapis de sol ou un plancher démontable BalconEasy sont parfaitement autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis la rue et où ils n'impliquent aucune modification de l'ouvrage d'origine. Si en revanche votre projet implique de coller du carrelage, de repeindre la dalle d'origine ou d'y percer des trous pour fixer un plancher, alors vous devrez obtenir l'accord de votre copropriété. Repeindre son garde corps
Ce n'est en général pas permis dans la mesure où cela brisera l'harmonie visuelle entre les balcons de l'immeuble. Il faudra donc veiller à reprendre la même teinte que celle d'origine si vous souhaitez donner un coup de frais à votre garde-corps. Ici encore, vous devrez obtenir l'aval de la copropriété. Installer des luminaires
Les installations légères, discrètes et portant des atteintes superficielles aux parties communes sont tolérées (Civ. 3e, 19 novembre 1997, n° 95-20079).
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