Retrouve ci-dessous un QCM pour t'entrainer et réviser l' introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page. Les questions:
1re question
Toutes les règles de droit ont un caractère impératif. Quiz Introduction au droit - Societe, Droits. A/Vrai
B/Faux
2e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___
A/supplétive
B/impérative
3e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative. 4e question
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ. ). Il s'agit d'une règle ____. A/impérative
B/supplétive
Les réponses en vidéo:
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Question 1 / 6
Quel est le rôle principal du droit?
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Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. Quiz Intro au droit L1 - Culture générale. 14 novembre 2013
Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016
17 juin 2013
Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes:
Q5: Le droit privé comprend le droit pénal
Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel
Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
1
Quels sont les caractères de la règle de droit? Abstrait Coercitif Obligatoire Moral
2
Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----. Est impersonnelle Se limite à une infime partie d'individus Est générale Est permanente Est objective
3
Que signifie une règle dite impérative? Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue Obligatoire et seulement relative
est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message:
4
Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il? Quiz Introduction générale au droit. 2 5 4 7 6
5
Les règles de bienséance se définissent pour ----. Définir le bien et le mal Appliquer/connaître les règles de politesse et de courtoisie Être imposées à un ordre professionnel et aux membres d'une profession
6
Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux? Oui Non Seulement en cas de crise
7
Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen? Lois organiques Arrêtés municipaux Arrêtés inter-ministériels Lois ordinaires Traités préfectoraux
8
Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.
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