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Accueil La Banque de France La Banque de France Institution indépendante régie par le droit public français et européen, membre de l'Eurosystème, système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro
Politique monétaire Politique monétaire La Banque de France contribue à la définition de la politique monétaire de la zone euro et s'assure de sa mise en œuvre en France pour le compte de l'Eurosystème. Taux garanti annuel 2019 métallurgie 2. Stabilité financière Stabilité financière L'une des missions fondamentales de la Banque de France est d'assurer la stabilité financière, c'est-à-dire un fonctionnement efficace du système financier et suffisamment robuste pour résister aux chocs susceptibles de l'affecter. Économie Économie Notre expertise économique est présentée en termes de recherche, de prévisions et de relations internationales. Ces activités, intimement liées, contribuent au diagnostic nécessaire à la conduite de la politique monétaire.
- Taux garanti annuel 2019 métallurgie quand les stm
- Arrêtés préfectoraux commune par commune 1
Taux Garanti Annuel 2019 Métallurgie Quand Les Stm
Bonjour,
Je travail dans une société régis par la convention collective de la métallurgie (région parisienne), pouvez-vous m'indiquer comment faut-il faire pour calculer son taux mini garantie annuel pour le comparer à celui inscrit sur ma fiche de paye (catégorie: ouvriers, niveau 4, coef. 255 --> 22421€). Pour moi, il faut bien sur prendre son brut de base (appointement forfaitaire) + congés, mais faut-il rajouter certaines primes comme: assiduité, habillage et participation repas? Taux garanti annuel 2019 métallurgie quand les stm. PS: Je suis au courant qu'il ne faut pas prendre en compte la prime d'ancienneté. Je vous remercie pour votre aide. Benjamin
Mise à jour de la Convention collective
Métallurgie Vendée
ACCORD DU 6 MARS 2019
Arrêté du 25 septembre 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
NOR: ASET1950547M
Un accord relatif à la revalorisation du taux effectif garanti annuel (TEGA) applicables dans les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2 octobre 2019. Cet accord applique une nouvelle valeur de la rémunération brute réelle garantie en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective
N°de brochure JO: 3325
IDCC: 59274
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Dernières modifications de la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n°2489)
26/11/2019
Indemnité de panier
Accord du 6 Mars 2019:
Un accord relatif à l'indemnité de panier applicable dans les entreprises soumises à cette conventio...
Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l'État, des actions et publications de l'État, du corps préfectoral, visite de la préfecture Abattage d'arbres. suite à la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, lire la synthèse des observations et l'arrêté préfectoral Mise à jour le 27/04/2016 suite à la consultation réalisée du 17 mars au 8 avril 2016 sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, lire Conformément au décret n° 95. 21 du 9 janvier 1995 et aux arrêtés des 5 mai 1995 et 30 mai 1996 précisant les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, un classement acoustique des infrastructures de transports terrestres a été arrêté pour l'ensemble des 36 communes des Hauts … Les arrêtés municipaux sont en format pdf et sont téléchargeables.
Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune 1
Commune de Gouy-les-Groseillers
8 rue des Moissons
60120 Gouy-les-Groseillers - FRANCE
+33 3 44 80 99 26
Contact par formulaire
Département
Nb
Commune nouvelle
Anciennes communes
Arrêté préfectoral portant création
Date de création
Nom
Code Insee
Chef-lieu
Population 2018 [ Note 1]
Déléguées
Aisne
1
Bazoches-et-Saint-Thibaut
02054
Bazoches-sur-Vesles
542
2
Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut
oui
30 septembre 2021 [ Off. 1]
1 er janvier 2022
Charente
Lignières-Ambleville
16186
Lignières-Sonneville
741
Lignières-Sonneville et Ambleville
23 septembre 2021 [ Off. 2]
Corrèze
Montaignac-sur-Doustre
19143
Montaignac-Saint-Hippolyte
668
Le Jardin et Montaignac-Saint-Hippolyte
non
30 septembre 2021 [ Off. 3], [ Off. 4]
Dordogne
Pechs-de-l'Espérance
24325
Peyrillac-et-Millac
773
3
Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-et-Millac
27 septembre 2021 [ Off. 5], [ Off. 6]
Doubs
Cussey-sur-Lison
25185
72
Châtillon-sur-Lison et Cussey-sur-Lison
14 décembre 2021 [ Off. Zonage par Commune - DREAL HAUTS-DE-FRANCE. 7]
Les Monts-Ronds
25375
Mérey-sous-Montrond
646
Mérey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond
22 décembre 2021 [ 4]
Drôme
Saint-Jean-de-Galaure
26216
La Motte-de-Galaure
1263
La Motte-de-Galaure et Mureils
19 octobre 2021 [ Off.