À LIRE AUSSI RD Congo: plongée au cœur de ce nouveau code minier que Kabila a dégainé Enjeux du code révisé Revoir la fiscalité minière est une étape clé pour le développement économique de la RD Congo. Le pays a beau être assis sur un trésor minéral aussi divers qu'abondant (cuivre, cobalt, zinc, or, lithium, manganèse, terres rares, etc. ), le budget de l'État (5, 5 milliards de dollars en 2019) reste bien maigre pour ce vaste morceau d' Afrique centrale qui abrite plus de 80 millions d'habitants. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf et. Alors que ces derniers ne ressentent guère les bénéfices de la richesse de leur sous-sol, le Code minier de 2018 enjoint également les miniers de reverser 0, 3% de leur chiffre d'affaires à un fonds de développement communautaire, et institue un autre fonds pour les générations futures (Fomi). Le texte, « s'il est appliqué, pourrait signifier un grand pas en avant pour renforcer la souveraineté de l'État dans le domaine minier », estime Denis Tougas, spécialiste des questions minières en RD Congo et rattaché à Above Ground, une organisation qui analyse l'activité des entreprises canadiennes à l'étranger.
Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf Et
P our Alain LUBAMBA, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Selon lui, ce nouveau guide de l'exploitation minière en RDC ne lessaira pas aux miniers de déterminer eux mêmes ce qu'ils devront faire pour la population. Bien au contraire. Il leur oblige désormais, de consulter les concernés, avant toute chose. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf online. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Le nouveau Code minier en Rd Congo déjà en vigueur après sa promulgation par le Président Joseph Kabila offre plusieurs avantages aux Congolais. Plus particulièrement aux communautés locales qui accueillent les investissements miniers. C'est ce qu'a expliqué le député national Alain Lubamba, dans une émission hier mardi 10 juillet, sur une radio locale.
Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf Online
Ce webinaire avait pour objectif de sensibiliser les États sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier réformé sur les droits humains en RDC en amont de la discussion autour du point 10 à l'agenda de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il a été organisé par les ONG Franciscans International, la Commission Justice et Paix, le Réseau européen pour l'Afrique
centrale (EurAc) et Dominicans for Justice and Peace en collaboration avec les partenaires locaux.
Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf 1
Faut-il s'attendre à une accélération des transformations dans le secteur minier en RD Congo? Alors que le pays se dote, six mois après la prise de fonction du président élu Félix Tshisekedi, d'un nouveau gouvernement, le moindre mouvement dans le secteur stratégique des mines va désormais être scruté de près, de Toronto à Pékin en passant par Berne ou Kinshasa. Code minier RDC 2018. L'incertitude plane surtout à propos de l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Code minier révisé, promulgué en mars 2018 sous la présidence de Joseph Kabila. Jusque-là, c'est peu dire que la nouvelle législation a soulevé des crispations dans l'industrie minière, principalement dominée par des firmes étrangères. Parmi les mesures qu'elles ne goûtent guère figurent la suppression de la garantie de stabilité du régime fiscal, l'instauration d'une redevance de 10% sur les substances minérales dites « stratégiques » (cobalt, germanium, coltan), ou la hausse des autres taux de redevance minière: 1% au lieu de 0, 5% pour le fer et les métaux ferreux, 3, 5% au lieu de 2% pour les métaux non ferreux ou encore 3, 5% au lieu de 2, 5% pour les métaux précieux.
Résumé
Le Code Minier Révisé et Annoté est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il s'agit d'une oeuvre simple qui explicite, l'un après l'autre, les amendements qu'il a plu au Législateur d'apporter au Code Minier. La démarche suivie a consisté à accompagner l'intervention législative dans l'ordre de l'agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 1. Des renvois aux dispositions règlementaires ont été opérés à chaque fois que de besoin, sans compromettre l'intérêt pour le lecteur de consulter lui-même le Règlement Minier. Par ailleurs, des renvois à d'autres textes réglementaires ont été faits en vue soit de signaler leur existence, soit d'exploiter les modalités pratiques d'application d'une disposition légale non prévues dans ledit Règlement Minier. Cette première édition s'est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées.
PLC Altesse
Porte Lunettes Collier Altesse
Chaîne Métal Motif Fleur et/ou Papillon
Coloris Doré et/ou Palladium
107. 40 €
PLC Citadin
Porte Lunettes Collier coton ciré épais
19. 00 €
PLC Coton Ciré
Pendentif 100% naturel en nacre teinte. Collé et monté à la main. Lot de 6 …
34. 50 €
PLC Coton ciré bicolore
PLC Coton ciré bicolore Porte-lunettes collier coton ciré, sequins bicolores. A porter avec ou sans lunettes. Lot …
47. 88 €
PLC Écaille
PLC Écaille Porte-lunettes-Collier monté à la main, Cordon coton ciré, pendentif écaille avec anneaux métal. Lot …
39. 80 €
PLC Etincelle
PLC Etincelle Porte-lunettes collier Étincelle, perles Swarovski, pendentif chromé, monté à la main. Nouvelle collection femmes. Lot de 6 …
123. 00 €
PLC Excentré
PLC Excentré Porte-lunettes-Collier, pendentif excentré, cordon coton ciré, monté à la main. Lot de 6 pièces. 35. 70 €
PLC Flower
PLC Flower Porte-Lunettes Collier anneau argenté + motif fleuri. Lot de 6 pièces. 71. 34 €
PLC Hawaï
Porte Lunettes Collier coton ciré blanc sequin nacre noir et motif visage
45.
Anneau Porte Lunettes Rouges
RÉSULTATS Le prix et d'autres détails peuvent varier en fonction de la taille et de la couleur du produit. Livraison à 20, 87 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. Anneau porte lunettes rouges. 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée) Recevez-le entre le jeudi 2 juin et le jeudi 9 juin
Livraison à 19, 71 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Livraison à 21, 23 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon
Livraison à 21, 23 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Recevez-le entre le vendredi 10 juin et le lundi 4 juillet
Recevez-le entre le jeudi 9 juin et le vendredi 1 juillet
Recevez-le entre le mercredi 15 juin et le jeudi 7 juillet
Recevez-le entre le jeudi 9 juin et le jeudi 30 juin Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Recevez-le entre le mercredi 8 juin et le jeudi 30 juin
Livraison à 19, 99 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock.
Anneau Porte Lunettes.Com
C'est inattendu, l'art de l'innovation. lebijoudelunettes est un anneau conçu pour y glisser la branche de vos lunettes. C'est très français, l'astuce et l'allure. Ne cherchez plus vos lunettes et affirmez votre style. C'est bien vu, l'évidence de l'usage. Portez le bijoudelunettes, et vos lunettes restent à portée de main
Anneau Porte Lunettes De Soleil
Livraison à 19, 94 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Livraison à 19, 71 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. MARQUES LIÉES À VOTRE RECHERCHE
Anneau Porte Lunettes Pour
Livraison à 23, 88 € Prime Essayez avant d'acheter
15% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 15% avec coupon
MARQUES LIÉES À VOTRE RECHERCHE
Anneau Porte Lunettes 3D
RÉSULTATS Le prix et d'autres détails peuvent varier en fonction de la taille et de la couleur du produit. 9% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 9% avec coupon Recevez-le entre le jeudi 9 juin et le vendredi 1 juillet Livraison à 0, 50 €
Livraison à 19, 88 € Il ne reste plus que 9 exemplaire(s) en stock. Anneau porte lunettes de soleil. Livraison à 23, 51 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon
Autres vendeurs sur Amazon 5, 89 € (4 neufs)
Livraison à 24, 06 € Il ne reste plus que 10 exemplaire(s) en stock. Recevez-le entre le jeudi 9 juin et le vendredi 1 juillet Livraison GRATUITE Autres vendeurs sur Amazon 3, 98 € (5 neufs)
Livraison à 19, 83 € Il ne reste plus que 13 exemplaire(s) en stock. Autres vendeurs sur Amazon 9, 99 € (3 neufs)
Livraison à 22, 53 € Il ne reste plus que 6 exemplaire(s) en stock. Autres vendeurs sur Amazon 7, 99 € (2 neufs)
5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée)
Livraison à 20, 95 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock.
Sélectionner... Trier par
En vedette
Meilleures ventes
Alphabétique, de A à Z
Alphabétique, de Z à A
Prix: faible à élevé
Prix: élevé à faible
Date, de la plus ancienne à la plus récente
Date, de la plus récente à la plus ancienne