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7 Demeure de prestige. 8 chambres en vente Saint-Étienne-au-Mont, France Saint-Étienne-au-Mont, Pas-de-Calais, Hauts-de-France Très belle propriété sans travaux avec beau parc paysagé de 4400 m² Belles pièces de réceptions, vaste bureau, cuisine aménagée sur terrasse, aux... 885 000€ 12 Pièces 3 WC 300 m² Il y a Plus d'1 an LuxuryEstate Signaler Voir l'annonce
Saint-Etienne-au-Mont (62360) Achat / Vente maison 5 pièces t5 62360, Saint-Étienne-au-Mont, Pas-de-Calais, Hauts-de-France.. directement sur le jardin!
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Honoraires à la charge du vendeur. Maison à vendre
- 4 pièces • 87 m 2
Appeler
L'essentiel
4 pièces
Surface 87 m²
3 chambres
1 salle de bain/eau
Terrain 90 m²
Séjour 24, 50 m²
Intérieur
Cheminée
Cuisine équipée
Extérieur
Terrasse
Autre
Construit en 1932
Composé de 3 étages
Tout à l'égout
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L'avis de l'agent
A vendre mandat by orpi Wimereux Jolie maison lumineuse et très soignée sur la commune de Saint Etienne au Mont proche de toutes commodités offrant entrée, séjour salon avec cuisine aménagée et équipée donnant sur une belle cour/terrasse, salle de bains. Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. A l'étage: 2 belles chambres 2 ème étage: 1 grande chambre BELLE TERRASSE ET DEPENDANCE On pose ses meubles!!! 166600 euros Honoraires à la charge du vendeur. Agence Porte Neuve Wimereux
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Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3246
IDCC: 1518
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pour une lecture facile. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. LégiSocial. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Youtube
Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière ◊ Filière soignante
◊ Filières administrative et générale
◊ Cadres
◊ Autre emplois personnel soignant: sages-femmes, pharmaciens et médecins
b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées) i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
ii. Filière personnel soignant
V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle i. Convention collective du 18 avril 2002 youtube. Secteurs autres que le secteur médico-social
ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées ◊ Valeur du point
◊ Le salaire mensuel conventionnel
b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées) i. Valeur du point
ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
c. Indemnisation des remplacements provisoires
d. Indemnités pour sujétions spéciales i. Indemnités pour travail de nuit
ii.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 De
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
Convention Collective Fhp Du 18 Avril 2002
Congé maternité
iii. Congé de paternité
iv. Congé d'adoption
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire i. Garanties ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
◊ Garantie décès
iii. Convention collective fhp du 18 avril 2002. Cotisations
d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) i. Bénéficiaires
iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
iv. Taux de cotisation puis répartition
XI.
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Ancienneté
IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés
◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III: les cadres, à lexception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii.